Tweet
Peu convaincu et non convaincant a été hier le ministre de l’Energie et des Mines, le Dr Chakib Khelil, en présentant les projets d’amendements à la loi n°05-07 relative aux hydrocarbures. Des amendements qui risquent néanmoins de provoquer l’ire des partenaires étrangers, le ministre de l’Energie s’en faisant le porte-parole indirect, et indiquant par ailleurs que des contentieux existent entre Sonatrach et des associés dans le cadre de la loi 86-14.
Chérif Bennaceur - Alger (Le Soir) - En fait, le ministre de l’Energie qui a animé, hier au siège de son département ministériel, une conférence de presse, a expliqué à l’auditoire médiatique que son staff et lui-même étaient aussi bien au courant qu’à l’origine de ces amendements envisagés par voie d’ordonnance et apportés à la loi 05-07 relative aux hydrocarbures, promulguée en juillet 2005. Des amendements qui n’ont pas été imposés à l’Algérie, a-t-il affirmé, en déclarant que «c’est le pays qui décide de manière souveraine de tels amendements ». Des amendements qui n’apportent pas de grands changements à l’actuelle loi puisque, selon Chakib Khelil, ils en maintiennent tout en la rendant plus «intéressante», l’architecture tant fiscale (taxation et collecte des redevances et des dividendes) que celle institutionnelle (séparation du rôle de puissance publique de l’Etat de celle de l’activité commerciale des entreprises) et organisationnelle (même si ils renforcent les deux agences de régulation en les dotant de secrétaires généraux notamment). Néanmoins, les amendements projetés ne vont pas plaire aux partenaires étrangers actuels, Chakib Khelil s’en faisant tacitement le porte-parole au risque de laisser paraître son manque de conviction par rapport à cette révision. En effet, les opérateurs devraient, dès l’entrée en vigueur de cette ordonnance, payer une taxe sur les superprofits générés par l’activité pétrolière quand le prix du baril dépasse les 30 dollars, ce qui est le cas actuellement puisque les cours avoisinent les 80 dollars en raison de la tension au Moyen- Orient. Une taxe prévue dans le cadre des contrats de partage de production négociés dans le cadre de la loi 86-14 et qui varie en fonction aussi du niveau de production. En ce sens, il a estimé que «les partenaires actuels ne vont pas aimer qu’on leur extrait sur les superprofits qu’ils réalisent», d’un ton tacitement peu satisfait quant à cette option. De même, les partenaires étrangers ne bénéficieront pas de la baisse de l’imposition envisagée étant donné qu’ils auront à payer 30% d’impôt complémentaire sur le revenu (ICR), outre une dîme fiscale chez eux, soit 40% d’imposition. En fait, ces partenaires ne pourront pas bénéficier de la nondouble imposition en matière d’ICR et d’IBS (Impôt sur le bénéfice des sociétés) dont les activités pétrolières sont désormais exemptées. Ce faisant, la part de l’Etat algérien dans les recettes d’exploration est censée augmenter grâce à ces amendements. En effet, ceux-ci prévoient, selon Chakib Khelil, que Sonatrach doit obligatoirement avoir une participation, de 51% minimum dans l’exploration et la production et 51% dans le transport par canalisations. Ce qui signifie, selon le ministre de l’Energie, que l’Etat percevra 62% des parts en fiscalité pétrolière du gisement ou du «gâteau» pour paraphraser Chakib Khelil, plus les dividendes qu’il percevra de Sonatrach, soit 25% des 48% de parts de Sonatrach et/ou partenaires dans les gisements. Cela étant, Chakib Khelil a été peu ou non convaincant concernant l’opportunité de la révision, non envisageable selon lui quand les cours de l’or noir étaient au plus bas et que des prix élevés relevaient de l’utopie, le ministre allant à remonter jusque-là 1864 pour suivre l’évolution des prix, outre son analyse sur l’absence d’économie alternative aux hydrocarbures. Par ailleurs, le ministre de l’Energie a précisé que c’est à l’Etat de définir le rythme d’exploration, soit le ralentissement du lancement d’appels d’offres et donc la possibilité que le 7e appel d’offres, prévu avant la fin 2006 et dont le contenu est à étudier selon lui, soit lancé avec une désaffection des opérateurs étrangers et même si l’Algérie et Sonatrach restent compétitives. Cela tout en estimant que l’effort d’exploration n’ayant d’impact que dans quelques années, il sera modulé afin de garantir les revenus prévus par l’Etat et préserver les ressources naturelles pour les générations futures. Ce faisant, Chakib Khelil a évoqué, sans être plus explicite, l’existence de contentieux entre Sonatrach et des compagnies étrangères associées dans le cadre de la loi 86-14 et notamment un contentieux avec la compagnie britannique BP concernant le gisement de Rhourd Baguel, motivé par la technologie utilisée, ainsi qu’une inégalité entre Sonatrach et ses associés en matière de partage de production.
- Le Soir d'Algerie
Chérif Bennaceur - Alger (Le Soir) - En fait, le ministre de l’Energie qui a animé, hier au siège de son département ministériel, une conférence de presse, a expliqué à l’auditoire médiatique que son staff et lui-même étaient aussi bien au courant qu’à l’origine de ces amendements envisagés par voie d’ordonnance et apportés à la loi 05-07 relative aux hydrocarbures, promulguée en juillet 2005. Des amendements qui n’ont pas été imposés à l’Algérie, a-t-il affirmé, en déclarant que «c’est le pays qui décide de manière souveraine de tels amendements ». Des amendements qui n’apportent pas de grands changements à l’actuelle loi puisque, selon Chakib Khelil, ils en maintiennent tout en la rendant plus «intéressante», l’architecture tant fiscale (taxation et collecte des redevances et des dividendes) que celle institutionnelle (séparation du rôle de puissance publique de l’Etat de celle de l’activité commerciale des entreprises) et organisationnelle (même si ils renforcent les deux agences de régulation en les dotant de secrétaires généraux notamment). Néanmoins, les amendements projetés ne vont pas plaire aux partenaires étrangers actuels, Chakib Khelil s’en faisant tacitement le porte-parole au risque de laisser paraître son manque de conviction par rapport à cette révision. En effet, les opérateurs devraient, dès l’entrée en vigueur de cette ordonnance, payer une taxe sur les superprofits générés par l’activité pétrolière quand le prix du baril dépasse les 30 dollars, ce qui est le cas actuellement puisque les cours avoisinent les 80 dollars en raison de la tension au Moyen- Orient. Une taxe prévue dans le cadre des contrats de partage de production négociés dans le cadre de la loi 86-14 et qui varie en fonction aussi du niveau de production. En ce sens, il a estimé que «les partenaires actuels ne vont pas aimer qu’on leur extrait sur les superprofits qu’ils réalisent», d’un ton tacitement peu satisfait quant à cette option. De même, les partenaires étrangers ne bénéficieront pas de la baisse de l’imposition envisagée étant donné qu’ils auront à payer 30% d’impôt complémentaire sur le revenu (ICR), outre une dîme fiscale chez eux, soit 40% d’imposition. En fait, ces partenaires ne pourront pas bénéficier de la nondouble imposition en matière d’ICR et d’IBS (Impôt sur le bénéfice des sociétés) dont les activités pétrolières sont désormais exemptées. Ce faisant, la part de l’Etat algérien dans les recettes d’exploration est censée augmenter grâce à ces amendements. En effet, ceux-ci prévoient, selon Chakib Khelil, que Sonatrach doit obligatoirement avoir une participation, de 51% minimum dans l’exploration et la production et 51% dans le transport par canalisations. Ce qui signifie, selon le ministre de l’Energie, que l’Etat percevra 62% des parts en fiscalité pétrolière du gisement ou du «gâteau» pour paraphraser Chakib Khelil, plus les dividendes qu’il percevra de Sonatrach, soit 25% des 48% de parts de Sonatrach et/ou partenaires dans les gisements. Cela étant, Chakib Khelil a été peu ou non convaincant concernant l’opportunité de la révision, non envisageable selon lui quand les cours de l’or noir étaient au plus bas et que des prix élevés relevaient de l’utopie, le ministre allant à remonter jusque-là 1864 pour suivre l’évolution des prix, outre son analyse sur l’absence d’économie alternative aux hydrocarbures. Par ailleurs, le ministre de l’Energie a précisé que c’est à l’Etat de définir le rythme d’exploration, soit le ralentissement du lancement d’appels d’offres et donc la possibilité que le 7e appel d’offres, prévu avant la fin 2006 et dont le contenu est à étudier selon lui, soit lancé avec une désaffection des opérateurs étrangers et même si l’Algérie et Sonatrach restent compétitives. Cela tout en estimant que l’effort d’exploration n’ayant d’impact que dans quelques années, il sera modulé afin de garantir les revenus prévus par l’Etat et préserver les ressources naturelles pour les générations futures. Ce faisant, Chakib Khelil a évoqué, sans être plus explicite, l’existence de contentieux entre Sonatrach et des compagnies étrangères associées dans le cadre de la loi 86-14 et notamment un contentieux avec la compagnie britannique BP concernant le gisement de Rhourd Baguel, motivé par la technologie utilisée, ainsi qu’une inégalité entre Sonatrach et ses associés en matière de partage de production.
- Le Soir d'Algerie
Commentaire