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5G et 6G, impression 3D, réalité virtuelle, Cloud, mobilité autonome…les détails des nouvelles décisions du chef de gouvernement fixant les subventions dans le cadre de la charte de l’investissement
Investissements: Le Maroc compte attirer des investissements dans la haute technologie et les industries à haute valeur ajoutée. C’est ce qui ressort des décisions du chef de gouvernement publiées au Bulletin officiel et fixant les critères pour bénéficier des subventions publiques accordées dans le cadre de la nouvelle charte de l’investissement. Les détails.
Le Royaume place la barre très haut pour son industrie. En effet, le chef de gouvernement vient de fixer la liste des métiers et activités du futur pouvant faire l’objet éventuellement de stratégie de montée en gamme.
Une liste qui fait la part belle aux investissements dans la haute technologie et les industries à haute valeur ajoutée. Ladite liste comprend les technologies du numérique et du digital, notamment les biotechnologies, la cybersécurité, blockchain, Fintech, Cloud Computing et Data center, Domotique, la 5G et 6G, l’intelligence artificielle et Big Data, les jeux vidéos, les nanotechnologies, Agritech et healtech, l’industrie 4.0 et Edtech sans oublier la réalité virtuelle, la fabrication additive et l’impression 3D. Les domaines des mobilités du futur ne sont pas en reste.
Le Royaume veut clairement se positionner dans le secteur naissant de la mobilité autonome, des voitures électriques et de la mobilité ferroviaire et maritime. La liste s’étend également à l’industrie navale avec la construction et la maintenance de navires. D’autres domaines industriels sont également pris en compte comme l’industrie pharmaceutique à travers la valorisation et la transformation du cannabis à des fins médicales, pharmaceutiques ou bien industrielles.
La liste comprend, par ailleurs, des industries qui vont faire l’objet d’une montée en gamme. C’est le cas pour l’agro-industrie à travers la fabrication des aliments pour enfants, les compléments alimentaires, le repas précuit… ou encore l’industrie automobile (fabrication des pièces pour les poids lourds ainsi que la fabrication pneumatique) et aéronautique (maintenance et démantèlement des aéronefs).
Taux d’intégration
Pour l’octroi des subventions, le taux d’intégration deviendra un critère déterminant. Ainsi, la décision du chef de gouvernement fixe un taux d’intégration minimum de 20% pour les projets d’investissements réalisés dans les domaines de l’agroalimentaire, l’industrie pharmaceutique et la fabrication des dispositifs médicaux. Ce taux grimpe, selon la même décision, à 40% pour les projets d’investissements réalisés dans les autres domaines industriels. Ladite décision détermine la notion du taux d’intégration qui fixe le niveau d’implication des fournisseurs installés au Maroc dans un projet d’investissement aspirant à bénéficier d’une subvention publique. Plus loin encore, le gouvernement a fixé la méthode de calcul de ce taux d’intégration. Concrètement, il s’agit d’additionner les achats locaux (marchandises acquises auprès de fournisseurs installés au Maroc) ainsi que la valeur ajoutée et la marge brute en rapportant ces données au chiffre d’affaires.
Equité territoriale
Les autorités aspirent à travers le nouveau dispositif de soutien aux investissements d’atteindre une certaine équité territoriale. La récente décision du chef de gouvernement a fixé deux listes de provinces et préfectures où la subvention territoriale peut atteindre respectivement les 10 et 15% du montant d’investissement. Des listes qui connaissent l’absence de grands centres urbains et industriels comme les villes de Casablanca, Rabat, Tanger ou encore Marrakech et Agadir. La première liste englobe des provinces comme Berkane, Nador, Boulmane, Essaouira, Rhamna, Khémisset, Salé, Sidi Slimane, Fès, Taza, Laâyoune… La deuxième liste comprend pour sa part des provinces et préfectures comme Guercif, Al Hoceima, Figuig, Tata, Sidi Ifni, Tiznit, Tarfaya, Assa, Boujdour…
Arsenal
Pour rappel, la nouvelle Charte de l’investissement comprend quatre dispositifs de soutien. Il s’agit notamment des dispositifs «principal» et «stratégique» dont le décret d’application a été adopté en Conseil de gouvernement du 26 janvier 2023. Les projets éligibles sont ceux dont le montant global est égal ou supérieur à 50 millions de dirhams. Sont éligibles également les projets d’investissement dont le nombre d’emplois stables est égal ou supérieur à 150 postes. Le dispositif principal comprend 5 primes communes, une prime territoriale ainsi qu’une prime sectorielle. S’agissant des primes communes, elles s’articulent autour de critères liés aux postes d’emploi stables. L’appui peut ainsi osciller entre 5 et 10%. Le deuxième critère est celui du ratio genre dans l’emploi. 30% de la masse salariale doit être constituée de femmes. Parmi les critères figurent également les métiers d’avenir et de montée en gamme (mobilité électrique, intelligence artificielle, robotique…) ainsi que le développement durable et l’intégration locale. Les primes territoriales visent par ailleurs à renforcer l’attractivité au niveau des provinces et préfectures ainsi que de réduire les disparités territoriales. Il faut préciser que l’arsenal juridique relatif aux premiers dispositifs de soutien fixés par la Charte de l’investissement a été parachevé dans les délais impartis. En effet, le chef de gouvernement Aziz Akhannouch a apposé sa signature sur les arrêtés relatifs à la mise en œuvre du dispositif principal de soutien à l’investissement. « Le gouvernement aura ainsi édicté l’ensemble des textes réglementaires relatifs à la mise en œuvre du dispositif principal de soutien à l’investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique, objets du décret 2.23.1 adopté par le Conseil de gouvernement en date du 26 janvier 2023 et publié au Bulletin officiel en date du 23 février 2023», avait indiqué le cabinet du chef de gouvernement.
Et de poursuivre que «ces arrêtés s’inscrivent dans le cadre du respect par le gouvernement des dispositions de l’article 40 de la nouvelle Charte de l’investissement». Ledit article stipule en effet que «l’Etat s’engage à édicter les textes nécessaires à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal et du dispositif de soutien spécifique applicables aux projets d’investissement à caractère stratégique, dans un délai n’excédant pas trois mois à compter de la date de la publication de la loi-cadre au Bulletin officiel».
ALM
Investissements: Le Maroc compte attirer des investissements dans la haute technologie et les industries à haute valeur ajoutée. C’est ce qui ressort des décisions du chef de gouvernement publiées au Bulletin officiel et fixant les critères pour bénéficier des subventions publiques accordées dans le cadre de la nouvelle charte de l’investissement. Les détails.
Le Royaume place la barre très haut pour son industrie. En effet, le chef de gouvernement vient de fixer la liste des métiers et activités du futur pouvant faire l’objet éventuellement de stratégie de montée en gamme.
Une liste qui fait la part belle aux investissements dans la haute technologie et les industries à haute valeur ajoutée. Ladite liste comprend les technologies du numérique et du digital, notamment les biotechnologies, la cybersécurité, blockchain, Fintech, Cloud Computing et Data center, Domotique, la 5G et 6G, l’intelligence artificielle et Big Data, les jeux vidéos, les nanotechnologies, Agritech et healtech, l’industrie 4.0 et Edtech sans oublier la réalité virtuelle, la fabrication additive et l’impression 3D. Les domaines des mobilités du futur ne sont pas en reste.
Le Royaume veut clairement se positionner dans le secteur naissant de la mobilité autonome, des voitures électriques et de la mobilité ferroviaire et maritime. La liste s’étend également à l’industrie navale avec la construction et la maintenance de navires. D’autres domaines industriels sont également pris en compte comme l’industrie pharmaceutique à travers la valorisation et la transformation du cannabis à des fins médicales, pharmaceutiques ou bien industrielles.
La liste comprend, par ailleurs, des industries qui vont faire l’objet d’une montée en gamme. C’est le cas pour l’agro-industrie à travers la fabrication des aliments pour enfants, les compléments alimentaires, le repas précuit… ou encore l’industrie automobile (fabrication des pièces pour les poids lourds ainsi que la fabrication pneumatique) et aéronautique (maintenance et démantèlement des aéronefs).
Taux d’intégration
Pour l’octroi des subventions, le taux d’intégration deviendra un critère déterminant. Ainsi, la décision du chef de gouvernement fixe un taux d’intégration minimum de 20% pour les projets d’investissements réalisés dans les domaines de l’agroalimentaire, l’industrie pharmaceutique et la fabrication des dispositifs médicaux. Ce taux grimpe, selon la même décision, à 40% pour les projets d’investissements réalisés dans les autres domaines industriels. Ladite décision détermine la notion du taux d’intégration qui fixe le niveau d’implication des fournisseurs installés au Maroc dans un projet d’investissement aspirant à bénéficier d’une subvention publique. Plus loin encore, le gouvernement a fixé la méthode de calcul de ce taux d’intégration. Concrètement, il s’agit d’additionner les achats locaux (marchandises acquises auprès de fournisseurs installés au Maroc) ainsi que la valeur ajoutée et la marge brute en rapportant ces données au chiffre d’affaires.
Equité territoriale
Les autorités aspirent à travers le nouveau dispositif de soutien aux investissements d’atteindre une certaine équité territoriale. La récente décision du chef de gouvernement a fixé deux listes de provinces et préfectures où la subvention territoriale peut atteindre respectivement les 10 et 15% du montant d’investissement. Des listes qui connaissent l’absence de grands centres urbains et industriels comme les villes de Casablanca, Rabat, Tanger ou encore Marrakech et Agadir. La première liste englobe des provinces comme Berkane, Nador, Boulmane, Essaouira, Rhamna, Khémisset, Salé, Sidi Slimane, Fès, Taza, Laâyoune… La deuxième liste comprend pour sa part des provinces et préfectures comme Guercif, Al Hoceima, Figuig, Tata, Sidi Ifni, Tiznit, Tarfaya, Assa, Boujdour…
Arsenal
Pour rappel, la nouvelle Charte de l’investissement comprend quatre dispositifs de soutien. Il s’agit notamment des dispositifs «principal» et «stratégique» dont le décret d’application a été adopté en Conseil de gouvernement du 26 janvier 2023. Les projets éligibles sont ceux dont le montant global est égal ou supérieur à 50 millions de dirhams. Sont éligibles également les projets d’investissement dont le nombre d’emplois stables est égal ou supérieur à 150 postes. Le dispositif principal comprend 5 primes communes, une prime territoriale ainsi qu’une prime sectorielle. S’agissant des primes communes, elles s’articulent autour de critères liés aux postes d’emploi stables. L’appui peut ainsi osciller entre 5 et 10%. Le deuxième critère est celui du ratio genre dans l’emploi. 30% de la masse salariale doit être constituée de femmes. Parmi les critères figurent également les métiers d’avenir et de montée en gamme (mobilité électrique, intelligence artificielle, robotique…) ainsi que le développement durable et l’intégration locale. Les primes territoriales visent par ailleurs à renforcer l’attractivité au niveau des provinces et préfectures ainsi que de réduire les disparités territoriales. Il faut préciser que l’arsenal juridique relatif aux premiers dispositifs de soutien fixés par la Charte de l’investissement a été parachevé dans les délais impartis. En effet, le chef de gouvernement Aziz Akhannouch a apposé sa signature sur les arrêtés relatifs à la mise en œuvre du dispositif principal de soutien à l’investissement. « Le gouvernement aura ainsi édicté l’ensemble des textes réglementaires relatifs à la mise en œuvre du dispositif principal de soutien à l’investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique, objets du décret 2.23.1 adopté par le Conseil de gouvernement en date du 26 janvier 2023 et publié au Bulletin officiel en date du 23 février 2023», avait indiqué le cabinet du chef de gouvernement.
Et de poursuivre que «ces arrêtés s’inscrivent dans le cadre du respect par le gouvernement des dispositions de l’article 40 de la nouvelle Charte de l’investissement». Ledit article stipule en effet que «l’Etat s’engage à édicter les textes nécessaires à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal et du dispositif de soutien spécifique applicables aux projets d’investissement à caractère stratégique, dans un délai n’excédant pas trois mois à compter de la date de la publication de la loi-cadre au Bulletin officiel».
ALM