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L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains (FIDH-OMCT) a réagi ce jeudi 11 novembre sur la décision de la dissolution de l’association Rassemblement Actions Jeunesse (RAJ). Pour l’Observatoire il s’agit d’une décision « prise en violation du droit à la liberté d’association« , il appelle dans ce sens les autorités algériennes à « mettre un terme au harcèlement des organisations de la société civile et des défenseurs des droits humains dans le pays ».
« L’Observatoire condamne avec fermeté la décision de dissolution du RAJ et dénonce cette nouvelle attaque contre la société civile algérienne qui porte une atteinte démesurée au droit à la liberté d’association dans le pays », a-t-il déclaré dans un communiqué mis en ligne.
L’Observatoire a appelé les autorités algériennes à rendre « toute sa légitimité au RAJ afin que celui-ci puisse mener son action en toute liberté et à mettre un terme à tout acte de harcèlement », notamment au niveau judiciaire, à l’encontre de l’association, de ses membres et de toutes les personnes et organisations défendant les droits humains dans le pays, précise le document.
À travers le même communiqué, l’Observatoire a également appelé les autorités à mettre terme à « l’instrumentalisation du pouvoir judiciaire et à en garantir l’indépendance et aussi à « se conformer à leurs engagements internationaux en matière de droits humains et à garantir en toutes circonstances le droit à la liberté d’association, consacré notamment à l’Article 22 du Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques ».
Par ailleurs, le document évoque « l’instrumentalisation de la Loi 12/06 » par le pouvoir, une loi qualifiée par beaucoup d’activistes de « liberticide ». « Le texte réglemente en effet strictement les relations des associations avec les partis politiques ainsi qu’avec les organisations étrangères, et donne aux autorités algériennes un pouvoir discrétionnaire quant à l’appréciation de la compatibilité des activités des associations avec leurs propres statuts ainsi qu’une grande marge de manœuvre pour solliciter leur dissolution », précise l’Observatoire.
Notons que l’Observatoire est un programme d’action fondé sur la conviction que le renforcement de la coopération et de la solidarité à l’égard des défenseurs des droits de l’Homme et de leurs organisations. C’est un partenariat de la fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), qui a vocation à « protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible ». L’OMCT et la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.
Au sujet du RAJ, il est à rappeler que la décision de sa dissolution le 13 octobre dernier par le tribunal administratif de Bir Mourad Rais. L’association qui active depuis 28 ans a dénoncé que la requête du ministère de l’Intérieur est basée “essentiellement sur les activités publiques de l’association durant le Hirak”.
« Malgré cette décision injuste et aberrante, le RAJ va se battre et défendre l’association pour qu’elle continue à exister sur le terrain. Les avocats de l’association vont introduire à la fois un appel pour la suspension de l’exécution de la décision du tribunal et un appel auprès du conseil d’état », a indiqué le RAJ après le rendement du verdict.
Inter-lignes
11 novembre 2021
« L’Observatoire condamne avec fermeté la décision de dissolution du RAJ et dénonce cette nouvelle attaque contre la société civile algérienne qui porte une atteinte démesurée au droit à la liberté d’association dans le pays », a-t-il déclaré dans un communiqué mis en ligne.
L’Observatoire a appelé les autorités algériennes à rendre « toute sa légitimité au RAJ afin que celui-ci puisse mener son action en toute liberté et à mettre un terme à tout acte de harcèlement », notamment au niveau judiciaire, à l’encontre de l’association, de ses membres et de toutes les personnes et organisations défendant les droits humains dans le pays, précise le document.
À travers le même communiqué, l’Observatoire a également appelé les autorités à mettre terme à « l’instrumentalisation du pouvoir judiciaire et à en garantir l’indépendance et aussi à « se conformer à leurs engagements internationaux en matière de droits humains et à garantir en toutes circonstances le droit à la liberté d’association, consacré notamment à l’Article 22 du Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques ».
Par ailleurs, le document évoque « l’instrumentalisation de la Loi 12/06 » par le pouvoir, une loi qualifiée par beaucoup d’activistes de « liberticide ». « Le texte réglemente en effet strictement les relations des associations avec les partis politiques ainsi qu’avec les organisations étrangères, et donne aux autorités algériennes un pouvoir discrétionnaire quant à l’appréciation de la compatibilité des activités des associations avec leurs propres statuts ainsi qu’une grande marge de manœuvre pour solliciter leur dissolution », précise l’Observatoire.
Notons que l’Observatoire est un programme d’action fondé sur la conviction que le renforcement de la coopération et de la solidarité à l’égard des défenseurs des droits de l’Homme et de leurs organisations. C’est un partenariat de la fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), qui a vocation à « protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible ». L’OMCT et la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.
Au sujet du RAJ, il est à rappeler que la décision de sa dissolution le 13 octobre dernier par le tribunal administratif de Bir Mourad Rais. L’association qui active depuis 28 ans a dénoncé que la requête du ministère de l’Intérieur est basée “essentiellement sur les activités publiques de l’association durant le Hirak”.
« Malgré cette décision injuste et aberrante, le RAJ va se battre et défendre l’association pour qu’elle continue à exister sur le terrain. Les avocats de l’association vont introduire à la fois un appel pour la suspension de l’exécution de la décision du tribunal et un appel auprès du conseil d’état », a indiqué le RAJ après le rendement du verdict.
Inter-lignes
11 novembre 2021