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Ce sera le principal sujet de friction au menu de la visite d'Emmanuel Macron aux Etats-Unis, cette semaine. Les Européens sont vent debout contre ce paquet de mesures de près de 400 milliards de dollars pour le climat et la santé, en raison des subventions prévues pour les industriels américains. Explications.
Ne vous fiez pas à son nom. L'« Inflation Reduction Act » (IRA), la loi adoptée cet été aux Etats-Unis, est avant tout un paquet de mesures protectionnistes pour le climat. Et il suscite une forte opposition des Européens qui s'inquiètent de son impact pour sa propre industrie.
Pourquoi ? Que prévoit cette loi ? Que comptent faire les Européens ? Le point sur ce sujet de tension qui sera abordé par Emmanuel Macron en visite d'Etat aux Etats-Unis .
1. Qu'est-ce que l'IRA ?
La loi portée par les démocrates et adoptée par le Congrès mi-août est un grand plan de réformes dont le principal volet concerne le climat : près de 400 milliards de dollars serviront à financer des mesures sur dix ans qui doivent permettre aux Etats-Unis d'atteindre leur objectif de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 50 à 52 % d'ici à 2030 par rapport à 2005.
Un deuxième volet plus modeste comporte des mesures pour réduire le coût des soins de santé, en particulier des seniors. Le cabinet McKinsey estime qu'elles généreront 173 milliards de dollars d'économies pour le gouvernement fédéral. Ce volet était initialement beaucoup plus ambitieux, avec des mesures en faveur de la petite enfance et des aides aux familles au sein d'un projet appelé « Build back Better », qui devait être un grand marqueur du mandat de Joe Biden. Mais les démocrates n'ont réussi à faire adopter que le plan d'investissements dans les infrastructures, et une partie du volet climatique et social a dû être abandonnée.
Le plan, plus modeste, a alors été renommé « Inflation Reduction Act » en raison du contexte d'inflation , au plus haut depuis quarante ans, qui est devenue la première préoccupation des ménages américains. Mais malgré son nom, les économistes sont mitigés sur l'impact du projet sur l'évolution des prix.
2. Quelles sont ses principales mesures ?
Sur le volet climatique, les ménages américains bénéficient d'un crédit d'impôt de 7.500 dollars pour l'achat de véhicules électriques neufs américains (4.000 dollars pour les véhicules d'occasions). Une aide à l'installation de panneaux solaires est aussi prévue, ainsi qu'un coup de pouce à la rénovation des logements.
Du côté des entreprises, le plan prévoit des crédits d'impôts pour les investissements et la production dans le véhicule électrique , dans l'éolien, le solaire, la séquestration du carbone, l'hydrogène vert, les biocarburants, les batteries, etc.
Sur le volet social, l'une des mesures phares est l'autorisation donnée au programme fédéral Medicare (l'assurance santé publique pour les seniors) à négocier directement avec les laboratoires pharmaceutiques à partir de 2026. De quoi rendre quelques traitements, comme l'insuline pour les diabétiques, plus abordables pour les personnes âgées. De plus, les seniors sont désormais assurés de ne pas débourser plus de 2.000 dollars par an de leur poche.
Le dispositif actuel de primes d'assurances de l'« Obamacare », qui a déjà été renforcé, est par ailleurs financé jusqu'en 2025 au lieu d'expirer l'an prochain.
Pour financer ces mesures, le plan prévoit la création d'un impôt minimum de 15 % sur les bénéfices des grandes entreprises réalisant plus d'un milliard de dollars de bénéfices. Le taux d'impôt sur les sociétés est aujourd'hui de 21 %, mais la plupart des entreprises acquittent un taux effectif beaucoup plus bas, en profitant de crédits d'impôts ou en optimisant leurs comptes. Une taxe de 1 % sur les rachats d'actions sera aussi appliquée. Les effectifs de l'administration fiscale, l'IRS, qui baissaient depuis des années, vont enfin être augmentés pour renforcer les contrôles.
3. Pourquoi la loi contrarie-t-elle les Européens ?
Parce qu'elle met en danger les industriels européens. Les subventions ne seront versées que pour des produits fabriqués aux Etats-Unis, ce qui va favoriser par exemple les Tesla américaines par rapport aux BMW allemandes électriques, et l'acier américain pour des projets de parcs éoliens. Les Européens craignent surtout des délocalisations massives d'entreprises européennes ou américaines ayant investi en Europe et qui préféreront fabriquer sur le sol américain pour pouvoir bénéficier de ces aides.
L'IRA conditionne aussi certaines subventions supplémentaires à la provenance des composants ou des matières premières : il faut s'approvisionner auprès d'entreprises américaines, ou bien simplement éviter les fournisseurs chinois.
« L'Inflation Reduction Act ne correspond pas aux règles fixées par l'Organisation mondiale du commerce », a attaqué le ministre de l'Economie allemand Robert Habeck à l'issue d'une réunion avec son homologue français Bruno Le Maire la semaine dernière à Bercy. Le texte autorise « des subventions très fortes avec des clauses de préférence nationale », déplore-t-il.
4. Que veulent faire les Européens ?
Les Européens veulent négocier des exemptions pour des industries européennes, comme il en existe déjà pour les Mexicains et les Canadiens. Ils espèrent des avancées concrètes le 5 décembre, lors de la réunion de la « task force » rassemblant Européens et Américains, lancée le mois dernier, sur l'IRA. Le sujet sera aussi au coeur de la troisième réunion du Conseil du commerce et des technologies (Trade and Technology Council) entre l'Union européenne et les Etats-Unis, les 4 et 5 décembre à Washington.
Surtout, Emmanuel Macron pousse pour que l'Europe se dote de son propre IRA, un « Buy European Act » , pour rester dans la compétition mondiale. Paris et Berlin sont en tout cas d'accord pour pousser plusieurs axes d'amélioration de leur compétitivité face aux Etats-Unis, mais également à la Chine, par exemple en accélérant la délivrance des agréments pour les projets d'intérêt européens qui sont subventionnés, et en étendant ces derniers à d'autres domaines (hydrogène, batteries, santé, intelligence artificielle…).
Sophie Amsili
Les Echos
Ne vous fiez pas à son nom. L'« Inflation Reduction Act » (IRA), la loi adoptée cet été aux Etats-Unis, est avant tout un paquet de mesures protectionnistes pour le climat. Et il suscite une forte opposition des Européens qui s'inquiètent de son impact pour sa propre industrie.
Pourquoi ? Que prévoit cette loi ? Que comptent faire les Européens ? Le point sur ce sujet de tension qui sera abordé par Emmanuel Macron en visite d'Etat aux Etats-Unis .
1. Qu'est-ce que l'IRA ?
La loi portée par les démocrates et adoptée par le Congrès mi-août est un grand plan de réformes dont le principal volet concerne le climat : près de 400 milliards de dollars serviront à financer des mesures sur dix ans qui doivent permettre aux Etats-Unis d'atteindre leur objectif de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 50 à 52 % d'ici à 2030 par rapport à 2005.
Un deuxième volet plus modeste comporte des mesures pour réduire le coût des soins de santé, en particulier des seniors. Le cabinet McKinsey estime qu'elles généreront 173 milliards de dollars d'économies pour le gouvernement fédéral. Ce volet était initialement beaucoup plus ambitieux, avec des mesures en faveur de la petite enfance et des aides aux familles au sein d'un projet appelé « Build back Better », qui devait être un grand marqueur du mandat de Joe Biden. Mais les démocrates n'ont réussi à faire adopter que le plan d'investissements dans les infrastructures, et une partie du volet climatique et social a dû être abandonnée.
Le plan, plus modeste, a alors été renommé « Inflation Reduction Act » en raison du contexte d'inflation , au plus haut depuis quarante ans, qui est devenue la première préoccupation des ménages américains. Mais malgré son nom, les économistes sont mitigés sur l'impact du projet sur l'évolution des prix.
2. Quelles sont ses principales mesures ?
Sur le volet climatique, les ménages américains bénéficient d'un crédit d'impôt de 7.500 dollars pour l'achat de véhicules électriques neufs américains (4.000 dollars pour les véhicules d'occasions). Une aide à l'installation de panneaux solaires est aussi prévue, ainsi qu'un coup de pouce à la rénovation des logements.
Du côté des entreprises, le plan prévoit des crédits d'impôts pour les investissements et la production dans le véhicule électrique , dans l'éolien, le solaire, la séquestration du carbone, l'hydrogène vert, les biocarburants, les batteries, etc.
Sur le volet social, l'une des mesures phares est l'autorisation donnée au programme fédéral Medicare (l'assurance santé publique pour les seniors) à négocier directement avec les laboratoires pharmaceutiques à partir de 2026. De quoi rendre quelques traitements, comme l'insuline pour les diabétiques, plus abordables pour les personnes âgées. De plus, les seniors sont désormais assurés de ne pas débourser plus de 2.000 dollars par an de leur poche.
Le dispositif actuel de primes d'assurances de l'« Obamacare », qui a déjà été renforcé, est par ailleurs financé jusqu'en 2025 au lieu d'expirer l'an prochain.
Pour financer ces mesures, le plan prévoit la création d'un impôt minimum de 15 % sur les bénéfices des grandes entreprises réalisant plus d'un milliard de dollars de bénéfices. Le taux d'impôt sur les sociétés est aujourd'hui de 21 %, mais la plupart des entreprises acquittent un taux effectif beaucoup plus bas, en profitant de crédits d'impôts ou en optimisant leurs comptes. Une taxe de 1 % sur les rachats d'actions sera aussi appliquée. Les effectifs de l'administration fiscale, l'IRS, qui baissaient depuis des années, vont enfin être augmentés pour renforcer les contrôles.
3. Pourquoi la loi contrarie-t-elle les Européens ?
Parce qu'elle met en danger les industriels européens. Les subventions ne seront versées que pour des produits fabriqués aux Etats-Unis, ce qui va favoriser par exemple les Tesla américaines par rapport aux BMW allemandes électriques, et l'acier américain pour des projets de parcs éoliens. Les Européens craignent surtout des délocalisations massives d'entreprises européennes ou américaines ayant investi en Europe et qui préféreront fabriquer sur le sol américain pour pouvoir bénéficier de ces aides.
L'IRA conditionne aussi certaines subventions supplémentaires à la provenance des composants ou des matières premières : il faut s'approvisionner auprès d'entreprises américaines, ou bien simplement éviter les fournisseurs chinois.
« L'Inflation Reduction Act ne correspond pas aux règles fixées par l'Organisation mondiale du commerce », a attaqué le ministre de l'Economie allemand Robert Habeck à l'issue d'une réunion avec son homologue français Bruno Le Maire la semaine dernière à Bercy. Le texte autorise « des subventions très fortes avec des clauses de préférence nationale », déplore-t-il.
4. Que veulent faire les Européens ?
Les Européens veulent négocier des exemptions pour des industries européennes, comme il en existe déjà pour les Mexicains et les Canadiens. Ils espèrent des avancées concrètes le 5 décembre, lors de la réunion de la « task force » rassemblant Européens et Américains, lancée le mois dernier, sur l'IRA. Le sujet sera aussi au coeur de la troisième réunion du Conseil du commerce et des technologies (Trade and Technology Council) entre l'Union européenne et les Etats-Unis, les 4 et 5 décembre à Washington.
Surtout, Emmanuel Macron pousse pour que l'Europe se dote de son propre IRA, un « Buy European Act » , pour rester dans la compétition mondiale. Paris et Berlin sont en tout cas d'accord pour pousser plusieurs axes d'amélioration de leur compétitivité face aux Etats-Unis, mais également à la Chine, par exemple en accélérant la délivrance des agréments pour les projets d'intérêt européens qui sont subventionnés, et en étendant ces derniers à d'autres domaines (hydrogène, batteries, santé, intelligence artificielle…).
Sophie Amsili
Les Echos
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