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Depuis 1998, une convention fiscale entre Moscou et La Haye permet à des milliards d’euros de filer aux Pays-Bas sans être imposés en Russie. Le président Vladimir Poutine veut y mettre fin, rapporte le site d’information Follow The Money, selon lequel la nouvelle fait trembler aux Pays-Bas.
Poutine porte un sérieux coup au paradis fiscal que sont les Pays-Bas”, titre ce mardi 1er juin la plateforme de journalisme d’investigation Follow The Money. Le président russe avait annoncé une remise en question d’un traité entre Moscou et La Haye qui permet notamment le transit par les Pays-Bas de milliards d’euros de recettes russes, lesquels échappent ainsi à l’imposition en Russie, rappelle le site néerlandais. En décembre, le ministère russe des Finances a déposé un projet de loi dans ce sens, et il y a deux semaines, le Parlement l’a adopté. “Une fois que Poutine y aura apposé sa signature, d’ici au 1er juillet, cela mettra fin dès le 1er janvier 2022 à la convention fiscale bilatérale en vigueur depuis 1998.”
Selon le journal en ligne, la décision du Kremlin date de mars 2020, au moment du premier confinement, et alors que les caisses de l’État commençaient “à se vider rapidement”. À partir de l’année prochaine, Moscou imposera les dividendes russes à destination des Pays-Bas à hauteur de 15 % au lieu des actuels 5 %. Quant aux rentes et royalties, leur imposition passera de 0 à 20 %, ajoute le site.
La crème de la crème
Les conséquences d’une fin de l’accord fiscal avec Moscou pourraient être énormes pour les Pays-Bas. “La crème de la crème des entreprises russes se trouve aux Pays-Bas”, souligne le site, citant quelques exemples comme le géant de l’Internet Yandex, la compagnie gazière Gazprom ou encore le producteur de pétrole Lukoil.
La fin de la convention fiscale devrait également se faire fortement sentir pour les trusts néerlandais, des sociétés qui fournissent à des entreprises étrangères un numéro de téléphone et des boîtes aux lettres aux Pays-Bas. De même, “les propriétaires qui louent des bureaux (rarement occupés) à des compagnies étrangères prétendant être économiquement actives aux Pays-Bas s’apprêtent à perdre un groupe important de clients.” Selon un fiscaliste cité par le site, les avocats et notaires néerlandais pourraient eux aussi y perdre beaucoup.
Ironie de l’histoire, note la plateforme d’investigation : il y a quelques années, c’est l’opposant russe Alexeï Navalny qui avait demandé au Premier ministre néerlandais Mark Rutte d’ajuster la législation fiscale des Pays-Bas afin de lutter contre “l’exportation de la corruption russe”. C’est finalement son ennemi Vladimir Poutine qui s’en sera chargé
Courrier international
Poutine porte un sérieux coup au paradis fiscal que sont les Pays-Bas”, titre ce mardi 1er juin la plateforme de journalisme d’investigation Follow The Money. Le président russe avait annoncé une remise en question d’un traité entre Moscou et La Haye qui permet notamment le transit par les Pays-Bas de milliards d’euros de recettes russes, lesquels échappent ainsi à l’imposition en Russie, rappelle le site néerlandais. En décembre, le ministère russe des Finances a déposé un projet de loi dans ce sens, et il y a deux semaines, le Parlement l’a adopté. “Une fois que Poutine y aura apposé sa signature, d’ici au 1er juillet, cela mettra fin dès le 1er janvier 2022 à la convention fiscale bilatérale en vigueur depuis 1998.”
Selon le journal en ligne, la décision du Kremlin date de mars 2020, au moment du premier confinement, et alors que les caisses de l’État commençaient “à se vider rapidement”. À partir de l’année prochaine, Moscou imposera les dividendes russes à destination des Pays-Bas à hauteur de 15 % au lieu des actuels 5 %. Quant aux rentes et royalties, leur imposition passera de 0 à 20 %, ajoute le site.
La crème de la crème
Les conséquences d’une fin de l’accord fiscal avec Moscou pourraient être énormes pour les Pays-Bas. “La crème de la crème des entreprises russes se trouve aux Pays-Bas”, souligne le site, citant quelques exemples comme le géant de l’Internet Yandex, la compagnie gazière Gazprom ou encore le producteur de pétrole Lukoil.
La fin de la convention fiscale devrait également se faire fortement sentir pour les trusts néerlandais, des sociétés qui fournissent à des entreprises étrangères un numéro de téléphone et des boîtes aux lettres aux Pays-Bas. De même, “les propriétaires qui louent des bureaux (rarement occupés) à des compagnies étrangères prétendant être économiquement actives aux Pays-Bas s’apprêtent à perdre un groupe important de clients.” Selon un fiscaliste cité par le site, les avocats et notaires néerlandais pourraient eux aussi y perdre beaucoup.
Ironie de l’histoire, note la plateforme d’investigation : il y a quelques années, c’est l’opposant russe Alexeï Navalny qui avait demandé au Premier ministre néerlandais Mark Rutte d’ajuster la législation fiscale des Pays-Bas afin de lutter contre “l’exportation de la corruption russe”. C’est finalement son ennemi Vladimir Poutine qui s’en sera chargé
Courrier international