Alors qu'une procédure de règlement à l'amiable est entamée depuis le 30 novembre devant le tribunal de commerce de Casablanca, le président du groupe Corral, Mohammed Hussein Al Amoudi, menace de déposer une requête d'arbitrage devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs à l'investissement (le CIRDI), une instance juridictionnelle sous tutelle de la Banque mondiale.
Dans un courrier de Corral Holding Maroc, actionnaire majoritaire de la Samir, adressé au chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, le 15 novembre dernier, Al Amoudi exige du gouvernement marocain un délai de conciliation de quatre mois. Passé ce délai, il recourra à l'arbitrage du CIRDI.
La procédure d'arbitrage, que compte lancer Al Amoudi à l'encontre du gouvernement marocain peut aboutir à établir trois scénarios. Le tribunal arbitral peut reconnaître le bien-fondé de ses griefs et imposer les conditions d'un règlement amiable au Maroc.
Les dispositions de la sentence finale dépendent des clauses comprises dans le contrat liant la Samir au gouvernant marocain. Il se peut aussi qu'Al Amoudi soit débouté de sa demande pour faits non avérés. Ou enfin, que d'un commun accord, les deux parties se désistent de la procédure d'arbitrage et règlent leur conflit en dehors de l'instance.
Libération
Dans un courrier de Corral Holding Maroc, actionnaire majoritaire de la Samir, adressé au chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, le 15 novembre dernier, Al Amoudi exige du gouvernement marocain un délai de conciliation de quatre mois. Passé ce délai, il recourra à l'arbitrage du CIRDI.
La procédure d'arbitrage, que compte lancer Al Amoudi à l'encontre du gouvernement marocain peut aboutir à établir trois scénarios. Le tribunal arbitral peut reconnaître le bien-fondé de ses griefs et imposer les conditions d'un règlement amiable au Maroc.
Les dispositions de la sentence finale dépendent des clauses comprises dans le contrat liant la Samir au gouvernant marocain. Il se peut aussi qu'Al Amoudi soit débouté de sa demande pour faits non avérés. Ou enfin, que d'un commun accord, les deux parties se désistent de la procédure d'arbitrage et règlent leur conflit en dehors de l'instance.
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