Pour NCA Rouiba, producteur algérien de jus de fruits, la Tunisie n'est pas fair-play avec les taxes

[dihya.]

Principe de rèciprocitè !



Pour NCA Rouiba, producteur algérien de jus de fruits, la Tunisie n'est pas fair-play avec les taxes
Par Malik Tahir
(03.07.14)


L’affaire de la taxe sur les boissons et jus de fruits imposée aux produits algériens en Tunisie est de nouveau d’actualité. Les producteurs algériens accusent depuis des mois les autorités tunisiennes d’imposer une taxe discriminatoire de 25% qui contrevient, selon eux, aux dispositions de l’accord commercial préférentiel (ACP) entré officiellement en vigueur en mars dernier.

L’accusation est relancé par NCA Rouiba (Nouvelle conserverie algérienne), un des plus importants producteurs de jus de fruits en Algérie. Les producteurs algériens disent que contrairement aux déclarations des autorités tunisiennes, cette taxe intérieure dite "de droit de consommation de 25% " n’est pas appliquée pour les produits tunisiens.

Ils soulignent, rapporte le journal Liberté, que les "prix pratiqués par les producteurs de jus et autres boissons fruitées sur le marché tunisien " démontreraient amplement que ladite taxe n’est pas appliquée.


Jus de fruit ou eau fruitée, une question à 25% ?


Liberté, qui reprend à son compte les arguments des exportateurs tunisiens, évoque des "manœuvres" pour protéger un marché local de la concurrence. Le cas des produits de NCA Rouiba illustre, selon lui, l’utilisation de procédés procéduriers pour dissuader les producteurs algériens.

LIRE AUSSI: Tunisie - Algérie: La taxe tunisienne qui énerve les exportateurs algériens sera-t-elle levée?
Les produits de NCA Rouiba sont classés par les douanes algériennes comme des jus de fruits et dans la catégorie 20-09 des normes de l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Mais en Tunisie, les produits de NC Rouiba sont classés par décision administrative dans la catégorie 22-02 qui les définit comme " eau fruitée".

Cette différence de classification est décisive puisque la taxe de 25% ne s’applique pas si les jus de fruit de NCA Rouiba était considérés comme des… jus de fruits.

Mohamed Benagoudjil, manager-export de NCA-Rouiba, affirme que les produits équivalents tunisiens sont exemptés de cette taxe. Il y a, dit-il, un "deux poids, deux mesures” des autorités tunisiennes qui serait la conséquence d’un lobbying exercé par les producteurs tunisiens. Autre entrave évoquée, les retards de la délivrance de l’autorisation de mise à la consommation (AMC) qui doit être renouvelée à chaque arrivage de marchandise.

On en parlera en septembre !

Saïda Hachicha, directrice générale de la coopération économique et commerciale du ministère de l’Economie et de l’Artisanat tunisien insiste cependant : “La taxe de droit de consommation fixée à 25% est définie dans un texte de loi applicable à tous les produits locaux et importés”.

Mais les opérateurs algériens n’en démordent pas, cette "taxe intérieure à la consommation" n’est pas payée par leurs homologues tunisiens. Le journal Liberté affirme même que Saida Hachicha aurait reconnu, devant le premier responsable de NCA-Rouiba, en l’occurrence Slim Othmani “que les producteurs tunisiens ne paient pas la taxe intérieure à la consommation”.

Une réunion entre les responsables tunisiens et algériens du commerce est prévue pour le mois de septembre prochain. Said Djellab, responsable au ministère algérien du Commerce, affirme qu’il existe un "engagement pour faciliter toutes les opérations commerciales entre l’Algérie et la Tunisie”. La rencontre sera consacrée au renforcement du commerce et à l’application effective du principe de réciprocité.

[Pihman]

n'y a t il pas un problème de certificat d'origine?

[AARROU]

Pihman

n'y a t il pas un problème de certificat d'origine?

En absence du certificat d'origine l'importateur payera les droit de douanes au taux non préférentiel,et non pas une sur-taxe discriminatoire .

D’ailleurs les Tunisiens prétextent que c'est une taxe intérieurs et non une taxe douanière .

[haddou]

Dans toute déclaration en douane de ce genre de jus , il faudrait un certificat d'origine du produit qui devrait dépasser 40% du jus produit localement et non importé d'autres pays , d'autre part pour la question de taxe sur le produit , jus de fruit ou eau fruité , là c'est une analyse à faire par un laboratoire indépendant par ex Suisse , pour donner le pourcentage du jus pur et la quantité d'eau , et en fonction du résultat ou pourrait déterminer la taxe


NB , la nomenclature douanière internationale donne toutes les précisions à ce sujet pour statuer en la matière après analyse

[snake78]

Le gouvernement et les chefs d'entreprises algeriennes se croient dans un monde de bisounours croyant qu'en signant des accords de libre échange ça va leur permettre d'exporter dans d'autres pays sans entraves.
La verité c'est qu'on est perdant avec tous ces accords de libre echange qu'on a signé avec les pays arabes ou l'union européenne car on est déficitaire dans tous nos échanges commerciaux car ce sont eux surtout qui profitent de notre marché bazar, contrairement à nous eux savent protéger leur marché.
Le pire est encore à venir car les incompétents veulent nous faire rentrer dans l'OMC sachant par avance qu'on a aucune chance de pouvoir mettre nos rares produits sur les marchés européens et americains !

[dihya.]

adherer à l'OMC c'est signera un arrêt de mort pour les entreprises naissantes . des gardes-fous de l'etat qui doit assurer son rôle regulateur,des entreprises qui ne pourront jamais affronter ,seules,la concurrence etrangere ,qui a du recul.