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Entrée en vigueur de l’accord préférentiel tuniso-algérien
INFOTUNISIE – Adopté par la Tunisie en mars 2009, dans la perspective d’encourager et faciliter le développement de la coopération économique et commerciale avec l’Algérie, avant de préparer le terrain pour la mise en place d’une zone de libre échange, l’accord commercial préférentiel tuniso-algérien vient d’entrer en vigueur après l’achèvement, par la partie algérienne, des mesures de son adoption ;
Les deux parties doivent, en vertu dudit accord, conclu avec la Tunisie le 4 décembre 2008, appliquer aux marchandises échangées d'origine tunisienne ou algérienne, le principe du traitement national pour tout ce qui est taxes exigées dans le pays importateur.
Selon les articles de l’accord, les deux parties signataires prévoient un calendrier pour les exonérations des tarifs douaniers, taxes et impôts selon des listes fixées pour les produits échangés.
S’agissant des produits industriels, l’accord prévoit d'accorder une exonération totale aux produits d'origine algérienne figurant sur une liste et importés en Tunisie. Le même traitement s’applique également aux produits d'origine tunisienne figurant sur une première liste alors qu'une deuxième liste bénéficie d'une réduction de 40%.
La partie algérienne accorde des réductions supplémentaires sur cette deuxième liste une année après l'entrée en vigueur de l’accord.
Il est également question de poursuivre les négociations afin d’aboutir à des réductions douanières supplémentaires dédiées aux autres marchandises tunisiennes non concernées, jusqu'à présent, par les avantages tarifaires.
Concernant les produits agricoles, l’accord prévoit l'octroi de l'exonération totale des tarifs douaniers, des taxes et des impôts à effet comparable dans le cadre de contingents tarifaires annuels relatifs à deux listes de marchandises tunisiennes et algériennes annexées au protocole numéro 2.
Notons dans ce cadre que l’examen de la libéralisation du commerce des autres produits agricoles et agroalimentaires a été reporté à la 5e année après la mise en œuvre de cet accord.
Par ailleurs, l’article 6 de l’accord préférentiel tuniso-algérien indique que les marchandises échangées entre les deux pays doivent être accompagnées d'un certificat d'origine émis par les autorités concernées dans le pays exportateur selon le protocole définissant les produits d'origine et les mécanismes de coopération administrative annexés. Ce dernier stipule la mise en œuvre du cumul de l'origine uniquement entre les deux pays.
Rappelons à ce propos que les règles d'origine appliquées dans le cadre de cet accord sont les règles euro-méditerranéennes.
INFOTUNISIE – Adopté par la Tunisie en mars 2009, dans la perspective d’encourager et faciliter le développement de la coopération économique et commerciale avec l’Algérie, avant de préparer le terrain pour la mise en place d’une zone de libre échange, l’accord commercial préférentiel tuniso-algérien vient d’entrer en vigueur après l’achèvement, par la partie algérienne, des mesures de son adoption ;
Les deux parties doivent, en vertu dudit accord, conclu avec la Tunisie le 4 décembre 2008, appliquer aux marchandises échangées d'origine tunisienne ou algérienne, le principe du traitement national pour tout ce qui est taxes exigées dans le pays importateur.
Selon les articles de l’accord, les deux parties signataires prévoient un calendrier pour les exonérations des tarifs douaniers, taxes et impôts selon des listes fixées pour les produits échangés.
S’agissant des produits industriels, l’accord prévoit d'accorder une exonération totale aux produits d'origine algérienne figurant sur une liste et importés en Tunisie. Le même traitement s’applique également aux produits d'origine tunisienne figurant sur une première liste alors qu'une deuxième liste bénéficie d'une réduction de 40%.
La partie algérienne accorde des réductions supplémentaires sur cette deuxième liste une année après l'entrée en vigueur de l’accord.
Il est également question de poursuivre les négociations afin d’aboutir à des réductions douanières supplémentaires dédiées aux autres marchandises tunisiennes non concernées, jusqu'à présent, par les avantages tarifaires.
Concernant les produits agricoles, l’accord prévoit l'octroi de l'exonération totale des tarifs douaniers, des taxes et des impôts à effet comparable dans le cadre de contingents tarifaires annuels relatifs à deux listes de marchandises tunisiennes et algériennes annexées au protocole numéro 2.
Notons dans ce cadre que l’examen de la libéralisation du commerce des autres produits agricoles et agroalimentaires a été reporté à la 5e année après la mise en œuvre de cet accord.
Par ailleurs, l’article 6 de l’accord préférentiel tuniso-algérien indique que les marchandises échangées entre les deux pays doivent être accompagnées d'un certificat d'origine émis par les autorités concernées dans le pays exportateur selon le protocole définissant les produits d'origine et les mécanismes de coopération administrative annexés. Ce dernier stipule la mise en œuvre du cumul de l'origine uniquement entre les deux pays.
Rappelons à ce propos que les règles d'origine appliquées dans le cadre de cet accord sont les règles euro-méditerranéennes.
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