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Votant contre à l'APN : PT et RCD opposés au triplement des salaires des députés
Certains ont voté contre....
Le parti des Travailleurs (PT) et le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) ont voté, hier, contre le projet de loi portant approbation de l'ordonnance modifiant la loi relative au membre du parlement, dont la principale mesure est le triplement des indemnités des députés avec effet rétroactif à compter de janvier 2008.
Le «non» des deux partis n'a eu aucun effet sur cette ordonnance qui a été adoptée par la totalité des députés de l'alliance présidentielle (FLN, RND et MSP), mais également par les élus des autres formations politiques représentées dans l'Assemblée populaire nationale (APN).
Le groupe parlementaire du PT a expliqué son rejet de ce texte de loi par le fait que cette ordonnance «transforme le mandat de député, d'un mandat politique à celui de l'enrichissement personnel», tout en précisant que le parti n'a été «associé ni de près, ni de loin à ce projet». «Le PT proteste énergiquement contre cette scandaleuse augmentation des salaires des députés et s'interroge sur les bases et les normes retenues pour procéder à une telle augmentation», lit-t-on dans un communiqué rendu public à l'issue du vote. Pour ce parti, l'indice de calcul du salaire, qui passe de 5.438 à 15.505 points, équivaut à une augmentation du régime indemnitaire de près de «300%», soit «30 fois le Salaire national minimum garanti (SNMG)».
Le groupe parlementaire du RCD, quant à lui, relève que le «problème du parlementaire réside non pas dans la réévaluation du point indiciaire, et donc de son salaire, mais plutôt dans l'absence du statut». Le RCD considère que les trois «missions génériques» du parlementaire, à savoir: législateur, contrôleur et médiateur entre la société et les institutions, «ne sont pas encore définies». «Une fois ces missions clarifiées, le parlementaire doit, en effet, disposer de moyens matériels à la mesure de sa fonction afin qu'il puisse remplir efficacement son rôle», est-il mentionné dans le communiqué de cette formation politique. Dans ce contexte, le groupe parlementaire du RCD a décidé de lancer, prochainement, une initiative de loi pour la définition du statut du parlementaire.
Pour revenir à l'ordonnance modifiant la loi relative au membre du parlement, qui a été publiée officiellement, mardi, dans le Journal Officiel, l'article modifié n°19 stipule que le «montant de l'indemnité de base mensuelle du membre du parlement est fixé selon le point indiciaire 15.505 soumis, aux impositions légales». L'indemnité de base mensuelle des députés était calculée jusqu'à ce jour selon le point indiciaire de 5.438. Avec l'adoption de cette nouvelle ordonnance, le salaire de base du simple député devra dépasser les 23 millions de centimes. Le tout adossé à un rappel depuis janvier 2008. Avec l'addition des primes de tout genre que le député de base perçoit, les salaires dépasseront les 30 millions de centimes.
Pour les chefs de groupes parlementaires et les présidents des commissions, ils verront leurs salaires de base dépasser les 27 millions de centimes.
Cette révision à la hausse des salaires des députés a été décidée suite aux revendications des parlementaires qui avaient estimé que leur rémunération était insuffisante par rapport à leurs responsabilités.
A noter que dans son intervention, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khoudri, a qualifié l'initiative de l'ordonnance du président de la République de «logique et juste» qui ne vise pas uniquement l'amélioration du côté financier lié à l'activité parlementaire, mais aussi la «mise en valeur de la place et du rôle du membre du Parlement dans la société», vu le poids, a-t-il dit, de la responsabilité qui lui incombe en tant que représentant du peuple.
«Cette initiative vise également à offrir les conditions nécessaires et adéquates pour permettre au membre du Parlement d'accomplir convenablement sa mission constitutionnelle, notamment en matière de contrôle», a-t-il estimé.
Source Le Quotidien d’Oran
Henri Thoa
Certains ont voté contre....
Le parti des Travailleurs (PT) et le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) ont voté, hier, contre le projet de loi portant approbation de l'ordonnance modifiant la loi relative au membre du parlement, dont la principale mesure est le triplement des indemnités des députés avec effet rétroactif à compter de janvier 2008.
Le «non» des deux partis n'a eu aucun effet sur cette ordonnance qui a été adoptée par la totalité des députés de l'alliance présidentielle (FLN, RND et MSP), mais également par les élus des autres formations politiques représentées dans l'Assemblée populaire nationale (APN).
Le groupe parlementaire du PT a expliqué son rejet de ce texte de loi par le fait que cette ordonnance «transforme le mandat de député, d'un mandat politique à celui de l'enrichissement personnel», tout en précisant que le parti n'a été «associé ni de près, ni de loin à ce projet». «Le PT proteste énergiquement contre cette scandaleuse augmentation des salaires des députés et s'interroge sur les bases et les normes retenues pour procéder à une telle augmentation», lit-t-on dans un communiqué rendu public à l'issue du vote. Pour ce parti, l'indice de calcul du salaire, qui passe de 5.438 à 15.505 points, équivaut à une augmentation du régime indemnitaire de près de «300%», soit «30 fois le Salaire national minimum garanti (SNMG)».
Le groupe parlementaire du RCD, quant à lui, relève que le «problème du parlementaire réside non pas dans la réévaluation du point indiciaire, et donc de son salaire, mais plutôt dans l'absence du statut». Le RCD considère que les trois «missions génériques» du parlementaire, à savoir: législateur, contrôleur et médiateur entre la société et les institutions, «ne sont pas encore définies». «Une fois ces missions clarifiées, le parlementaire doit, en effet, disposer de moyens matériels à la mesure de sa fonction afin qu'il puisse remplir efficacement son rôle», est-il mentionné dans le communiqué de cette formation politique. Dans ce contexte, le groupe parlementaire du RCD a décidé de lancer, prochainement, une initiative de loi pour la définition du statut du parlementaire.
Pour revenir à l'ordonnance modifiant la loi relative au membre du parlement, qui a été publiée officiellement, mardi, dans le Journal Officiel, l'article modifié n°19 stipule que le «montant de l'indemnité de base mensuelle du membre du parlement est fixé selon le point indiciaire 15.505 soumis, aux impositions légales». L'indemnité de base mensuelle des députés était calculée jusqu'à ce jour selon le point indiciaire de 5.438. Avec l'adoption de cette nouvelle ordonnance, le salaire de base du simple député devra dépasser les 23 millions de centimes. Le tout adossé à un rappel depuis janvier 2008. Avec l'addition des primes de tout genre que le député de base perçoit, les salaires dépasseront les 30 millions de centimes.
Pour les chefs de groupes parlementaires et les présidents des commissions, ils verront leurs salaires de base dépasser les 27 millions de centimes.
Cette révision à la hausse des salaires des députés a été décidée suite aux revendications des parlementaires qui avaient estimé que leur rémunération était insuffisante par rapport à leurs responsabilités.
A noter que dans son intervention, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khoudri, a qualifié l'initiative de l'ordonnance du président de la République de «logique et juste» qui ne vise pas uniquement l'amélioration du côté financier lié à l'activité parlementaire, mais aussi la «mise en valeur de la place et du rôle du membre du Parlement dans la société», vu le poids, a-t-il dit, de la responsabilité qui lui incombe en tant que représentant du peuple.
«Cette initiative vise également à offrir les conditions nécessaires et adéquates pour permettre au membre du Parlement d'accomplir convenablement sa mission constitutionnelle, notamment en matière de contrôle», a-t-il estimé.
Source Le Quotidien d’Oran
Henri Thoa
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