Avoirs détenus à l'étranger : L'amnistie votée en commission des finances de la 1ère Chambre du MAROC

[haddou]

Selon nos informations, la disposition relative à l’amnistie, moyennant contribution libératoire, relative à la détention d’avoirs à l’étranger vient d’être votée en commission des finances de la 1ère chambre. Pour rappel, comme déjà annoncé par Infomédiaire Maroc, avec cette nouvelle disposition, les citoyens marocains pourront se mettre en conformité avec la loi moyennant le paiement d’une contribution libératoire. Selon le projet d’amendement, l’amnistie concerne les personnes physiques et morales domiciliées au Maroc et porte sur les biens immeubles, les actifs financiers et de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créances détenus à l’étranger ou encore sur les avoirs liquides déposés dans des comptes ouverts auprès d’organismes financiers, de crédit ou de banque situés à l’étranger.

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