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Durcissement de l’investissement étranger en Algérie : la note du Premier ministre Ouyhia
Par ali idir , le 20/01/2009
L'Algérie revoit officiellement les conditions d'investissement étranger. Le premier ministre Ahmed Ouyahia a confirmé les nouvelles mesures annoncées fin juillet dernier par le président Abdelaziz Bouteflika. Dans une instruction datée du 23 décembre et dont TSA a obtenu une copie, M. Ouyahia a détaillé en quatre points les nouvelles règles en matière d'installation d'investisseurs étrangers. Ces règles entrées en vigueur dès 2009 interdisent notamment aux groupes étrangers de détenir plus de 49% du capital dans tout projet en Algérie et les obligent à s'associer avec des investisseurs nationaux.
«Tout investissement étranger en Algérie, découlant d'une offre d'un opérateur étranger de réaliser seul cet investissement, ou découlant d'une démarche pour la constitution d'un partenariat, doit aboutir à une répartition du capital constitutif dans laquelle l'actionnariat national sera majoritaire », écrit M. Ouyahia dans son instruction destinée notamment aux ministres et responsables du secteur économique public.
L'instruction précise toutefois que la majorité des actions détenues par le capital national sera répartie en plusieurs détenteurs pour permettre ainsi au partenaire étranger de détenir le plus grand nombre d'actions. Autrement dit, le capital national doit être majoritaire, mais le partenaire étranger peut garder le contrôle sur son projet.
M. Ouyahia a également décidé que « tout projet d'investissement étranger direct ou d'investissement en partenariat avec des capitaux étrangers, devra préalablement, à sa maturation réelle et surtout à sa formalisation, être soumis à l'examen et à l'avis du Conseil national de l'investissement ».
Outre la répartition du capital en faveur des nationaux, le projet d'investissement étranger doit présenter une balance en devises excédentaires au profit de l'Algérie et cela pendant toute la durée de vie de cette réalisation, selon la note du Premier ministre. Cette mesure vise à réduire les transferts de devises vers l'étranger effectuées par les filiales algériennes de groupes étrangers.
Dans son instruction, le Premier ministre conditionne l'octroi d'avantages fiscaux, douaniers ou autres à l'investissement étranger. Cet octroi « devra spécifier clairement que les montants équivalents à ces avantages seront déduits des bénéfices éligibles à transfert vers l'étranger ».
M. Ouyahia a également annoncé que tout investissement étranger direct ou en partenariat « devra, hormis le capital constitutif, mobiliser exclusivement sur le marché financier local les crédits local pour sa réalisation. » L'objectif étant, selon M. Ouyahia, de limiter le recours à l'endettement étranger afin d'utiliser les surliquidités disponibles dans les banques publiques estimées à près de 30 milliards de dollars.
Par ali idir , le 20/01/2009
L'Algérie revoit officiellement les conditions d'investissement étranger. Le premier ministre Ahmed Ouyahia a confirmé les nouvelles mesures annoncées fin juillet dernier par le président Abdelaziz Bouteflika. Dans une instruction datée du 23 décembre et dont TSA a obtenu une copie, M. Ouyahia a détaillé en quatre points les nouvelles règles en matière d'installation d'investisseurs étrangers. Ces règles entrées en vigueur dès 2009 interdisent notamment aux groupes étrangers de détenir plus de 49% du capital dans tout projet en Algérie et les obligent à s'associer avec des investisseurs nationaux.
«Tout investissement étranger en Algérie, découlant d'une offre d'un opérateur étranger de réaliser seul cet investissement, ou découlant d'une démarche pour la constitution d'un partenariat, doit aboutir à une répartition du capital constitutif dans laquelle l'actionnariat national sera majoritaire », écrit M. Ouyahia dans son instruction destinée notamment aux ministres et responsables du secteur économique public.
L'instruction précise toutefois que la majorité des actions détenues par le capital national sera répartie en plusieurs détenteurs pour permettre ainsi au partenaire étranger de détenir le plus grand nombre d'actions. Autrement dit, le capital national doit être majoritaire, mais le partenaire étranger peut garder le contrôle sur son projet.
M. Ouyahia a également décidé que « tout projet d'investissement étranger direct ou d'investissement en partenariat avec des capitaux étrangers, devra préalablement, à sa maturation réelle et surtout à sa formalisation, être soumis à l'examen et à l'avis du Conseil national de l'investissement ».
Outre la répartition du capital en faveur des nationaux, le projet d'investissement étranger doit présenter une balance en devises excédentaires au profit de l'Algérie et cela pendant toute la durée de vie de cette réalisation, selon la note du Premier ministre. Cette mesure vise à réduire les transferts de devises vers l'étranger effectuées par les filiales algériennes de groupes étrangers.
Dans son instruction, le Premier ministre conditionne l'octroi d'avantages fiscaux, douaniers ou autres à l'investissement étranger. Cet octroi « devra spécifier clairement que les montants équivalents à ces avantages seront déduits des bénéfices éligibles à transfert vers l'étranger ».
M. Ouyahia a également annoncé que tout investissement étranger direct ou en partenariat « devra, hormis le capital constitutif, mobiliser exclusivement sur le marché financier local les crédits local pour sa réalisation. » L'objectif étant, selon M. Ouyahia, de limiter le recours à l'endettement étranger afin d'utiliser les surliquidités disponibles dans les banques publiques estimées à près de 30 milliards de dollars.