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Le français Total attaque l’Algérie en justice

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  • Le français Total attaque l’Algérie en justice

    Le groupe français Total a engagé des poursuites judiciaires contre l’Algérie et Sonatrach, rapporte, ce samedi 2 juillet, le journal Le Monde.

    « Le groupe français conteste la façon dont, au milieu des années 2000, l’Algérie a rétroactivement modifié à son avantage le partage des profits tirés du pétrole et du gaz », écrit le journal français qui évoque une « une décision politiquement très sensible » émanant d’un groupe « souvent considéré comme un bras armé de la diplomatie française ».


    Total, qui a engagé la procédure d’arbitrage en compagnie de l’espagnol Repsol, espère obtenir un dédommagement de quelques centaines de millions d’euros, poursuit Le Monde. Le journal français évoque un risque de nouvelles tensions diplomatiques entre Alger et Paris.

    Le gouvernement français, consulté, n’y a pas mis son veto, affirme Le Monde.

    Quand les mafieux attaquent les mafieux et le pauvre peuple au milieuoeilferméoeilfermé
    Dernière modification par azed164, 02 juillet 2016, 13h36.

  • #2
    Et voilà où ira l'emprunt "obligatoire"... Payer les amendes à Total et Repsol.

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    • #3
      salam!au royaume des faussaires la france a beaucoup plus d experience que l algerie , elle va pas se faire avoir par ses rejetons!

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      • #4
        Envoyé par azed164
        ....Total, qui a engagé la procédure d’arbitrage en compagnie de l’espagnol Repsol, espère obtenir un dédommagement de quelques centaines de millions d’euros, poursuit Le Monde. Le journal français évoque un risque de nouvelles tensions diplomatiques entre Alger et Paris.

        Le gouvernement français, consulté, n’y a pas mis son veto, affirme Le Monde.

        Quand les mafieux attaquent les mafieux et le pauvre peuple au milieuoeilferméoeilfermé
        KALO mafieux

        Ya Babouch ou est la suite

        ------------------------
        .....Si la procédure judiciaire a été entamée par deux entreprises privées, le gouvernement français, qui a toutefois été consulté par la direction de Total, n’a pas mis son véto à la procédure.

        Au bénéfice de la compagnie nationale algérienne Sonatrach, le gouvernement algérien est accusé d’avoir modifié la fiscalité pétrolière afin de taxer davantage les bénéfices des entreprises étrangères exploitant des gisements sur son territoire.

        En 2006, alors que les cours de l'or noir s’envolent, l’Etat algérien a en effet instauré une «taxe sur les profits exceptionnels», forçant les entreprises étrangères à s’acquitter d'un impôt supplémentaire allant de 5% à 50% de la valeur de la production lorsque le prix du baril dépasse 30 dollars.

        Piquées au vif, Total et Repsol demandent aujourd'hui le remboursement des taxes qu'elles ont payées, pointant du doigt la rétroactivité de la mesure du gouvernement algérien.

        En tout, l’Algérie représente seulement 1% des volumes d’hydrocarbures produits par le géant du pétrole Total. Le groupe y participe par ailleurs à la construction d’une usine d’exploitation du gisement de gaz de Timimoun, projet dans lequel il détient 38% des parts.

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        • #5
          AMOKRANE

          Total a pillé et pille, les gisements là où elle passe et jusqu'à pas très longtemps elle fraudait le fisc Français en ne payant pas ses impôts sur leurs valeur au nez et à la barbe des Français, Sonatrach je te laisse le loisir d'énumérer le pillage en règle.

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          • #6
            Si la clause de taxation sur les profits exceptionnels a été appliqué de manière rétro-active, Total a raison de demander un arbitrage. La justice dira son mot.

            Si Total réagit à son éjection de plusieurs projet (attribués aux américains) ... Ydezzou M3ahoum. La chasse gardée, c'est ailleurs.

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            • #7
              On va payer mais bla djedhoum ils ne remettront plus les pieds en algerie


              DEJA QU ON LEUR A JAMAIS DEMANDE DE COMPENSATION S SUR LE PETROLE ENTRE 56 ET 62
              Dernière modification par nacer-eddine06, 02 juillet 2016, 16h23.
              The truth is incontrovertible, malice may attack it, ignorance may deride it, but in the end; there it is.” Winston Churchill

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              • #8
                jawzia
                en effet l'article de la discorde concerne aussi l'Espagnol Repsol; L'objet du litige est la décision prise au milieu des années 2.000 par Alger de durcir sa fiscalité pétrolières. Une loi de 2006 a ainsi instauré une « taxe sur les profits exceptionnels » réalisés par les compagnies étrangères., dès que le prix du baril dépasse 30 dollars, ce qui est largement le cas à l'époque.
                Ce texte prévoit que les compagnies pétrolières doivent acquitter un impôt supplémentaire variant entre 5 % et 50 % de la valeur de la production.
                En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/industrie-ser....99#xtor=RSS41.

                Pour moi c'est des chacals, qui non seulement, écrasent et profitent partout sans se soucier de la population des pays surtout en Afrique subsaharienne où ils sont en connivence avec les dictateurs, mais en plus ils veulent encore des centaines de millions en ce qui concerne l'Algérie car ils ne sont pas tombé d'accord en négociant.

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                • #9
                  Malheureusement on va surement payer pour Total comme on avait déja payé pour Anadarko 4 milliards en 2012 lors d'un arbitrage.
                  Dans cette periode de crise c'est encore le contribuable algerien qui va payer les pots cassés.
                  "When I saw the Hoggar Mountains, my jaw dropped. If you think of Bryce, or Canyonlands National Park, you're close, but the Hoggar Mountains are more spectacular." David Ball, Empire of sands

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                  • #10
                    AMOKRANE: KALO mafieux

                    Ya Babouch ou est la suite


                    Je n'aime pas quand on tombe dans l'insulte, alors STP sois courtois et si tu veux débattre bienvenue, pour ma part je ne supporte pas l'insulte et les polémiques stériles ainsi que la guerre des clans nous sommes des adultes avec ne fusse qu'un soupçon d'éducation. Fin de la mise au point merci.

                    Commentaire


                    • #11
                      SOLAS
                      On va payer mais bla djedhoum ils ne remettront plus les pieds en algerie
                      Ils n'auront rien !!! Ils sont entrain de faire de l'intimidation pour quitter des projets en Algérie,ils ont déjà renoncés aux champs des Schistes a Ain Saleh .

                      Les sociétés qui opèrent en joint-venture en Algérie sont de droit Algérien,et la loi Algérienne s'applique a eux .
                      "Les petits esprits parlent des gens, les esprits moyens parlent des événements, les grands esprits parlent des idées, et les esprits supérieurs agissent en silence."

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