Principe de rèciprocitè !
Pour NCA Rouiba, producteur algérien de jus de fruits, la Tunisie n'est pas fair-play avec les taxes
Par Malik Tahir
(03.07.14)
L’affaire de la taxe sur les boissons et jus de fruits imposée aux produits algériens en Tunisie est de nouveau d’actualité. Les producteurs algériens accusent depuis des mois les autorités tunisiennes d’imposer une taxe discriminatoire de 25% qui contrevient, selon eux, aux dispositions de l’accord commercial préférentiel (ACP) entré officiellement en vigueur en mars dernier.
L’accusation est relancé par NCA Rouiba (Nouvelle conserverie algérienne), un des plus importants producteurs de jus de fruits en Algérie. Les producteurs algériens disent que contrairement aux déclarations des autorités tunisiennes, cette taxe intérieure dite "de droit de consommation de 25% " n’est pas appliquée pour les produits tunisiens.
Ils soulignent, rapporte le journal Liberté, que les "prix pratiqués par les producteurs de jus et autres boissons fruitées sur le marché tunisien " démontreraient amplement que ladite taxe n’est pas appliquée.
Jus de fruit ou eau fruitée, une question à 25% ?
Liberté, qui reprend à son compte les arguments des exportateurs tunisiens, évoque des "manœuvres" pour protéger un marché local de la concurrence. Le cas des produits de NCA Rouiba illustre, selon lui, l’utilisation de procédés procéduriers pour dissuader les producteurs algériens.
LIRE AUSSI: Tunisie - Algérie: La taxe tunisienne qui énerve les exportateurs algériens sera-t-elle levée?
Les produits de NCA Rouiba sont classés par les douanes algériennes comme des jus de fruits et dans la catégorie 20-09 des normes de l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Mais en Tunisie, les produits de NC Rouiba sont classés par décision administrative dans la catégorie 22-02 qui les définit comme " eau fruitée".
Cette différence de classification est décisive puisque la taxe de 25% ne s’applique pas si les jus de fruit de NCA Rouiba était considérés comme des… jus de fruits.
Mohamed Benagoudjil, manager-export de NCA-Rouiba, affirme que les produits équivalents tunisiens sont exemptés de cette taxe. Il y a, dit-il, un "deux poids, deux mesures” des autorités tunisiennes qui serait la conséquence d’un lobbying exercé par les producteurs tunisiens. Autre entrave évoquée, les retards de la délivrance de l’autorisation de mise à la consommation (AMC) qui doit être renouvelée à chaque arrivage de marchandise.
On en parlera en septembre !
Saïda Hachicha, directrice générale de la coopération économique et commerciale du ministère de l’Economie et de l’Artisanat tunisien insiste cependant : “La taxe de droit de consommation fixée à 25% est définie dans un texte de loi applicable à tous les produits locaux et importés”.
Mais les opérateurs algériens n’en démordent pas, cette "taxe intérieure à la consommation" n’est pas payée par leurs homologues tunisiens. Le journal Liberté affirme même que Saida Hachicha aurait reconnu, devant le premier responsable de NCA-Rouiba, en l’occurrence Slim Othmani “que les producteurs tunisiens ne paient pas la taxe intérieure à la consommation”.
Une réunion entre les responsables tunisiens et algériens du commerce est prévue pour le mois de septembre prochain. Said Djellab, responsable au ministère algérien du Commerce, affirme qu’il existe un "engagement pour faciliter toutes les opérations commerciales entre l’Algérie et la Tunisie”. La rencontre sera consacrée au renforcement du commerce et à l’application effective du principe de réciprocité.
Pour NCA Rouiba, producteur algérien de jus de fruits, la Tunisie n'est pas fair-play avec les taxes
Par Malik Tahir
(03.07.14)
L’affaire de la taxe sur les boissons et jus de fruits imposée aux produits algériens en Tunisie est de nouveau d’actualité. Les producteurs algériens accusent depuis des mois les autorités tunisiennes d’imposer une taxe discriminatoire de 25% qui contrevient, selon eux, aux dispositions de l’accord commercial préférentiel (ACP) entré officiellement en vigueur en mars dernier.
L’accusation est relancé par NCA Rouiba (Nouvelle conserverie algérienne), un des plus importants producteurs de jus de fruits en Algérie. Les producteurs algériens disent que contrairement aux déclarations des autorités tunisiennes, cette taxe intérieure dite "de droit de consommation de 25% " n’est pas appliquée pour les produits tunisiens.
Ils soulignent, rapporte le journal Liberté, que les "prix pratiqués par les producteurs de jus et autres boissons fruitées sur le marché tunisien " démontreraient amplement que ladite taxe n’est pas appliquée.
Jus de fruit ou eau fruitée, une question à 25% ?
Liberté, qui reprend à son compte les arguments des exportateurs tunisiens, évoque des "manœuvres" pour protéger un marché local de la concurrence. Le cas des produits de NCA Rouiba illustre, selon lui, l’utilisation de procédés procéduriers pour dissuader les producteurs algériens.
LIRE AUSSI: Tunisie - Algérie: La taxe tunisienne qui énerve les exportateurs algériens sera-t-elle levée?
Les produits de NCA Rouiba sont classés par les douanes algériennes comme des jus de fruits et dans la catégorie 20-09 des normes de l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Mais en Tunisie, les produits de NC Rouiba sont classés par décision administrative dans la catégorie 22-02 qui les définit comme " eau fruitée".
Cette différence de classification est décisive puisque la taxe de 25% ne s’applique pas si les jus de fruit de NCA Rouiba était considérés comme des… jus de fruits.
Mohamed Benagoudjil, manager-export de NCA-Rouiba, affirme que les produits équivalents tunisiens sont exemptés de cette taxe. Il y a, dit-il, un "deux poids, deux mesures” des autorités tunisiennes qui serait la conséquence d’un lobbying exercé par les producteurs tunisiens. Autre entrave évoquée, les retards de la délivrance de l’autorisation de mise à la consommation (AMC) qui doit être renouvelée à chaque arrivage de marchandise.
On en parlera en septembre !
Saïda Hachicha, directrice générale de la coopération économique et commerciale du ministère de l’Economie et de l’Artisanat tunisien insiste cependant : “La taxe de droit de consommation fixée à 25% est définie dans un texte de loi applicable à tous les produits locaux et importés”.
Mais les opérateurs algériens n’en démordent pas, cette "taxe intérieure à la consommation" n’est pas payée par leurs homologues tunisiens. Le journal Liberté affirme même que Saida Hachicha aurait reconnu, devant le premier responsable de NCA-Rouiba, en l’occurrence Slim Othmani “que les producteurs tunisiens ne paient pas la taxe intérieure à la consommation”.
Une réunion entre les responsables tunisiens et algériens du commerce est prévue pour le mois de septembre prochain. Said Djellab, responsable au ministère algérien du Commerce, affirme qu’il existe un "engagement pour faciliter toutes les opérations commerciales entre l’Algérie et la Tunisie”. La rencontre sera consacrée au renforcement du commerce et à l’application effective du principe de réciprocité.
Commentaire