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Les hauts gradés algériens peuvent être appelés à diriger ou à occuper des fonctions importantes au sein des secteurs des secteurs stratégiques et de souveraineté de l’État, selon un décret présidentiel publié au Journal officiel n°46.
Ce décret présidentiel fixe les conditions et les modalités de placement des personnels militaires de carrière et contractuels en position de détachement auprès des administrations civiles publiques.
Ce texte autorise les hauts gradés de l’ANP à occuper des postes importants au sein de la fonction publique et des secteurs sensibles en matière de souveraineté.
L’article 2 du décret signé par le président Abdelmadjid Tebboune définit le détachement comme une « position statutaire dans laquelle sont placés les personnels militaires de carrière et contractuels hors des corps constitutifs de l’Armée nationale populaire, pour occuper un emploi dans une administration civile publique ».
Le texte précise que le détachement des personnels militaires de l’ANP, qui est autorisé une « seule fois » dans la carrière du militaire, intervient sur « demande adressée, par l’autorité responsable de l’administration civile publique concernée, au ministre de la défense nationale. »
La durée de détachement des personnels militaires de carrière et contractuels est fixée à « une année renouvelable, dans la limite de trois ans ». Elle peut être renouvelée.
Le décret précise aussi que le détachement des officiers généraux et des officiers supérieurs pour « occuper certaines fonctions supérieures de l’Etat au sein des secteurs stratégiques et sensibles en termes de souveraineté et d’intérêts vitaux pour le pays et sa prolongation interviennent exclusivement, après accord préalable du Président de la République, par décision du ministre de la Défense nationale, en coordination avec l’autorité responsable de l’administration civile publique concernée ».
Militaires détachés dans le civil : ce qu’il faut savoir
Pour les postes que les militaires détachés pourraient occuper au sein des administrations publiques et secteurs stratégiques, ils doivent être en « adéquation avec le grade détenu par le personnel militaire de carrière ou contractuel détaché et la fonction ou le poste occupé avant la date de détachement. » Ces secteurs n’ont pas été définis.
Le décret indique que « l’équivalence de la classification des fonctions supérieures et des postes supérieurs occupés par les personnels militaires de carrière détachés dans les administrations civiles publiques par rapport à la nomenclature des fonctions supérieures et des postes supérieurs en vigueur au sein du ministère de la défense nationale, est fixée par arrêté du ministre de la défense nationale. »
Les militaires détachés sont « rémunérés conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale ». Ils bénéficient aussi des « indemnités, des primes et de tout autre avantage et/ou prestation servis par l’administration civile publique d’accueil. »
TSA
Ce décret présidentiel fixe les conditions et les modalités de placement des personnels militaires de carrière et contractuels en position de détachement auprès des administrations civiles publiques.
Ce texte autorise les hauts gradés de l’ANP à occuper des postes importants au sein de la fonction publique et des secteurs sensibles en matière de souveraineté.
L’article 2 du décret signé par le président Abdelmadjid Tebboune définit le détachement comme une « position statutaire dans laquelle sont placés les personnels militaires de carrière et contractuels hors des corps constitutifs de l’Armée nationale populaire, pour occuper un emploi dans une administration civile publique ».
Le texte précise que le détachement des personnels militaires de l’ANP, qui est autorisé une « seule fois » dans la carrière du militaire, intervient sur « demande adressée, par l’autorité responsable de l’administration civile publique concernée, au ministre de la défense nationale. »
La durée de détachement des personnels militaires de carrière et contractuels est fixée à « une année renouvelable, dans la limite de trois ans ». Elle peut être renouvelée.
Le décret précise aussi que le détachement des officiers généraux et des officiers supérieurs pour « occuper certaines fonctions supérieures de l’Etat au sein des secteurs stratégiques et sensibles en termes de souveraineté et d’intérêts vitaux pour le pays et sa prolongation interviennent exclusivement, après accord préalable du Président de la République, par décision du ministre de la Défense nationale, en coordination avec l’autorité responsable de l’administration civile publique concernée ».
Militaires détachés dans le civil : ce qu’il faut savoir
Pour les postes que les militaires détachés pourraient occuper au sein des administrations publiques et secteurs stratégiques, ils doivent être en « adéquation avec le grade détenu par le personnel militaire de carrière ou contractuel détaché et la fonction ou le poste occupé avant la date de détachement. » Ces secteurs n’ont pas été définis.
Le décret indique que « l’équivalence de la classification des fonctions supérieures et des postes supérieurs occupés par les personnels militaires de carrière détachés dans les administrations civiles publiques par rapport à la nomenclature des fonctions supérieures et des postes supérieurs en vigueur au sein du ministère de la défense nationale, est fixée par arrêté du ministre de la défense nationale. »
Les militaires détachés sont « rémunérés conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale ». Ils bénéficient aussi des « indemnités, des primes et de tout autre avantage et/ou prestation servis par l’administration civile publique d’accueil. »
TSA
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