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Comment améliorer les finances locales en Afrique
· Les dépenses locales, seulement 10% des dépenses publiques
· Renforcer la décentralisation fiscale
Beaucoup de travail reste à faire en matière d’autonomie financière pour la majorité des collectivités locales des pays africains. C’est le principal constat dégagé des travaux d’un atelier organisé, à Rabat, les 7 et 8 mai, par la commission des finances locales de la section africaine de l’organisation Cités et gouvernements locaux unis (CGLU).
C’est Fathallah Oualalou, maire de Rabat, qui assure la présidence de cette commission depuis novembre 2009. Cette organisation mondiale, dont le siège se trouve à Barcelone, a pour mission de défendre les intérêts des villes et des collectivités en vue de renforcer leur autonomie locale. La rencontre de Rabat avait pour ordre du jour l’examen et la validation du chapitre concernant l’Afrique du projet du rapport à préparer au congrès mondial de CGLU prévu en décembre prochain à Mexico. Avant de passer à la présentation de ce document, Oualalou rappelle que la décentralisation financière est une composante essentielle du processus de décentralisation en Afrique.
«Elle conditionne la contribution des collectivités locales au développement de nos pays, à la lutte contre la pauvreté et la mise en œuvre des Objectifs du millénaire pour 2015», explique l’ex-ministre des Finances. Pour ce dernier, le succès du chantier de décentralisation nécessite entre autres une croissance économique soutenue avec un taux de 7% au moins. La volonté politique est également indispensable pour permettre d’activer le transfert des compétences et des ressources notamment financières du central vers le local. «A l’exception de quelques pays comme l’Afrique du Sud, le Maroc, la Tanzanie et le Nigeria, la situation n’est pas reluisante pour la majorité des pays du continent africain», précise François Yatta, expert en finances locales, lors de la présentation du rapport devant la commission.
«Sur un échantillon de 26 pays, en 2006, les dépenses de près de 50% des collectivités ne dépassent pas 5% des dépenses publiques», relève le rapport. Le ratio le plus élevé est enregistré en Ouganda avec 23%, suivie de l’Afrique du Sud et la Tanzanie avec plus de 19%. Pour les pays du Maghreb, le Maroc vient en tête avec 7,8% et 3,7% pour la Tunisie.
«Pour la majorité des pays, la participation des autorités locales de l’Afrique aux dépenses publiques est en dessous de celle enregistrée dans d’autres régions comme l’Europe dont la moyenne dépasse les 20% avec un maximum qui pourra dépasser les 50% pour certains pays», indique Yatta. Le constat est aggravé pour le volet ressources propres par rapport aux ressources totales des collectivités locales. «La décentralisation des revenus en Afrique est moins importante que celle des dépenses. Ainsi dans la majorité des pays, les collectivités locales gèrent moins de 10% des revenus publics», constate Yatta. On trouve toujours en tête la Tanzanie et l’Afrique du Sud avec un ratio de près de 20%. Alors que le Maroc vient en 6e position avec 9,8%.
En ce qui concerne les ressources, le rapport relève que plus de la moitié des revenus des collectivités locales provient des transferts du gouvernement et le reste des impôts locaux. «Dans certains pays comme l’Algérie, les recettes fiscales des collectivités sont presque insignifiantes en comparaison avec celles de l’Etat qui avoisinent les 640 milliards de dinars algériens», précise Chabane Ben Akezouh, professeur à la Faculté de droit d’Alger.
Selon le rapport, l’Afrique du Sud est le pays le plus décentralisé fiscalement dans le continent. D’une manière générale, les pays anglophones sont bien avancés sur l’autonomie financière locale et la décentralisation d’une manière globale. Outre la gestion de l’eau, l’électricité et l’assainissement, les collectivités locales dans ces pays s’occupent également d’autres services sociaux comme l’enseignement primaire et la santé publique.
Gouvernance
Le débat autour du rapport présenté a permis aussi de soulever certaines faiblesses en matière institutionnelle et de gouvernance concernant la décentralisation notamment fiscale. Dans la majorité des pays, le pouvoir de taxation des collectivités locales est très faible. Le problème du recouvrement des impôts communaux est sérieusement posé à la majorité des pays. Pour pallier cette situation, Abdelmounime El Madani, adjoint du maire de Rabat et responsable à la Trésorerie générale du Royaume, évoque l’expérience de partenariat initiée par son département avec un certain nombre de communes y compris celle de Rabat pour les assister et les accompagner en vue d’améliorer le taux de recouvrement de leurs recettes fiscales.
Nour Eddine EL AISSI
L'Economiste
· Les dépenses locales, seulement 10% des dépenses publiques
· Renforcer la décentralisation fiscale
Beaucoup de travail reste à faire en matière d’autonomie financière pour la majorité des collectivités locales des pays africains. C’est le principal constat dégagé des travaux d’un atelier organisé, à Rabat, les 7 et 8 mai, par la commission des finances locales de la section africaine de l’organisation Cités et gouvernements locaux unis (CGLU).
C’est Fathallah Oualalou, maire de Rabat, qui assure la présidence de cette commission depuis novembre 2009. Cette organisation mondiale, dont le siège se trouve à Barcelone, a pour mission de défendre les intérêts des villes et des collectivités en vue de renforcer leur autonomie locale. La rencontre de Rabat avait pour ordre du jour l’examen et la validation du chapitre concernant l’Afrique du projet du rapport à préparer au congrès mondial de CGLU prévu en décembre prochain à Mexico. Avant de passer à la présentation de ce document, Oualalou rappelle que la décentralisation financière est une composante essentielle du processus de décentralisation en Afrique.
«Elle conditionne la contribution des collectivités locales au développement de nos pays, à la lutte contre la pauvreté et la mise en œuvre des Objectifs du millénaire pour 2015», explique l’ex-ministre des Finances. Pour ce dernier, le succès du chantier de décentralisation nécessite entre autres une croissance économique soutenue avec un taux de 7% au moins. La volonté politique est également indispensable pour permettre d’activer le transfert des compétences et des ressources notamment financières du central vers le local. «A l’exception de quelques pays comme l’Afrique du Sud, le Maroc, la Tanzanie et le Nigeria, la situation n’est pas reluisante pour la majorité des pays du continent africain», précise François Yatta, expert en finances locales, lors de la présentation du rapport devant la commission.
«Sur un échantillon de 26 pays, en 2006, les dépenses de près de 50% des collectivités ne dépassent pas 5% des dépenses publiques», relève le rapport. Le ratio le plus élevé est enregistré en Ouganda avec 23%, suivie de l’Afrique du Sud et la Tanzanie avec plus de 19%. Pour les pays du Maghreb, le Maroc vient en tête avec 7,8% et 3,7% pour la Tunisie.
«Pour la majorité des pays, la participation des autorités locales de l’Afrique aux dépenses publiques est en dessous de celle enregistrée dans d’autres régions comme l’Europe dont la moyenne dépasse les 20% avec un maximum qui pourra dépasser les 50% pour certains pays», indique Yatta. Le constat est aggravé pour le volet ressources propres par rapport aux ressources totales des collectivités locales. «La décentralisation des revenus en Afrique est moins importante que celle des dépenses. Ainsi dans la majorité des pays, les collectivités locales gèrent moins de 10% des revenus publics», constate Yatta. On trouve toujours en tête la Tanzanie et l’Afrique du Sud avec un ratio de près de 20%. Alors que le Maroc vient en 6e position avec 9,8%.
En ce qui concerne les ressources, le rapport relève que plus de la moitié des revenus des collectivités locales provient des transferts du gouvernement et le reste des impôts locaux. «Dans certains pays comme l’Algérie, les recettes fiscales des collectivités sont presque insignifiantes en comparaison avec celles de l’Etat qui avoisinent les 640 milliards de dinars algériens», précise Chabane Ben Akezouh, professeur à la Faculté de droit d’Alger.
Selon le rapport, l’Afrique du Sud est le pays le plus décentralisé fiscalement dans le continent. D’une manière générale, les pays anglophones sont bien avancés sur l’autonomie financière locale et la décentralisation d’une manière globale. Outre la gestion de l’eau, l’électricité et l’assainissement, les collectivités locales dans ces pays s’occupent également d’autres services sociaux comme l’enseignement primaire et la santé publique.
Gouvernance
Le débat autour du rapport présenté a permis aussi de soulever certaines faiblesses en matière institutionnelle et de gouvernance concernant la décentralisation notamment fiscale. Dans la majorité des pays, le pouvoir de taxation des collectivités locales est très faible. Le problème du recouvrement des impôts communaux est sérieusement posé à la majorité des pays. Pour pallier cette situation, Abdelmounime El Madani, adjoint du maire de Rabat et responsable à la Trésorerie générale du Royaume, évoque l’expérience de partenariat initiée par son département avec un certain nombre de communes y compris celle de Rabat pour les assister et les accompagner en vue d’améliorer le taux de recouvrement de leurs recettes fiscales.
Nour Eddine EL AISSI
L'Economiste