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Le Parlement algérien serait au cœur d’un scandale politique. Un député ayant la nationalité française aurait été élu sur une liste représentant la communauté algérienne en France, en contradiction avec la législation algérienne. Cette dernière interdit, en effet, à toute personne bénéficiant de la double nationalité de postuler à un poste de haute responsabilité en Algérie.
L’affaire de l’ancien député à l’Assemblée populaire (APN) Samir Chaabna, qui avait refusé de renoncer à sa nationalité française pour pouvoir être nommé ministre dans le premier gouvernement de Abdelmadjid Tebboune, en juillet 2020, avait suscité une grande polémique en Algérie. Au-delà de son aspect purement politique, cette affaire avait surtout remis sur la table la question de la législation algérienne en matière d’élection aux postes au niveau des institutions de l’État.
19 députés et sénateurs algériens visés par la levée de l’immunité parlementaire
D’ailleurs, la Constitution du 1er novembre 2021 a apporté beaucoup de changements à propos des conditions d’éligibilité dans les différentes institutions de l’État, notamment pour l’Assemblée populaire nationale. C’est ainsi que pour l’élection législative du 12 juin 2021, l'article 200 de l'ordonnance portant loi organique relative au régime électoral stipule que le candidat à l'APN doit notamment être de nationalité algérienne et avoir accompli les obligations du service national, ou en être dispensé.
Une précision de taille, qui met ainsi fin au vide juridique qui avait marqué les anciennes législatures, notamment sur la question sensible de la nationalité du candidat au Parlement. Mais il semblerait que malgré cette balise juridique, les mêmes pratiques qui avaient marqué les anciennes élections législatives ont toujours la peau dure en Algérie.
En effet, dans son édition de ce mercredi 13 avril 2022, le quotidien arabophone Echorouk a rapporté que le ministre de la Justice a saisi le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) et celui du Sénat, pour les aviser de la procédure de levée de l’immunité parlementaire à l’encontre de 19 députés et sénateurs. Ces derniers font l’objet de poursuites judiciaires dans différentes affaires, selon la même source.
Un député à l’APN aurait même reçu des médailles de reconnaissance de l'armée française
Mais l’affaire qui attire plus l’attention est celle de ce député qui se retrouve élu à l’APN alors qu’il a la nationalité française. Ce député visé par la procédure de levée de l’immunité parlementaire aurait même effectué son service militaire en France, tout en recevant des médailles en récompense pour « ses services au sein de l’armée française », indique la même source.
Le député en question qui est élu à l’APN sur une liste représentant la communauté algérienne à l’étranger aurait présenté, selon la même source, de faux documents lors du dépôt de son dossier de candidature aux dernières élections législatives. Une candidature qui est contraire à la loi puisque le candidat doit notamment être de nationalité algérienne et ayant effectué son service militaire en Algérie, deux conditions qu'il ne remplit pas.
ObsAlgerie
L’affaire de l’ancien député à l’Assemblée populaire (APN) Samir Chaabna, qui avait refusé de renoncer à sa nationalité française pour pouvoir être nommé ministre dans le premier gouvernement de Abdelmadjid Tebboune, en juillet 2020, avait suscité une grande polémique en Algérie. Au-delà de son aspect purement politique, cette affaire avait surtout remis sur la table la question de la législation algérienne en matière d’élection aux postes au niveau des institutions de l’État.
19 députés et sénateurs algériens visés par la levée de l’immunité parlementaire
D’ailleurs, la Constitution du 1er novembre 2021 a apporté beaucoup de changements à propos des conditions d’éligibilité dans les différentes institutions de l’État, notamment pour l’Assemblée populaire nationale. C’est ainsi que pour l’élection législative du 12 juin 2021, l'article 200 de l'ordonnance portant loi organique relative au régime électoral stipule que le candidat à l'APN doit notamment être de nationalité algérienne et avoir accompli les obligations du service national, ou en être dispensé.
Une précision de taille, qui met ainsi fin au vide juridique qui avait marqué les anciennes législatures, notamment sur la question sensible de la nationalité du candidat au Parlement. Mais il semblerait que malgré cette balise juridique, les mêmes pratiques qui avaient marqué les anciennes élections législatives ont toujours la peau dure en Algérie.
En effet, dans son édition de ce mercredi 13 avril 2022, le quotidien arabophone Echorouk a rapporté que le ministre de la Justice a saisi le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) et celui du Sénat, pour les aviser de la procédure de levée de l’immunité parlementaire à l’encontre de 19 députés et sénateurs. Ces derniers font l’objet de poursuites judiciaires dans différentes affaires, selon la même source.
Un député à l’APN aurait même reçu des médailles de reconnaissance de l'armée française
Mais l’affaire qui attire plus l’attention est celle de ce député qui se retrouve élu à l’APN alors qu’il a la nationalité française. Ce député visé par la procédure de levée de l’immunité parlementaire aurait même effectué son service militaire en France, tout en recevant des médailles en récompense pour « ses services au sein de l’armée française », indique la même source.
Le député en question qui est élu à l’APN sur une liste représentant la communauté algérienne à l’étranger aurait présenté, selon la même source, de faux documents lors du dépôt de son dossier de candidature aux dernières élections législatives. Une candidature qui est contraire à la loi puisque le candidat doit notamment être de nationalité algérienne et ayant effectué son service militaire en Algérie, deux conditions qu'il ne remplit pas.
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