Révision de la constitution
Un large débat populaire pour réconcilier l’Etat et la société
Une nouvelle Constitution est à l’ordre du jour. D’abord, évacuons la question de l’élection présidentielle.
C’est par l’équilibre des pouvoirs, les droits des citoyens, le mode de gestion des affaires publiques que s’exprime le caractère démocratique d’une Constitution et non par la limitation du nombre de mandats électifs. Une société libre, démocratique peut très bien s’accommoder d’un chef de l’Etat rééligible plusieurs fois. Cette révision constitutionnelle mérite un très large débat ouvert à tous les citoyens quelles que soient leurs sensibilités et partout : sur les lieux de travail et d’études, dans les médias, dans des espaces publics que l’on prévoira à cet effet. Elle gagnerait ainsi en légitimité, et ce débat pourrait ressouder le lien social si fortement éprouvé.
Il ne suffit pas qu’une Constitution énonce des droits et des libertés pour qu’elle soit réellement démocratique. Il faut qu’elle permette à une véritable culture démocratique de s’instaurer en mettant en place des mécanismes de gestion démocratique à tous les niveaux. Elle ne devrait pas se limiter à de simples replâtrages juridiques concernant l’organisation des pouvoirs au sommet. Elle doit apporter des réponses aux insuffisances constatées pour améliorer la gestion des affaires publiques en y introduisant plus d’équité, de justice, de transparence.
Le déficit de confiance entre le citoyen et ses institutions est grand : l’abstention atteint des taux exceptionnels, le recours à la contestation souvent violente est de plus en plus fréquent. Beaucoup de citoyens pensent que l’Etat ne prend pas suffisamment en compte leurs préoccupations, les canaux d’expression semblent fermés. Pour eux, la gestion des affaires communes semble se faire, à tort ou à raison, au profit de groupes limités qui influent sur les décisions. Cette attitude rend parfois dérisoires les efforts d’un grand nombre de fonctionnaires et d’élus méritants. Sortons de l’Etat qui sanctionne, bloque, suspend, interdit, impose, donne, enlève, soumet la société pour aller vers l’Etat qui consulte, cherche à convaincre, concilie les intérêts divergents, encourage, facilite, aide la société à s’organiser et à se développer en l’accompagnant, et à laquelle il est soumis.
Un Etat où le citoyen peut obliger l’autorité à prendre en compte ses préoccupations en ayant recours à des canaux pacifiques d’expression ; où l’administration est tenue à l’obligation de dialogue social qui fait que toute décision d’importance est le fruit d’une concertation préalable ; où le bien public quel qu’il soit est accessible d’une manière transparente à tous ; où les décisions arbitraires de l’administration sont susceptibles de recours devant des instances indépendantes de médiation ; où le respect de la loi et de la décision de justice prime sur l’ordre de la hiérarchie ; où il y a obligation de service public et non des faveurs laissées au pouvoir discrétionnaire d’un fonctionnaire. Le citoyen ne doit pas être celui qu’on surveille, qu’on contrôle, qu’on soumet. De même, l’Etat ne doit pas être celui à qui on doit échapper, qu’on doit tromper et dont les règles doivent être contournées ou ignorées. La confiance doit être rétablie et renforcée.
Obligation de dialogue social, égalité devant le bien public, instances indépendantes de recours, participation directe des citoyens
Peut-être, est-ce l’occasion d’avancer dans la construction de l’Etat démocratique et social, objectif fixé, le 1er Novembre 1954, de refonder l’Etat, entendu comme émanation d’une volonté commune librement exprimée et admise par tous et dont les instruments servent l’intérêt général ?
La Constitution devrait mieux affirmer les droits et libertés des citoyens et redéfinir les missions de l’Etat. Le domaine des libertés n’est pas un principe limitable. Il n’y a pas des soumission de l’individu à une volonté supérieure quelle qu’elle soit, incarnée par un individu ou un groupe ou exprimée en tant qu’idéal. L’Etat est soumis à la volonté générale et son but est de préserver les droits des citoyens. Les droits fondamentaux et les devoirs des citoyens sont la base de l’unité du peuple. Ces droits existent avant l’Etat, sans l’Etat, malgré l’Etat, et se placent au-dessus de l’Etat. L’Etat n’accorde pas de droits fondamentaux, il les garantit et les protège. Il sanctionne ceux qui y portent atteinte, même quand il s’agit de ses propres agents. Ces droits ne sont pas soumis à la loi, car au-dessus de la loi. Principe essentiel : le pouvoir de l’Etat n’est pas illimité. Il doit être contenu. Le citoyen doit être protégé. Toute décision d’importance de l’Etat et de l’administration locale doit être soumise à la concertation préalable.
Elle peut faire l’objet de recours devant des instances mixtes de médiation où les représentants de l’Etat ne sont pas majoritaires. Distinguons deux grandes missions essentielles de l’Etat : celle de gérer les affaires communes dans l’intérêt général et celle de protéger les citoyens et d’arbitrer les conflits en faisant respecter la loi, y compris par la force si nécessaire.
Un large débat populaire pour réconcilier l’Etat et la société
Une nouvelle Constitution est à l’ordre du jour. D’abord, évacuons la question de l’élection présidentielle.
C’est par l’équilibre des pouvoirs, les droits des citoyens, le mode de gestion des affaires publiques que s’exprime le caractère démocratique d’une Constitution et non par la limitation du nombre de mandats électifs. Une société libre, démocratique peut très bien s’accommoder d’un chef de l’Etat rééligible plusieurs fois. Cette révision constitutionnelle mérite un très large débat ouvert à tous les citoyens quelles que soient leurs sensibilités et partout : sur les lieux de travail et d’études, dans les médias, dans des espaces publics que l’on prévoira à cet effet. Elle gagnerait ainsi en légitimité, et ce débat pourrait ressouder le lien social si fortement éprouvé.
Il ne suffit pas qu’une Constitution énonce des droits et des libertés pour qu’elle soit réellement démocratique. Il faut qu’elle permette à une véritable culture démocratique de s’instaurer en mettant en place des mécanismes de gestion démocratique à tous les niveaux. Elle ne devrait pas se limiter à de simples replâtrages juridiques concernant l’organisation des pouvoirs au sommet. Elle doit apporter des réponses aux insuffisances constatées pour améliorer la gestion des affaires publiques en y introduisant plus d’équité, de justice, de transparence.
Le déficit de confiance entre le citoyen et ses institutions est grand : l’abstention atteint des taux exceptionnels, le recours à la contestation souvent violente est de plus en plus fréquent. Beaucoup de citoyens pensent que l’Etat ne prend pas suffisamment en compte leurs préoccupations, les canaux d’expression semblent fermés. Pour eux, la gestion des affaires communes semble se faire, à tort ou à raison, au profit de groupes limités qui influent sur les décisions. Cette attitude rend parfois dérisoires les efforts d’un grand nombre de fonctionnaires et d’élus méritants. Sortons de l’Etat qui sanctionne, bloque, suspend, interdit, impose, donne, enlève, soumet la société pour aller vers l’Etat qui consulte, cherche à convaincre, concilie les intérêts divergents, encourage, facilite, aide la société à s’organiser et à se développer en l’accompagnant, et à laquelle il est soumis.
Un Etat où le citoyen peut obliger l’autorité à prendre en compte ses préoccupations en ayant recours à des canaux pacifiques d’expression ; où l’administration est tenue à l’obligation de dialogue social qui fait que toute décision d’importance est le fruit d’une concertation préalable ; où le bien public quel qu’il soit est accessible d’une manière transparente à tous ; où les décisions arbitraires de l’administration sont susceptibles de recours devant des instances indépendantes de médiation ; où le respect de la loi et de la décision de justice prime sur l’ordre de la hiérarchie ; où il y a obligation de service public et non des faveurs laissées au pouvoir discrétionnaire d’un fonctionnaire. Le citoyen ne doit pas être celui qu’on surveille, qu’on contrôle, qu’on soumet. De même, l’Etat ne doit pas être celui à qui on doit échapper, qu’on doit tromper et dont les règles doivent être contournées ou ignorées. La confiance doit être rétablie et renforcée.
Obligation de dialogue social, égalité devant le bien public, instances indépendantes de recours, participation directe des citoyens
Peut-être, est-ce l’occasion d’avancer dans la construction de l’Etat démocratique et social, objectif fixé, le 1er Novembre 1954, de refonder l’Etat, entendu comme émanation d’une volonté commune librement exprimée et admise par tous et dont les instruments servent l’intérêt général ?
La Constitution devrait mieux affirmer les droits et libertés des citoyens et redéfinir les missions de l’Etat. Le domaine des libertés n’est pas un principe limitable. Il n’y a pas des soumission de l’individu à une volonté supérieure quelle qu’elle soit, incarnée par un individu ou un groupe ou exprimée en tant qu’idéal. L’Etat est soumis à la volonté générale et son but est de préserver les droits des citoyens. Les droits fondamentaux et les devoirs des citoyens sont la base de l’unité du peuple. Ces droits existent avant l’Etat, sans l’Etat, malgré l’Etat, et se placent au-dessus de l’Etat. L’Etat n’accorde pas de droits fondamentaux, il les garantit et les protège. Il sanctionne ceux qui y portent atteinte, même quand il s’agit de ses propres agents. Ces droits ne sont pas soumis à la loi, car au-dessus de la loi. Principe essentiel : le pouvoir de l’Etat n’est pas illimité. Il doit être contenu. Le citoyen doit être protégé. Toute décision d’importance de l’Etat et de l’administration locale doit être soumise à la concertation préalable.
Elle peut faire l’objet de recours devant des instances mixtes de médiation où les représentants de l’Etat ne sont pas majoritaires. Distinguons deux grandes missions essentielles de l’Etat : celle de gérer les affaires communes dans l’intérêt général et celle de protéger les citoyens et d’arbitrer les conflits en faisant respecter la loi, y compris par la force si nécessaire.
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