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Après six ans de procédure Total devrait etre jugé pour e naufrage du pétrolier l'Erika qui avait longtemps souillé les rivages de Bretagne.
Ce sera une affaire à suivre car les enjeux financiers qui seront en jeux seront lourd pour Total au cas où sa responsabilité serait engagé et reconnu.
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Le groupe Total devrait être prochainement renvoyé en correctionnelle comme personne morale dans l'enquête sur le naufrage du pétrolier Erika en 1999 au large de la Bretagne, apprend-on de source judiciaire.
Après pratiquement six ans de procédure, le parquet a requis ce renvoi pour "pollution maritime", tout en demandant un non-lieu pour l'incrimination de "complicité de mise en danger de la vie d'autrui", qui concerne les risques encourus par l'équipage du navire.
C'est à la juge d'instruction Dominique de Talancé, qui a prononcé la mise en examen de la société en 2001, que revient la décision finale. Dans un délai encore indéterminé, elle devrait confirmer le renvoi devant le tribunal mais devra trancher sur le maintien ou non des deux chefs de mise en examen.
Le pétrolier Erika, qui battait pavillon maltais, s'était brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête et avait sombré au large des côtes bretonnes. Le pétrole s'échappant des cuves avait souillé 400 kilomètres de côtes.
Le parquet demande aussi le renvoi en correctionnelle de six autres personnes morales et physiques mises en examen, dont la société de classification italienne Rina (Registro italiano navale), qui a donné son agrément à l'Erika, l'armateur Giuseppe Savarese et le capitaine indien de l'Erika, Karun Mathur.
Le procureur demande un non-lieu pour une dizaine de personnes physiques, dont trois militaires et un employé civil de la préfecture maritime de Brest, mis en cause pour leur évaluation de la situation de l'Erika dans la tempête. Là encore, la juge de Talancé devra trancher.
DIVERGENCES ENTRE LE JUGE ET LE PARQUET
Ce dossier a été marqué par de fortes divergences entre le parquet et l'instruction. Dominique de Talancé avait clos ses investigations en mars 2004 mais la procédure avait été retardée par une demande du parquet.
Un rapport remis dans le cadre d'une autre procédure au tribunal de commerce de Dunkerque et versée au dossier au printemps 2003 semblait dédouaner Total, précédemment accablée par des experts désignés durant l'instruction.
Selon le rapport de Dunkerque, l'état du navire ne pouvait être soupçonné avant son affrètement. Les précédents experts, au contraire, concluaient que Total aurait dû voir que l'Erika était corrodé et renoncer à affréter ce navire vieux de 25 ans.
Le parquet estimait nécessaire une troisième expertise mais la chambre de l'instruction de la cour d'appel a repoussé cette demande le 21 février dernier.
Le groupe pétrolier français estime qu'il n'était pas habilité à contrôler l'état du navire et assure avoir rempli correctement son rôle.
L'enjeu financier de cette affaire est très lourd.
Une condamnation définitive de Total pourrait déboucher sur une lourde amende et de fortes indemnisations pour les collectivités et les victimes de la marée noire, parties civiles.
Les indemnisations déjà versées spontanément par Total et par le Fonds d'indemnisation de l'industrie pétrolière Fipol ont été jugées tardives et limitées. De nombreuses personnes, comme les pêcheurs à pied, en ont été exclues.
Source: Reuters
Ce sera une affaire à suivre car les enjeux financiers qui seront en jeux seront lourd pour Total au cas où sa responsabilité serait engagé et reconnu.
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Le groupe Total devrait être prochainement renvoyé en correctionnelle comme personne morale dans l'enquête sur le naufrage du pétrolier Erika en 1999 au large de la Bretagne, apprend-on de source judiciaire.
Après pratiquement six ans de procédure, le parquet a requis ce renvoi pour "pollution maritime", tout en demandant un non-lieu pour l'incrimination de "complicité de mise en danger de la vie d'autrui", qui concerne les risques encourus par l'équipage du navire.
C'est à la juge d'instruction Dominique de Talancé, qui a prononcé la mise en examen de la société en 2001, que revient la décision finale. Dans un délai encore indéterminé, elle devrait confirmer le renvoi devant le tribunal mais devra trancher sur le maintien ou non des deux chefs de mise en examen.
Le pétrolier Erika, qui battait pavillon maltais, s'était brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête et avait sombré au large des côtes bretonnes. Le pétrole s'échappant des cuves avait souillé 400 kilomètres de côtes.
Le parquet demande aussi le renvoi en correctionnelle de six autres personnes morales et physiques mises en examen, dont la société de classification italienne Rina (Registro italiano navale), qui a donné son agrément à l'Erika, l'armateur Giuseppe Savarese et le capitaine indien de l'Erika, Karun Mathur.
Le procureur demande un non-lieu pour une dizaine de personnes physiques, dont trois militaires et un employé civil de la préfecture maritime de Brest, mis en cause pour leur évaluation de la situation de l'Erika dans la tempête. Là encore, la juge de Talancé devra trancher.
DIVERGENCES ENTRE LE JUGE ET LE PARQUET
Ce dossier a été marqué par de fortes divergences entre le parquet et l'instruction. Dominique de Talancé avait clos ses investigations en mars 2004 mais la procédure avait été retardée par une demande du parquet.
Un rapport remis dans le cadre d'une autre procédure au tribunal de commerce de Dunkerque et versée au dossier au printemps 2003 semblait dédouaner Total, précédemment accablée par des experts désignés durant l'instruction.
Selon le rapport de Dunkerque, l'état du navire ne pouvait être soupçonné avant son affrètement. Les précédents experts, au contraire, concluaient que Total aurait dû voir que l'Erika était corrodé et renoncer à affréter ce navire vieux de 25 ans.
Le parquet estimait nécessaire une troisième expertise mais la chambre de l'instruction de la cour d'appel a repoussé cette demande le 21 février dernier.
Le groupe pétrolier français estime qu'il n'était pas habilité à contrôler l'état du navire et assure avoir rempli correctement son rôle.
L'enjeu financier de cette affaire est très lourd.
Une condamnation définitive de Total pourrait déboucher sur une lourde amende et de fortes indemnisations pour les collectivités et les victimes de la marée noire, parties civiles.
Les indemnisations déjà versées spontanément par Total et par le Fonds d'indemnisation de l'industrie pétrolière Fipol ont été jugées tardives et limitées. De nombreuses personnes, comme les pêcheurs à pied, en ont été exclues.
Source: Reuters