vendredi 30 septembre 2005
Bernard Tapie s'est vu accorder par la justice une somme record de 135 millions d'euros d'indemnités dans le litige qui l'opposait à l'Etat à propos de la vente du groupe Adidas en 1993.
Après dix ans de procédure, la cour d'appel de Paris a estimé que le Crédit lyonnais l'avait floué en lui rachetant l'équipementier sportif et en le revendant avec une forte plus-value à l'homme d'affaire Robert-Louis Dreyfus.L'Etat, via le Consortium de réalisation (CDR), structure de défaisance des actifs du Crédit lyonnais, devra acquitter les indemnités, ainsi que 300.000 euros de frais de procédure, a dit la cour dans son arrêt.
Le CDR peut encore se pourvoir en cassation, mais cette démarche en suspendra pas l'exécution de l'arrêt.
Même si la somme est très éloignée des 990 millions d'euros que demandait Bernard Tapie, il s'agit d'une des plus importantes indemnités jamais accordées par les tribunaux français dans un litige commercial.
L'ancien ministre de la Ville de François Mitterrand, âgé de 62 ans, agissait dans cette audience non pas directement mais par l'intermédiaire des liquidateurs de son ancien groupe Bernard Tapie Finances (BTF).
Absent à la cour, il a laissé la parole à ses avocats qui ont assuré que l'arrêt lui permettrait d'effacer ses dettes et n'ont pas exclu qu'il reprenne une carrière d'entrepreneur.
"C'est un arrêt qui peut lui permettre cela", a dit Me Jean-Paul Petreschi. "J'espère que les portes vont s'ouvrir et que le problème va être réglé", a ajouté Me Maurice Lantourne.
Bernard Tapie garde en effet une ardoise de 40 millions d'euros de dettes auprès du fisc et une autre de 100 millions d'euros auprès du CDR.
Crée par l'Etat, ce dernier a pris en charge les actifs douteux et a dû éponger sur fonds publics le passif de l'ancienne banque publique après sa quasi-faillite en 1993, soit déjà plusieurs centaines de millions d'euros.
Les parts majoritaires d'Adidas passées sous le contrôle du groupe Tapie en 1990 ont été cédées en 1993 à la Société de banque occidentale (SBDO) filiale du Crédit lyonnais et partenaire de l'homme d'affaires depuis 1977, pour l'équivalent de 318 millions d'euros.
Source: google & LEXPRESS.fr avec Reuters
Bernard Tapie s'est vu accorder par la justice une somme record de 135 millions d'euros d'indemnités dans le litige qui l'opposait à l'Etat à propos de la vente du groupe Adidas en 1993.
Après dix ans de procédure, la cour d'appel de Paris a estimé que le Crédit lyonnais l'avait floué en lui rachetant l'équipementier sportif et en le revendant avec une forte plus-value à l'homme d'affaire Robert-Louis Dreyfus.L'Etat, via le Consortium de réalisation (CDR), structure de défaisance des actifs du Crédit lyonnais, devra acquitter les indemnités, ainsi que 300.000 euros de frais de procédure, a dit la cour dans son arrêt.
Le CDR peut encore se pourvoir en cassation, mais cette démarche en suspendra pas l'exécution de l'arrêt.
Même si la somme est très éloignée des 990 millions d'euros que demandait Bernard Tapie, il s'agit d'une des plus importantes indemnités jamais accordées par les tribunaux français dans un litige commercial.
L'ancien ministre de la Ville de François Mitterrand, âgé de 62 ans, agissait dans cette audience non pas directement mais par l'intermédiaire des liquidateurs de son ancien groupe Bernard Tapie Finances (BTF).
Absent à la cour, il a laissé la parole à ses avocats qui ont assuré que l'arrêt lui permettrait d'effacer ses dettes et n'ont pas exclu qu'il reprenne une carrière d'entrepreneur.
"C'est un arrêt qui peut lui permettre cela", a dit Me Jean-Paul Petreschi. "J'espère que les portes vont s'ouvrir et que le problème va être réglé", a ajouté Me Maurice Lantourne.
Bernard Tapie garde en effet une ardoise de 40 millions d'euros de dettes auprès du fisc et une autre de 100 millions d'euros auprès du CDR.
Crée par l'Etat, ce dernier a pris en charge les actifs douteux et a dû éponger sur fonds publics le passif de l'ancienne banque publique après sa quasi-faillite en 1993, soit déjà plusieurs centaines de millions d'euros.
Les parts majoritaires d'Adidas passées sous le contrôle du groupe Tapie en 1990 ont été cédées en 1993 à la Société de banque occidentale (SBDO) filiale du Crédit lyonnais et partenaire de l'homme d'affaires depuis 1977, pour l'équivalent de 318 millions d'euros.
Source: google & LEXPRESS.fr avec Reuters
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