Art. 6 - Le peuple est la source de tout pouvoir.
Art. 9 - Les institutions s’interdisent :
- les pratiques féodales, régionalistes et népotiques,
Art. 10 - Le peuple choisit librement ses représentants.
Art. 9 - Les institutions s’interdisent :
- les pratiques féodales, régionalistes et népotiques,
Art. 10 - Le peuple choisit librement ses représentants.