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En réussissant un bond impressionnant de 9 places au classement Doing Business 2019, le Maroc, grâce à sa 60e position sur les 190 pays couverts par ce rapport, poursuit sa marche soutenue vers l'émergence tout en confirmant l'efficacité des réformes entreprises au cours de ces dernières années.
Dans l'édition 2019 de ce classement de référence réalisé chaque année par la Banque mondiale, le Maroc a obtenu un score de 71,02 sur 100, glanant d'année en année le 1/3 du chemin le conduisant vers une meilleure performance mondiale.
Témoin de cette envolée spectaculaire, les places occupées par le Royaume au niveau régional. Le Maroc se positionne, désormais, 2e dans la région Afrique du Nord et Moyen Orient (MENA) tout en maintenant sa troisième position à l'échelle continentale, devancé uniquement par les Iles Maurice et le Rwanda et loin devant l'Algérie (157ème place mondiale).
Parmi les indicateurs où le Maroc a réalisé des avancées remarquables, celui du raccordement à l'électricité. Le Royaume a progressé de 13 positions, passant du 72e au 59e rang mondial.
Il en est de même pour l'indicateur "Paiement des taxes et impôts" qui a vu le Maroc se maintenir au 25e rang mondial après une série d'améliorations depuis l’édition 2010 du rapport ayant permis de réaliser un saut important de 100 places, ce qui témoigne des efforts entrepris en la matière ces dernières années.
Sur la période 2011-2018, le Maroc a mis en place différentes réformes pour faciliter les procédures de paiement des taxes et impôts aux entreprises, dont notamment la mise en place progressive des systèmes de télé-déclaration et de télé-paiement de l'IS et de la TVA, ainsi que du système électronique d'e-enregistrement et d'e-paiement DAMANCOM pour l’enregistrement et le paiement en ligne des cotisations à la CNSS.
Ces efforts ont ainsi permis au Royaume de se placer loin devant des ténors comme la France (55e) et l'Espagne (34e), grâce à un score impressionnant de 85,72 sur 100.
Autre bonne performance, celle réalisée par le Royaume en matière d'octroi de permis de construire où le pays se place au 18e rang mondial à la faveur des réformes engagées depuis 2013 à travers la mise en œuvre d'un ensemble de pràcédés, via la réforme globale et approfondie du système de délivrance des autorisations d’urbanisme suite à l’adoption en 2013 du nouveau règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations de construire.
Concernant l'indicateur "Exécution des contrats", le Maroc enregistre une progression globale de 40 places sur la période 2010-2019, à la faveur d’une série de réformes.
Avec ces résultats, le Maroc avance à grands pas vers la réalisation de l’objectif tracé dans le programme du gouvernement visant à intégrer le top 50 des meilleures économies mondiales dans le domaine de l’amélioration du climat des affaires à l’horizon 2021, avait souligné le département du chef du gouvernement à la publication de la mouture 2019 de Doing Business.
Un plan d'action pluriannuel a été arrêté dans ce cadre en vue de poursuivre l’amélioration du climat des affaires à travers la simplification et la dématérialisation de plusieurs procédures administratives concernant les entreprises, dans le cadre du "Comité national de l’environnement des affaires" (CNEA), présidé par le chef du gouvernement.
Le CNEA a récemment indiqué, dans son rapport d'activité 2017-2018, que son secrétariat compte présenter, en 2019, de nouvelles réformes à l'équipe Doing Business, dont notamment celles afférentes à l'automatisation des tribunaux de commerce et à la facilitation des procédures d'exécution des contrats.
Ces différentes réformes permettront au Maroc d'améliorer son classement au niveau de plusieurs indicateurs et par conséquent dans le classement général Doing Business, indique le rapport. Il relève que la réforme du système des sûretés mobilières, inscrit comme chantier prioritaire dans les travaux du CNEA, une fois adoptée et publiée au Bulletin officiel, accompagnée par la mise en place effective d'un registre national des nantissements, aura un impact systématique sur le classement du Maroc dans l'indicateur "Obtention de prêts" dans les prochaines éditions du rapport Doing Business.
Dans la foulée de cette dynamique, les membres de la Chambre de représentants ont récemment adopté le projet de loi 88.17 relatif à la création et à l'accompagnement des entreprises par voie électronique, après l'amendement des articles 2, 5 et 12 à la Chambre des conseillers.
Ce projet tend à simplifier les procédures et réduire les délais de création des entreprises, dans un souci de stimuler les investissements nationaux et étrangers, de générer des opportunités d’emploi et d’améliorer le climat des affaires. Il aura un impact positif sur le classement du Royaume dans l'indice du Doing Business à travers la révision des dispositions législatives régissant la création des entreprises, notamment le premier chapitre du code de commerce et la loi portant création de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC).
Ce projet de loi s'inscrit en droite ligne des Hautes orientations royales, telles qu'énoncées dans le Discours Royal à l'occasion de la Fête du Trône, cette année: le Souverain avait insisté sur "la nécessité d'une mise à jour des programmes d’accompagnement destinés aux entreprises, en particulier ceux visant la facilitation de leur accès au financement, l’accroissement de leur productivité, ainsi que la formation et la mise à niveau de leurs ressources humaines".
Fort de ses acquis économiques, et surtout d’une volonté tenace de surmonter les défis, le Royaume poursuit d’année en année l’amélioration de ses indicateurs économiques et sociaux avec en ligne de mire davantage de prospérité et de progrès pour ses citoyens.
Farouq El Alami
Dans l'édition 2019 de ce classement de référence réalisé chaque année par la Banque mondiale, le Maroc a obtenu un score de 71,02 sur 100, glanant d'année en année le 1/3 du chemin le conduisant vers une meilleure performance mondiale.
Témoin de cette envolée spectaculaire, les places occupées par le Royaume au niveau régional. Le Maroc se positionne, désormais, 2e dans la région Afrique du Nord et Moyen Orient (MENA) tout en maintenant sa troisième position à l'échelle continentale, devancé uniquement par les Iles Maurice et le Rwanda et loin devant l'Algérie (157ème place mondiale).
Parmi les indicateurs où le Maroc a réalisé des avancées remarquables, celui du raccordement à l'électricité. Le Royaume a progressé de 13 positions, passant du 72e au 59e rang mondial.
Il en est de même pour l'indicateur "Paiement des taxes et impôts" qui a vu le Maroc se maintenir au 25e rang mondial après une série d'améliorations depuis l’édition 2010 du rapport ayant permis de réaliser un saut important de 100 places, ce qui témoigne des efforts entrepris en la matière ces dernières années.
Sur la période 2011-2018, le Maroc a mis en place différentes réformes pour faciliter les procédures de paiement des taxes et impôts aux entreprises, dont notamment la mise en place progressive des systèmes de télé-déclaration et de télé-paiement de l'IS et de la TVA, ainsi que du système électronique d'e-enregistrement et d'e-paiement DAMANCOM pour l’enregistrement et le paiement en ligne des cotisations à la CNSS.
Ces efforts ont ainsi permis au Royaume de se placer loin devant des ténors comme la France (55e) et l'Espagne (34e), grâce à un score impressionnant de 85,72 sur 100.
Autre bonne performance, celle réalisée par le Royaume en matière d'octroi de permis de construire où le pays se place au 18e rang mondial à la faveur des réformes engagées depuis 2013 à travers la mise en œuvre d'un ensemble de pràcédés, via la réforme globale et approfondie du système de délivrance des autorisations d’urbanisme suite à l’adoption en 2013 du nouveau règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations de construire.
Concernant l'indicateur "Exécution des contrats", le Maroc enregistre une progression globale de 40 places sur la période 2010-2019, à la faveur d’une série de réformes.
Avec ces résultats, le Maroc avance à grands pas vers la réalisation de l’objectif tracé dans le programme du gouvernement visant à intégrer le top 50 des meilleures économies mondiales dans le domaine de l’amélioration du climat des affaires à l’horizon 2021, avait souligné le département du chef du gouvernement à la publication de la mouture 2019 de Doing Business.
Un plan d'action pluriannuel a été arrêté dans ce cadre en vue de poursuivre l’amélioration du climat des affaires à travers la simplification et la dématérialisation de plusieurs procédures administratives concernant les entreprises, dans le cadre du "Comité national de l’environnement des affaires" (CNEA), présidé par le chef du gouvernement.
Le CNEA a récemment indiqué, dans son rapport d'activité 2017-2018, que son secrétariat compte présenter, en 2019, de nouvelles réformes à l'équipe Doing Business, dont notamment celles afférentes à l'automatisation des tribunaux de commerce et à la facilitation des procédures d'exécution des contrats.
Ces différentes réformes permettront au Maroc d'améliorer son classement au niveau de plusieurs indicateurs et par conséquent dans le classement général Doing Business, indique le rapport. Il relève que la réforme du système des sûretés mobilières, inscrit comme chantier prioritaire dans les travaux du CNEA, une fois adoptée et publiée au Bulletin officiel, accompagnée par la mise en place effective d'un registre national des nantissements, aura un impact systématique sur le classement du Maroc dans l'indicateur "Obtention de prêts" dans les prochaines éditions du rapport Doing Business.
Dans la foulée de cette dynamique, les membres de la Chambre de représentants ont récemment adopté le projet de loi 88.17 relatif à la création et à l'accompagnement des entreprises par voie électronique, après l'amendement des articles 2, 5 et 12 à la Chambre des conseillers.
Ce projet tend à simplifier les procédures et réduire les délais de création des entreprises, dans un souci de stimuler les investissements nationaux et étrangers, de générer des opportunités d’emploi et d’améliorer le climat des affaires. Il aura un impact positif sur le classement du Royaume dans l'indice du Doing Business à travers la révision des dispositions législatives régissant la création des entreprises, notamment le premier chapitre du code de commerce et la loi portant création de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC).
Ce projet de loi s'inscrit en droite ligne des Hautes orientations royales, telles qu'énoncées dans le Discours Royal à l'occasion de la Fête du Trône, cette année: le Souverain avait insisté sur "la nécessité d'une mise à jour des programmes d’accompagnement destinés aux entreprises, en particulier ceux visant la facilitation de leur accès au financement, l’accroissement de leur productivité, ainsi que la formation et la mise à niveau de leurs ressources humaines".
Fort de ses acquis économiques, et surtout d’une volonté tenace de surmonter les défis, le Royaume poursuit d’année en année l’amélioration de ses indicateurs économiques et sociaux avec en ligne de mire davantage de prospérité et de progrès pour ses citoyens.
Farouq El Alami
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