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Il faut prouver que l'inondation est velontaire il peut avoir une plomberie vieille et défectueuse il n'est pas responsable s'il est locataire et pas propriétaire.
Est-ce que la loi Algérienne le stipule ou bien que la loi Française ?
Bonsoir ,
aucune idée
dans la logique des choses ..un délit ,une infraction ou un homicide , c'est puni par la loi , peu importe le lieu ,en Algerie ,en France ou sur Mars
"N'imitez rien ni personne. Un lion qui copie un lion devient un singe." Victor Hugo
Il faut informer le propriétaire directe de l'appartement OPGI ou n'importe quel autre office
si c'est impossible il faut régler le problème à l'amiable y compris payer les charges de réparation (partiellement ou complètent) si la situation est vraiment urgente .
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