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Algérie-Investissment : Les étrangers ne veulent pas perdre le contrôle de leurs sociétés
Écrit par Rafik Tadjer 31-03-2009
Un texte élaboré récemment impose aux entreprises étrangères installées en Algérie d'associer des entreprises locales dans leur capital. Elles doivent donc se trouver des partenaires algériens. Mais comment se conformer aux nouvelles décisions sans perdre le contrôle de leurs sociétés et toute en conservant les bénéfices ?
Trois mois après l'annonce des nouvelles mesures gouvernementales, de nombreuses sociétés étrangères, conseillées par des cabinets spécialisés implantés en Algérie, ont déjà trouvé la parade. Selon une source proche des milieux d'affaires étrangers, plusieurs sociétés concernées par les nouvelles mesures - céder au moins 30% du capital à un partenaire algérien au plus tard le 30 septembre 2009- devraient recourir à des conventions de portage d'actions.
Cette méthode, légale et largement répandue dans les pays industrialisés, consiste à céder des actions à une personne par acquisition ou souscription et convenir qu'après un certain délai, ces actions seront transférées à une personne désignée et à des conditions fixées dès l'origine.
Explication d'un expert en matière d'investissements : « Il suffit de trouver quelqu'un qui accepte de jouer le jeu en échange d'une rémunération mensuelle alléchante. Officiellement, il devient détenteur des actions mais les deux parties signent un accord qui prévoit que l'Algérien devra rétrocéder tous les bénéfices et renoncer à ses actions dans un délai défini pour un dinar symbolique ».
Pour les entreprises étrangères, cette méthode n'est pas sans risque, surtout si l'accord entre les différentes parties est signé en Algérie. L'utilisation de cette méthode pourrait profiter aux binationaux. Ces derniers présentent en effet un avantage certain : l'accord prévoyant la cession de leurs actions et la rétrocession des bénéfices pourrait être signé à l'étranger. Un engagement qui présenterait l'avantage de rassurer les groupes étrangers. En cas de litige, ils pourraient en effet compter porter l'affaire devant les tribunaux de leurs pays.
Selon nos informations, plusieurs sociétés étrangères ont déjà eu recours à cette méthode. Elles ont modifié leurs statuts en cédant des parts à des partenaires algériens avec lesquels ils ont signé des conventions de portage. « On ne connaît pas le nombre exact de sociétés qui l'ont fait mais elles seraient déjà assez nombreuses. D'autres envisageraient de recourir à la même méthode », explique notre source.
Cette situation illustre l'existence d'une faille dans les nouvelles mesures Ouyahia. Ces dernières n'obligent pas en effet les groupes étrangers à s'associer avec une entreprise algérienne connue. Elles ouvrent la voie à des méthodes qui pourraient nuire davantage à l'économie nationale.
TSA
Écrit par Rafik Tadjer 31-03-2009
Un texte élaboré récemment impose aux entreprises étrangères installées en Algérie d'associer des entreprises locales dans leur capital. Elles doivent donc se trouver des partenaires algériens. Mais comment se conformer aux nouvelles décisions sans perdre le contrôle de leurs sociétés et toute en conservant les bénéfices ?
Trois mois après l'annonce des nouvelles mesures gouvernementales, de nombreuses sociétés étrangères, conseillées par des cabinets spécialisés implantés en Algérie, ont déjà trouvé la parade. Selon une source proche des milieux d'affaires étrangers, plusieurs sociétés concernées par les nouvelles mesures - céder au moins 30% du capital à un partenaire algérien au plus tard le 30 septembre 2009- devraient recourir à des conventions de portage d'actions.
Cette méthode, légale et largement répandue dans les pays industrialisés, consiste à céder des actions à une personne par acquisition ou souscription et convenir qu'après un certain délai, ces actions seront transférées à une personne désignée et à des conditions fixées dès l'origine.
Explication d'un expert en matière d'investissements : « Il suffit de trouver quelqu'un qui accepte de jouer le jeu en échange d'une rémunération mensuelle alléchante. Officiellement, il devient détenteur des actions mais les deux parties signent un accord qui prévoit que l'Algérien devra rétrocéder tous les bénéfices et renoncer à ses actions dans un délai défini pour un dinar symbolique ».
Pour les entreprises étrangères, cette méthode n'est pas sans risque, surtout si l'accord entre les différentes parties est signé en Algérie. L'utilisation de cette méthode pourrait profiter aux binationaux. Ces derniers présentent en effet un avantage certain : l'accord prévoyant la cession de leurs actions et la rétrocession des bénéfices pourrait être signé à l'étranger. Un engagement qui présenterait l'avantage de rassurer les groupes étrangers. En cas de litige, ils pourraient en effet compter porter l'affaire devant les tribunaux de leurs pays.
Selon nos informations, plusieurs sociétés étrangères ont déjà eu recours à cette méthode. Elles ont modifié leurs statuts en cédant des parts à des partenaires algériens avec lesquels ils ont signé des conventions de portage. « On ne connaît pas le nombre exact de sociétés qui l'ont fait mais elles seraient déjà assez nombreuses. D'autres envisageraient de recourir à la même méthode », explique notre source.
Cette situation illustre l'existence d'une faille dans les nouvelles mesures Ouyahia. Ces dernières n'obligent pas en effet les groupes étrangers à s'associer avec une entreprise algérienne connue. Elles ouvrent la voie à des méthodes qui pourraient nuire davantage à l'économie nationale.
TSA
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