Bonjour,
L'Assemblée nationale a décidé hier, à l'unanimité, d'interdire la commercialisation ou la distribution de sacs ou emballages en plastique non biodégradables sur le territoire français à compter du 1er janvier 2010.
Les députés, qui examinaient le projet de loi d'orientation agricole, ont adopté un amendement prévoyant ce dispositif. Le ministre de l'Agriculture, Dominique Bussereau, ne s'est pas prononcé, préférant s'en remettre «à la sagesse» des députés pour l'adoption de cet amendement.
Celui-ci stipule qu'«à partir du 1er janvier 2010 la commercialisation et la distribution de sacs ou emballages en plastique non biodégradables sont interdites sur le territoire français». Présenté par les députés UMP Francis Delattre et Marc Le Fur, il précise en outre qu'«un décret fixe les modalités techniques de cette mesure ainsi que les sanctions et les conditions de vérification de la biodégradabilité des emballages susceptibles d'être commercialisés ou distribués».
Le vote de cet amendement coïncide avec le lancement par le gouvernement d'une vaste campagne contre l'inexorable progression des déchets ménagers (+ 1% par an). Chaque Français produit en moyenne 1 kg de déchets par jour, soit 360 kg par an, dont seulement 12% sont recyclés et 6% transformés en compost. En dépit du tri, 80% des déchets vont encore en décharge ou sont incinérés.
Source: le Figaro.fr
L'Assemblée nationale a décidé hier, à l'unanimité, d'interdire la commercialisation ou la distribution de sacs ou emballages en plastique non biodégradables sur le territoire français à compter du 1er janvier 2010.
Les députés, qui examinaient le projet de loi d'orientation agricole, ont adopté un amendement prévoyant ce dispositif. Le ministre de l'Agriculture, Dominique Bussereau, ne s'est pas prononcé, préférant s'en remettre «à la sagesse» des députés pour l'adoption de cet amendement.
Celui-ci stipule qu'«à partir du 1er janvier 2010 la commercialisation et la distribution de sacs ou emballages en plastique non biodégradables sont interdites sur le territoire français». Présenté par les députés UMP Francis Delattre et Marc Le Fur, il précise en outre qu'«un décret fixe les modalités techniques de cette mesure ainsi que les sanctions et les conditions de vérification de la biodégradabilité des emballages susceptibles d'être commercialisés ou distribués».
Le vote de cet amendement coïncide avec le lancement par le gouvernement d'une vaste campagne contre l'inexorable progression des déchets ménagers (+ 1% par an). Chaque Français produit en moyenne 1 kg de déchets par jour, soit 360 kg par an, dont seulement 12% sont recyclés et 6% transformés en compost. En dépit du tri, 80% des déchets vont encore en décharge ou sont incinérés.
Source: le Figaro.fr
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