Tweet
Rien ne permet aujourd'hui de tracer l'information disant que tel salarié d'une entreprise de sous traitance a été victime d'un accident du travail chez tel donneur d'ordre. Dans Epicea, seul le lieu où s'est déroulé l'accident fournit une piste indiquant que l'accident concerne un salarié externe.
Ce manque flagrant de traçabilité ne permet pas de démontrer, preuve à l'appui, dans quelle mesure le recours par des donneurs d'ordre à la sous traitance sur des opérations de maintenance, contribue a augmenter les risques d'accidents. " Nous sommes incapables, du fait de l'absence de données comparatives, d'affirmer que les taux d'accidents chez les sous-traitants sont supérieurs à ceux d'une entreprise qui conduit la plupart de ses opérations de maintenance avec une équipe interne. Avec le développement de la sous traitance en cascade, il y a une difficulté technique à tracer cette information pourtant essentielle pour mieux comprendre les circonstances et ainsi mieux prévenir" souligne Corinne Grusenmeyer, psychologue et ergonome à l'INRS qui insiste sur l'importance des analyses de risques faites tant par les donneurs d'ordre que par les sous-traitants. Le tout en relevant que « les entreprises ont progressé davantage en prévention sur les postes de production que sur les postes de maintenance.» Approche réglementaire à géométrie variable
A partir d'un seuil de 400 heures d'intervention annuelle d'un sous traitant sur le site d'un donneur d'ordre, la loi impose la rédaction d'un plan de prévention concocté de concert par les deux parties.
Une visite préalable des installations par le sous-traitant est même au programme. « La grande majorité des plans de prévention sont trop généralistes. Dans 80% des cas d'accidents mortels, le risque n'avait pas été identifié dans le plan de prévention. A partir de là, le donneur d'ordre n'est pas en faute. Le décès est réglementaire. C'est la faute à pas de chance », estime Claude Pichot. Ce dernier pointe une contradiction réglementaire : « il n'y a aucune corrélation entre la durée d'intervention et le risque d'accident. Un plan de prévention détaillée est tout autant nécessaire pour une intervention unique de quelques heures. » Entre des visites préalables symboliques et des plans de préventions qui ne se donnent pas les moyens d'identifier les risques particuliers, des progrès peuvent être réalisés. « On peut se demander pourquoi il n'y a pas de signalétique sur les équipements pour signaler la présence par exemple d'une substance cancérigène dans un tuyau. Il y a comme une volonté de ne pas afficher les risques. C'est notamment flagrant au niveau de l'amiante », lance Claude Pichot.
Quid de la responsabilité de certains donneurs d'ordres enclins à externaliser les risques inhérents à la maintenance en passant par des sous traitants ? « Nous assistons à une déstructuration du droit du travail. Les contraintes qu'imposent les donneurs d'ordre sur les sous traitants rendent difficiles l'établissement de véritables plans de prévention.
Ce sont ces contradictions qui génèrent les accidents. Je suis favorable à la responsabilité civile et pénale des donneurs d'ordre à l'égard des sous-traitants qui interviennent chez eux » explique la sociologue Annie Thébaud-Mony, directrice de recherche à l'INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche Médical) et auteure de « Travailler peut nuire gravement à votre santé » (Editions La Découverte).
En attendant cette responsabilisation des donneurs d'ordre, le mode de réparation reste encré sur un principe d'indemnisation assurantiel qui permet justement d'éviter les condamnations civiles et pénales. Encore faudra t-il en finir avec la culture de la faute du salarié pour expliquer bon nombre d'accidents.
Par Novethic
Ce manque flagrant de traçabilité ne permet pas de démontrer, preuve à l'appui, dans quelle mesure le recours par des donneurs d'ordre à la sous traitance sur des opérations de maintenance, contribue a augmenter les risques d'accidents. " Nous sommes incapables, du fait de l'absence de données comparatives, d'affirmer que les taux d'accidents chez les sous-traitants sont supérieurs à ceux d'une entreprise qui conduit la plupart de ses opérations de maintenance avec une équipe interne. Avec le développement de la sous traitance en cascade, il y a une difficulté technique à tracer cette information pourtant essentielle pour mieux comprendre les circonstances et ainsi mieux prévenir" souligne Corinne Grusenmeyer, psychologue et ergonome à l'INRS qui insiste sur l'importance des analyses de risques faites tant par les donneurs d'ordre que par les sous-traitants. Le tout en relevant que « les entreprises ont progressé davantage en prévention sur les postes de production que sur les postes de maintenance.» Approche réglementaire à géométrie variable
A partir d'un seuil de 400 heures d'intervention annuelle d'un sous traitant sur le site d'un donneur d'ordre, la loi impose la rédaction d'un plan de prévention concocté de concert par les deux parties.
Une visite préalable des installations par le sous-traitant est même au programme. « La grande majorité des plans de prévention sont trop généralistes. Dans 80% des cas d'accidents mortels, le risque n'avait pas été identifié dans le plan de prévention. A partir de là, le donneur d'ordre n'est pas en faute. Le décès est réglementaire. C'est la faute à pas de chance », estime Claude Pichot. Ce dernier pointe une contradiction réglementaire : « il n'y a aucune corrélation entre la durée d'intervention et le risque d'accident. Un plan de prévention détaillée est tout autant nécessaire pour une intervention unique de quelques heures. » Entre des visites préalables symboliques et des plans de préventions qui ne se donnent pas les moyens d'identifier les risques particuliers, des progrès peuvent être réalisés. « On peut se demander pourquoi il n'y a pas de signalétique sur les équipements pour signaler la présence par exemple d'une substance cancérigène dans un tuyau. Il y a comme une volonté de ne pas afficher les risques. C'est notamment flagrant au niveau de l'amiante », lance Claude Pichot.
Quid de la responsabilité de certains donneurs d'ordres enclins à externaliser les risques inhérents à la maintenance en passant par des sous traitants ? « Nous assistons à une déstructuration du droit du travail. Les contraintes qu'imposent les donneurs d'ordre sur les sous traitants rendent difficiles l'établissement de véritables plans de prévention.
Ce sont ces contradictions qui génèrent les accidents. Je suis favorable à la responsabilité civile et pénale des donneurs d'ordre à l'égard des sous-traitants qui interviennent chez eux » explique la sociologue Annie Thébaud-Mony, directrice de recherche à l'INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche Médical) et auteure de « Travailler peut nuire gravement à votre santé » (Editions La Découverte).
En attendant cette responsabilisation des donneurs d'ordre, le mode de réparation reste encré sur un principe d'indemnisation assurantiel qui permet justement d'éviter les condamnations civiles et pénales. Encore faudra t-il en finir avec la culture de la faute du salarié pour expliquer bon nombre d'accidents.
Par Novethic