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A l’approche des élections législatives, attendues pour ce mois de juin, le ministre de le justice, Belkacem Zeghmati, a donné un aperçu sur le dispositif législatif qui vise à encadrer l’opération électorale, comme cela est indiqué par un communiqué des services du premier ministre.
Ce dispositif consisterait selon le communiqué des services du premier ministre, qui a présidé aujourd’hui une réunion du gouvernement, à des peines d’emprisonnement qui peuvent aller jusqu’à 20 ans. ces peines toucheront, toujours selon le même communiqué, ceux qui vont tenter de détruire ou d’enlever les urnes notamment, mais aussi tous ceux qui vont essayer de porter atteinte au bon déroulement du vote ou de semer le trouble pendant l’opération électorale.
Jusqu’à 20 ans de prison pour celui qui tente d’empêcher le vote
En effet, le ministre de le justice, « a fait une communication sur le dispositif législatif encadrant l’opération électorale, particulièrement les dispositions relatives aux infractions électorales et les sanctions prévues en le matière », toujours selon le communiqué publié à l’issue d’une réunion du gouvernement, présidée par visioconférence par le premier ministre, Abdeleziz Djerad
Ces « dispositions » visent, selon le même communiqué, « à garantir le protection de scrutin contre les actes de malveillance dans l’intention de perturber le déroulement normal du scrutin et l’exercice libre du droit électoral par les citoyens ».
A propos des sanctions miroitées par le ministre de le justice contre les perturbateurs potentiels du scrutin prochain, le communiqué précise qu’elles sont « énoncées dans les articles 294 à 313 de la loi organique portant régime électoral ».
Les articles en question, précise encore le communiqué, « prévoient les peines d’emprisonnement allant jusqu’à 20 ans, notamment pour les actes de destruction ou d’enlèvement d’urnes, d’atteinte au déroulement du scrutin et troubles aux opérations de vote ».
Algérie 360
Ce dispositif consisterait selon le communiqué des services du premier ministre, qui a présidé aujourd’hui une réunion du gouvernement, à des peines d’emprisonnement qui peuvent aller jusqu’à 20 ans. ces peines toucheront, toujours selon le même communiqué, ceux qui vont tenter de détruire ou d’enlever les urnes notamment, mais aussi tous ceux qui vont essayer de porter atteinte au bon déroulement du vote ou de semer le trouble pendant l’opération électorale.
Jusqu’à 20 ans de prison pour celui qui tente d’empêcher le vote
En effet, le ministre de le justice, « a fait une communication sur le dispositif législatif encadrant l’opération électorale, particulièrement les dispositions relatives aux infractions électorales et les sanctions prévues en le matière », toujours selon le communiqué publié à l’issue d’une réunion du gouvernement, présidée par visioconférence par le premier ministre, Abdeleziz Djerad
Ces « dispositions » visent, selon le même communiqué, « à garantir le protection de scrutin contre les actes de malveillance dans l’intention de perturber le déroulement normal du scrutin et l’exercice libre du droit électoral par les citoyens ».
A propos des sanctions miroitées par le ministre de le justice contre les perturbateurs potentiels du scrutin prochain, le communiqué précise qu’elles sont « énoncées dans les articles 294 à 313 de la loi organique portant régime électoral ».
Les articles en question, précise encore le communiqué, « prévoient les peines d’emprisonnement allant jusqu’à 20 ans, notamment pour les actes de destruction ou d’enlèvement d’urnes, d’atteinte au déroulement du scrutin et troubles aux opérations de vote ».
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