C’est aux opérateurs de payer la taxe de rechargement

[Zacmako]

LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS AVERTIT
«C’est aux opérateurs de payer la taxe de rechargement»

Tout montant prélevé par des personnes autres que les opérateurs expose leurs auteurs à des pénalités.

L’application anarchique par les revendeurs de la taxe de 5% sur les rechargements par cartes prépayées a fait réagir la direction générale des impôts (DGI). Celle-ci précise, dans un communiqué rendu public, que seuls les opérateurs de téléphonie mobile concernés ont le droit de fixer le taux de l’augmentation. «Tout montant prélevé par des personnes autres que les opérateurs de téléphonie concernés, expose leurs auteurs à l’obligation de reversement du montant du prélèvement majoré de pénalité, et ce, conformément à la législation fiscale en vigueur», avertit la DGI.
Cette institution ajoute qu’«en aucun cas, le montant de la taxe ne doit être répercuté en sus des prix affichés par les opérateurs de téléphonie sur le prix de la carte ou sur le coût du rechargement». En effet, plusieurs clients des trois opérateurs Djezzy, Mobilis et Nedjma étaient surpris, ces derniers jours, de la hausse des prix des cartes de rechargement et des rechargements électroniques.
A titre d’exemple, pour acheter 100 dinars de crédit, il faut débourser 120 dinars contre seulement 110 dinars auparavant. Une carte de rechargement Djezzy de 500 dinars est revendue à 520 dinars, voire même plus, chez certains buralistes alors que le crédit contenu n’est que de 500 dinars. Pourtant, aucun communiqué officiel de la part des opérateurs n’a annoncé, à ce jour, un quelconque changement dans la tarification.
Bakour Aziza, chargée de la communication de l’opérateur historique a indiqué à L’Expression que «Mobilis a saisi par courrier l’Autorité de régulation de la poste et de télécommunications (Arpt) pour demander des éclaircissements sur l’application de cette taxe. Cette taxe n’est pas encore appliquée car nous attendons de savoir si elle sera supportée par les clients ou par les opérateurs».
La direction générale des impôts explique clairement que la taxe applicable aux rechargements prépayés est instituée par l’article 32 de la loi de finances complémentaire pour 2009. «Elle est due exclusivement mensuellement par des opérateurs de téléphonie mobile quel que soit le mode de rechargement. Le taux de la taxe est fixé à 5%. Il s’applique sur le montant du rechargement au titre du mois», souligne la DGI dans son communiqué.
S’exprimant sur ce sujet, l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (Arpt), par la voix de sa responsable de la communication, a indiqué, avant-hier, à L’Expression que «suite à la promulgation de la loi de finances complémentaire, nous avons saisi officiellement le ministère des Finances à travers un courrier officiel dans lequel nous demandons plus d’informations sur cette opération». Notre source a fait savoir aussi que l’Arpt «a été saisie par les opérateurs pour cadrer cette opération».
L'expression

[Zacmako]

Un pouvoir autoritaire, un État faible.

Un pouvoir autoritaire, un État faible.
Par :Mustapha Hammouche

Le gouvernement a institué une taxe sur la consommation de téléphonie mobile. Les opérateurs concernés ont réagi en “taxant la taxe”. L’État veut 5% de surtaxe sur les ventes ; ils prélèvent 10% sur les consommateurs, augmentant leur marge de la même masse que celle dont l’État augmente sa recette fiscale. Devant la riposte oligopolistique des téléphonistes, l’usager n’a pas le choix : il financera la surtaxe et assumera une concomitante augmentation de tarifs.
La Direction générale des impôts, qui semble courir après les faits, a réagi par un communiqué qui a tout l’air d’un vain avertissement de principe. Alors que la surfacturation de 10% est en cours sur toutes les recharges téléphoniques, depuis une semaine, la DGI avise qu’“en aucun cas le montant ne doit être répercuté en sus des prix affichés par les opérateurs de téléphonie sur le prix de la carte ou sur le coût de rechargement”.
La “menace” brandie par le communiqué semble illustrer l’impuissance de l’État devant cette surenchère qui frise le défi à la souveraineté fiscale (vous nous taxez de un, nous taxons le citoyen de deux). “Tout montant prélevé par des personnes autres que les opérateurs de téléphonie concernés expose son auteur à l’obligation de reversement du montant du prélèvement majoré de pénalité”, rappelle la DGI.
Or, l’“augmentation” des prix des recharges a été trop parfaitement synchronisée, dans son lancement et dans son montant, pour être le fait de milliers de petits revendeurs isolés, et non une décision concertée, planifiée et mise en œuvre par les opérateurs. Mais le fisc s’adresse à d’éventuelles “personnes autres que les opérateurs concernés” qui prélèveraient des montants additionnels aux prix affichés, c’est-à-dire aux tenanciers de bureaux de tabac ou de kiosques de téléphone qui n’ont aucune raison de surfacturer un produit si eux-mêmes ne le payaient désormais plus cher que son prix habituel.
L’inspecteur des impôts, qui aurait à constater une surtaxe de 10 dinars à l’effet d’obliger “la personne” à “un reversement du prélèvement majoré d’une pénalité”, n’aura pas fait beaucoup contre cette répercussion générale de la surtaxe de téléphonie doublée d’une opportuniste majoration du prix !
Au demeurant, si la répression de la fraude au fisc avait quelque effet dissuasif auprès de ces entreprises, elles n’auraient pas osé en arriver à cette bravade qui a tout l’air d’une réponse du berger à la bergère.
Dans ce système État-opérateur-usager, on l’a vu depuis le début, l’usager a toujours été l’ultime dindon de la farce. L’affaire était mal partie quand, à l’origine, le premier intervenant fut autorisé à commercialiser ses puces avant la mise en service de son réseau. Ce véritable emprunt obligataire sans intérêt avait structuré le rapport fournisseur-client dans la téléphonie mobile. Les hésitations de l’ARPT qui, souvent, “met en garde” plutôt qu’elle n’agit en autorité, complètent le décor psychologique de l’activité téléphonie.
Le pouvoir, autoritariste, dans sa volonté de faire ses démonstrations de force tend à prendre des décisions tranchantes ; mais, par son inaptitude à en assurer la mise en œuvre intégrale, il révèle à quel point sa gestion a conduit à une faiblesse chronique de l’État.
Liberté

[RoboCop]

Taxe sur les rechargements prépayés :Fin de la cacophonie.

Après avoir institué l’article 32 de la loi de finances complémentaire pour 2009, concernant la taxe sur les rechargements prépayés, le gouvernement s’est tu, laissant ainsi les opérateurs de la téléphonie mobile dans le flou. La Direction générale des impôts a tranché : la taxe doit être supportée par l’opérateur. Cependant, certains opérateurs continuent de faire subir la taxe aux clients.
Salima Akkouche - Alger (Le Soir) - Après deux semaines de confusion, la Direction générale des impôts (DGI), a finalement levé le voile, ce dimanche, sur cette interrogation. Le communiqué de la DGI explique clairement que ladite taxe sera prélevée exclusivement auprès des opérateurs. En clair, le client devra continuer à payer ses cartes téléphoniques et rechargements électroniques au même prix. «La taxe applicable aux rechargements prépayés, instituée par l'article 32 de la loi de finances complémentaire pour 2009, est due exclusivement mensuellement par les opérateurs de téléphonie mobile quel que soit le mode de rechargement. Le taux de la taxe est fixé à 5 %. Il s'applique sur le montant du rechargement au titre du mois», précise la DGI dans son communiqué. Et d’ajouter : «En aucun cas, le montant de la taxe ne doit être répercuté en sus des prix affichés par les opérateurs de téléphonie sur le prix de la carte ou sur le coût du rechargement. En conséquence, tout montant prélevé par des personnes autres que les opérateurs de téléphonie concernés expose leurs auteurs à l'obligation de reversement du montant du prélèvement majoré de pénalité, et ce conformément à la législation fiscale en vigueur», avertit la DGI. Soulignons que les points de vente n’ont pas attendu en augmentant depuis une semaine les prix des rechargements. Ces derniers affirment qu’ils ont acheté leurs cartes plus cher auprès des fournisseurs. En dépit des précisions de la DGI, il semble que certains opérateurs continuent de ne pas s’astreindre à la nouvelle réglementation. Mobilis était le seul à ne pas se précipiter pour répercuter cette taxe sur ses abonnés. L’opérateur public a, en effet, choisi d’attendre les précisions de l’Autorité de régulation des postes et des télécommunications. Pour sa part, Nedjma est déjà passé à l’acte au niveau de ses points de vente, l’abonné payant déjà les cartes prépayées et les rechargements électroniques à 5 % de plus. L’attaché de presse de l’opérateur a d’ailleurs précisé que la taxe sera prélevée auprès du client jusqu'à la publication du décret de l’application de la loi. «On a appliqué la taxe sur les clients, on attend la publication du texte d’application pour être plus amplement fixé» a-t-elle expliqué. Quant à l’opérateur privé Djezzy, s’il a maintenu ses anciens prix au niveau de ses points de vente, l’abonné est tout de même tenu de payer les 10 % auprès du commerçant. Echappant à tout contrôle, ce dernier prend non seulement une marge bénéficiaire auprès de l’opérateur, mais également auprès du client.

S. A. Le soir d'Algérie du 11 août 2009.

[RoboCop]

L'ARPT met en garde contre toute autre augmentation.

L’Autorité de la régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT) porte à la connaissance de l’ensemble des usagers de la téléphonie mobile «qu’aucune augmentation de tarifs ne sera appliquée sur les prix des cartes ou sur les montants des rechargements en vigueur».
Dans un communiqué, l’ARPT assure que la taxe des 5%, relative aux rechargements prépayés, instituée par l’article 32 de la loi de finance complémentaire 2009 est supportée par les opérateurs de téléphonie mobile. A cet effet, l’ARPT met en garde les revendeurs et les distributeurs contre toute augmentation, sur les prix des cartes ou sur les montants des rechargements. Dans le cas contraire, les usagers devront signaler toute augmentation auprès de l’opérateur concerné «afin que des dispositions soient prises à l’encontre du revendeur et, ou du distributeur », ajoute la même source.

Rym Nasri. Le soir d'Algérie du 13 août 2009.

[Alryib3]

En tout les cas pour l'instant c'est nous qui en payons une partie. J'ai achete aujourd'hui une recharge Djezzy a 1250 DA alors qu'elle vaut 1200 DA. Le vendeur n'a rien voulu savoir et m'a dit que c'est pas de sa faute, c'est Djezzy qui vend comme ca et que sur un investissement de 100.000 DA de cartes achetes il ne gagne que 1000 DA.