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Le passeport diplomatique est l’un des privilèges accordés par les États à leurs hauts responsables. En Algérie, son octroi est strictement encadré par la loi, notamment le décret présidentiel du 1er juin 2023, qui définit les catégories éligibles et les conditions associées. Toutefois, cette pièce de voyage, destinée à faciliter les déplacements des officiels pendant et après leurs fonctions, fait l’objet de controverses depuis que la France a imposé des restrictions à ses détenteurs, soulevant des interrogations sur les motivations de ces mesures et leur impact sur les relations diplomatiques entre les deux pays.
Qui a droit au passeport diplomatique ?
Selon la législation algérienne, plusieurs catégories de hauts responsables et leurs familles peuvent obtenir un passeport diplomatique. Parmi eux figurent :
✅ Les plus hautes autorités de l’État :
✅ Les responsables des institutions constitutionnelles :
✅ Les hauts gradés militaires :
✅ Les anciens hauts responsables :
✅ Les diplomates et attachés militaires :
✅ Les familles des bénéficiaires :
Certaines personnalités, ainsi que les membres de leur famille, peuvent aussi obtenir un passeport diplomatique, à titre honorifique ou pour avoir occupé par le passé de hautes fonctions, sous réserve qu’ « elles résident en Algérie et qu’elles n’aient pas un comportement portant atteinte aux intérêts supérieurs et à la dignité de l’Etat ».
Ces personnalités sont les membres du conseil national de la révolution algérienne, les membres de l’état-major général de l’ALN, les chefs de wilayas historiques, les anciens chefs de l’Etat, les anciens présidents de l’une des deux chambres du Parlement, du Conseil constitutionnel et de la Cour constitutionnelle, les anciens Premiers ministres (ou chefs du gouvernement), les anciens ministres d’Etat, et les anciens ministres de la Défense et des Affaires étrangères.
Délivrance et validité du passeport diplomatique
Le passeport diplomatique est délivré par le ministre des Affaires étrangères ou un représentant habilité. Il est valide pour une période de cinq ans et doit être restitué dès la fin des fonctions officielles. Un registre est tenu par le ministère pour assurer le suivi des délivrances et renouvellements. À l’étranger, les missions diplomatiques peuvent également prolonger sa validité si nécessaire.
Les restrictions françaises : Une mesure contestée
Bien que son attribution en Algérie soit encadrée par des textes clairs, des restrictions récentes imposées par la France à certains détenteurs algériens de passeports diplomatiques ont suscité une vive polémique. Certains hauts responsables se sont vu refuser l’entrée sur le territoire français, une décision perçue comme une entrave aux privilèges diplomatiques généralement reconnus au niveau international.
Cette mesure a jeté une ombre sur les relations franco-algériennes et soulevé des interrogations quant à ses véritables motivations : s’agit-il d’une tension politique, d’un moyen de pression sur l’Algérie, ou d’un simple durcissement des politiques migratoires françaises ?
Quelle réponse de l’Algérie ?
L’Algérie pourrait réagir par des démarches diplomatiques auprès des autorités françaises, allant jusqu’à convoquer l’ambassadeur de France pour demander des explications. Une réponse réciproque, avec des restrictions similaires imposées aux officiels français, pourrait également être envisagée. Enfin, l’Algérie pourrait porter cette question sur la scène internationale, en invoquant le respect des conventions diplomatiques.
Le passeport diplomatique : Un outil stratégique
Au-delà des récentes controverses, le passeport diplomatique demeure un instrument essentiel pour faciliter les déplacements des représentants de l’État et renforcer l’image de l’Algérie à l’international. Il illustre la reconnaissance des services rendus par les hauts responsables et reflète la souveraineté du pays dans la gestion de ses relations diplomatiques.
Toute évolution concernant son usage et les restrictions imposées à ses détenteurs continuera donc d’être scrutée de près, tant par les responsables algériens que par la communauté diplomatique.
Qui a droit au passeport diplomatique ?
Selon la législation algérienne, plusieurs catégories de hauts responsables et leurs familles peuvent obtenir un passeport diplomatique. Parmi eux figurent :
✅ Les plus hautes autorités de l’État :
- Le Président de la République
- Le Directeur de Cabinet de la Présidence
- Le Secrétaire général du gouvernement
- Les conseillers du Président
- Le Premier ministre ou Chef du gouvernement
- Les membres du gouvernement
- Le Directeur de cabinet du Premier ministre
✅ Les responsables des institutions constitutionnelles :
- Le Président du Conseil de la Nation
- Le Président de l’Assemblée populaire nationale
- Le Président de la Cour constitutionnelle
- Le Premier président de la Cour suprême
✅ Les hauts gradés militaires :
- Le Chef d’État-Major de l’Armée nationale populaire
- Les généraux de corps d’armée
- Le Secrétaire général du ministère de la Défense nationale
✅ Les anciens hauts responsables :
- Les anciens Présidents de la République
- Les anciens Présidents des deux chambres du Parlement
- Les anciens Premiers ministres
- Les anciens ministres et chefs de missions diplomatiques ayant achevé leur mandat
✅ Les diplomates et attachés militaires :
- Les diplomates et consuls généraux en exercice
- Les attachés militaires et leurs assistants en poste à l’étranger
✅ Les familles des bénéficiaires :
- Les conjoints des bénéficiaires
- Leurs enfants mineurs
- Leurs filles célibataires (sans limite d’âge)
- Les veuves des anciens Présidents de la République (conservant ce privilège même après la disparition de leur époux)
Certaines personnalités, ainsi que les membres de leur famille, peuvent aussi obtenir un passeport diplomatique, à titre honorifique ou pour avoir occupé par le passé de hautes fonctions, sous réserve qu’ « elles résident en Algérie et qu’elles n’aient pas un comportement portant atteinte aux intérêts supérieurs et à la dignité de l’Etat ».
Ces personnalités sont les membres du conseil national de la révolution algérienne, les membres de l’état-major général de l’ALN, les chefs de wilayas historiques, les anciens chefs de l’Etat, les anciens présidents de l’une des deux chambres du Parlement, du Conseil constitutionnel et de la Cour constitutionnelle, les anciens Premiers ministres (ou chefs du gouvernement), les anciens ministres d’Etat, et les anciens ministres de la Défense et des Affaires étrangères.
Délivrance et validité du passeport diplomatique
Le passeport diplomatique est délivré par le ministre des Affaires étrangères ou un représentant habilité. Il est valide pour une période de cinq ans et doit être restitué dès la fin des fonctions officielles. Un registre est tenu par le ministère pour assurer le suivi des délivrances et renouvellements. À l’étranger, les missions diplomatiques peuvent également prolonger sa validité si nécessaire.
Les restrictions françaises : Une mesure contestée
Bien que son attribution en Algérie soit encadrée par des textes clairs, des restrictions récentes imposées par la France à certains détenteurs algériens de passeports diplomatiques ont suscité une vive polémique. Certains hauts responsables se sont vu refuser l’entrée sur le territoire français, une décision perçue comme une entrave aux privilèges diplomatiques généralement reconnus au niveau international.
Cette mesure a jeté une ombre sur les relations franco-algériennes et soulevé des interrogations quant à ses véritables motivations : s’agit-il d’une tension politique, d’un moyen de pression sur l’Algérie, ou d’un simple durcissement des politiques migratoires françaises ?
Quelle réponse de l’Algérie ?
L’Algérie pourrait réagir par des démarches diplomatiques auprès des autorités françaises, allant jusqu’à convoquer l’ambassadeur de France pour demander des explications. Une réponse réciproque, avec des restrictions similaires imposées aux officiels français, pourrait également être envisagée. Enfin, l’Algérie pourrait porter cette question sur la scène internationale, en invoquant le respect des conventions diplomatiques.
Le passeport diplomatique : Un outil stratégique
Au-delà des récentes controverses, le passeport diplomatique demeure un instrument essentiel pour faciliter les déplacements des représentants de l’État et renforcer l’image de l’Algérie à l’international. Il illustre la reconnaissance des services rendus par les hauts responsables et reflète la souveraineté du pays dans la gestion de ses relations diplomatiques.
Toute évolution concernant son usage et les restrictions imposées à ses détenteurs continuera donc d’être scrutée de près, tant par les responsables algériens que par la communauté diplomatique.
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