Les citoyens intéressés par les différentes formules, notamment celle baptisée «logement promotionnel aidé (LPA)», un mixage entre la location-vente et le LSP, pourront ainsi déposer leurs dossiers au niveau des banques, à compter du mois d’avril.
C’est à partir du mois d’avril prochain que les souscripteurs pour l’acquisition, la construction ou l’extension d’un logement pourront bénéficier du nouveau taux bonifié unique à hauteur de 1% ; alors que les taux jusque-là pratiqués par les banques varient entre 5% et 7%.
L’application effective de cette mesure tant attendue, n’a pu être rendue possible qu’après finalisation des textes, il y a à peine un mois, par une commission dépendant du ministère des Finances.
Ainsi, des sources proches du département de Karim Djoudi indiquent, en termes clairs, que les citoyens intéressés par les différentes formules, notamment celle baptisée «logement promotionnel aidé (LPA)», un mixage entre la location-vente et le LSP, pourront ainsi déposer leurs dossiers au niveau des banques à compter du mois d’avril de l’année en cours, pour bénéficier de ces programmes.
D’ailleurs, les mêmes sources ont ajouté que toutes les banques, publiques ou privées, qui accordent des crédits immobiliers ont été destinataires desdits textes d’application et se di-sent prêtes à recevoir un nombre important de demandes.
Une aubaine pour ces institutions financières qui pourront enfin combler le manque à gagner causé par l’interdiction qui leur est faite d’octroyer des crédits destinés à la consommation, notamment à l’achat de véhicules.
En effet, le décret d’application fixant les modalités d’octroi du prêt à taux bonifié, récemment examiné par le Conseil des ministres, autorise le Trésor public à accorder des prêts aux fonctionnaires, voire aux travailleurs du secteur économique privé, pour leur permettre l’acquisition, la construction ou l’extension d’un logement et cela à des taux d’intérêt avantageux.
Catégories différentes, conditions différentes
Une série de 15 articles a été mise au point pour détailler les modalités d’octroi de ces prêts bonifiés. Ainsi, l’article 4 du document en question aborde les conditions auxquelles est soumis tout souscripteur à ce type de crédit.
Pour les cadres supérieurs de l’Etat, le document indique qu’ils ne doivent pas être âgés de plus de 60 ans et doivent, par contre, justifier d’au moins 5 ans d’ancienneté dans un poste dans le secteur public et d’un salaire supérieur à une fois et demie le Snmg.
L’article 6 fixe, quant à lui, les montants maximums des crédits octroyés, selon la capacité des souscripteurs à rembourser leurs emprunts.
Ainsi, les cadres supérieurs de l’Etat et les fonctionnaires classés dans les catégories allant de 1 jusqu’à 7 du statut général de la Fonction publique pourront prétendre à 7 millions de dinars pour l’acquisition de logements collectifs ou la construction de logements individuels ; alors que les autres catégories ne pourront contracter qu’un crédit de 4 millions de dinars, avec un taux bonifié de 1%.
Pour ce qui est des projets d’extension de logement, le décret précise que les crédits ne dépasseront pas 4 millions de dinars pour la première catégorie et 2 millions de dinars pour la seconde, avec l’application du taux bonifié à 1%. Les autres articles abordent les modalités de remboursement.
A ce titre, il est précisé que la durée du remboursement ne doit pas dépasser les 30 années. Cette durée sera alors calculée en fonction du montant dudit crédit, de l’âge de l’acquéreur et la capacité de remboursement de ce dernier, sachant que les mensualités de remboursement ne peuvent dépasser 30% du salaire. Aussi, un sursis d’une année est accordé aux souscripteurs à partir de la date du contrat du crédit.
Nos sources font savoir en outre que les banques disposent au niveau de leurs agences d’un programme de vulgarisation qui sera communiqué incessamment par le biais des médias, et leurs agents sont disposés à expliquer cette nouvelle mesure aux citoyens.
Hafid Mesbah
C’est à partir du mois d’avril prochain que les souscripteurs pour l’acquisition, la construction ou l’extension d’un logement pourront bénéficier du nouveau taux bonifié unique à hauteur de 1% ; alors que les taux jusque-là pratiqués par les banques varient entre 5% et 7%.
L’application effective de cette mesure tant attendue, n’a pu être rendue possible qu’après finalisation des textes, il y a à peine un mois, par une commission dépendant du ministère des Finances.
Ainsi, des sources proches du département de Karim Djoudi indiquent, en termes clairs, que les citoyens intéressés par les différentes formules, notamment celle baptisée «logement promotionnel aidé (LPA)», un mixage entre la location-vente et le LSP, pourront ainsi déposer leurs dossiers au niveau des banques à compter du mois d’avril de l’année en cours, pour bénéficier de ces programmes.
D’ailleurs, les mêmes sources ont ajouté que toutes les banques, publiques ou privées, qui accordent des crédits immobiliers ont été destinataires desdits textes d’application et se di-sent prêtes à recevoir un nombre important de demandes.
Une aubaine pour ces institutions financières qui pourront enfin combler le manque à gagner causé par l’interdiction qui leur est faite d’octroyer des crédits destinés à la consommation, notamment à l’achat de véhicules.
En effet, le décret d’application fixant les modalités d’octroi du prêt à taux bonifié, récemment examiné par le Conseil des ministres, autorise le Trésor public à accorder des prêts aux fonctionnaires, voire aux travailleurs du secteur économique privé, pour leur permettre l’acquisition, la construction ou l’extension d’un logement et cela à des taux d’intérêt avantageux.
Catégories différentes, conditions différentes
Une série de 15 articles a été mise au point pour détailler les modalités d’octroi de ces prêts bonifiés. Ainsi, l’article 4 du document en question aborde les conditions auxquelles est soumis tout souscripteur à ce type de crédit.
Pour les cadres supérieurs de l’Etat, le document indique qu’ils ne doivent pas être âgés de plus de 60 ans et doivent, par contre, justifier d’au moins 5 ans d’ancienneté dans un poste dans le secteur public et d’un salaire supérieur à une fois et demie le Snmg.
L’article 6 fixe, quant à lui, les montants maximums des crédits octroyés, selon la capacité des souscripteurs à rembourser leurs emprunts.
Ainsi, les cadres supérieurs de l’Etat et les fonctionnaires classés dans les catégories allant de 1 jusqu’à 7 du statut général de la Fonction publique pourront prétendre à 7 millions de dinars pour l’acquisition de logements collectifs ou la construction de logements individuels ; alors que les autres catégories ne pourront contracter qu’un crédit de 4 millions de dinars, avec un taux bonifié de 1%.
Pour ce qui est des projets d’extension de logement, le décret précise que les crédits ne dépasseront pas 4 millions de dinars pour la première catégorie et 2 millions de dinars pour la seconde, avec l’application du taux bonifié à 1%. Les autres articles abordent les modalités de remboursement.
A ce titre, il est précisé que la durée du remboursement ne doit pas dépasser les 30 années. Cette durée sera alors calculée en fonction du montant dudit crédit, de l’âge de l’acquéreur et la capacité de remboursement de ce dernier, sachant que les mensualités de remboursement ne peuvent dépasser 30% du salaire. Aussi, un sursis d’une année est accordé aux souscripteurs à partir de la date du contrat du crédit.
Nos sources font savoir en outre que les banques disposent au niveau de leurs agences d’un programme de vulgarisation qui sera communiqué incessamment par le biais des médias, et leurs agents sont disposés à expliquer cette nouvelle mesure aux citoyens.
Hafid Mesbah
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