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Procès des détenus du Hirak : premier test pour les juges après leur grève
Plusieurs procès de détenus d’opinion sont programmés pour le début de cette semaine. Ce lundi 11 novembre, pas moins de quarante-deux personnes poursuivies pour des faits en lien avec le hirak, devraient être jugées au tribunal de Sidi M’hamed, la juridiction qui a placé le plus de manifestants et de militants en détention provisoire.*Sur les quarante-deux prévenus, trente-trois sont incarcérés et neuf comparaîtront libres.
Le lendemain, mardi, six autres détenus, jugés le 22 octobre par le même tribunal, devraient connaitre leur verdict, reporté à cause de la grève des magistrats. Ce sera justement le premier sérieux test pour les juges après leur débrayage qui a défrayé la chronique pour avoir soulevé l’épineuse question de leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique.
Que décideront-ils pour tous ces jeunes dont certains sont détenus depuis la mi-juin*? Les observateurs restent prudents, même si des indices permettent d’entrevoir le début de la fin du calvaire de tous les détenus d’opinion (au nombre de 107 selon le dernier décompte du Comité national pour la libération des détenus).
Il y a d’abord la programmation simultanée d’un aussi grand nombre de procès qui laisse penser à une volonté d’en finir avec un dossier devenu trop encombrant pour le pouvoir politique. Il y a, certes, le refus signifié le 30 octobre par le chef d’état-major de l’ANP, mais celui-ci avait motivé sa position par «*l’indépendance de la justice*». Autrement dit, aucune porte n’a été fermée à une éventuelle «*libération judiciaire*» des détenus.
Aussi, depuis plusieurs semaines, de moins en moins de manifestants et activistes interpellés sont placés en détention provisoire, une mesure quasi systématique jusqu’à fin septembre, notamment par les juges de ce tribunal de Sidi M’hamed, qualifié par certains de «*tribunal d’exception*». Aucune incarcération n’a été prononcée à l’issue du trente-huitième vendredi et beaucoup de remises en liberté ont été enregistrées ces derniers jours, dont celle de l’activiste de Bordj Bou Arréridj Brahime Lalami.
Par ailleurs, une éventuelle condamnation à de la prison ferme d’un aussi grand nombre de détenus ne laissera pas au pouvoir politique la possibilité de lâcher du lest si la conjoncture à venir, notamment la tenue de l’élection présidentielle, lui impose de décréter des mesures d’apaisement, sachant la lenteur des procédures d’appel.
La libération des détenus à l’issue d’un procès constitue la seule sortie honorable pour les autorités politiques qui n’auraient ainsi pas à assumer, si un apaisement de la situation devient nécessaire, une ingérence flagrante dans le travail de la justice, de surcroît au lendemain d’une grève de la corporation au cours de laquelle beaucoup a été dit sur l’indépendance du juge et de la justice.
Il est aussi intéressant de savoir si la grève des magistrats aurait quelque répercussion sur le comportement des juges dans leur traitement des dossiers à connotation politique. Des observateurs avaient souligné que les juges n’avaient pas à soulever le problème de l’ingérence du politique dans leur travail puisque, légalement, ils disposent de tous les outils pour concrétiser leur affranchissement.
Certains, comme les juges de Mostaganem et d’Annaba qui ont acquitté des manifestants et ordonné la restitution du drapeau amazigh pour lequel ils étaient poursuivis, avaient prouvé que cela demeurait possible.
«*On ne peut pas ne pas intégrer le facteur inhérent à la grève des magistrats qui ont, on l’espère, compris la portée politico-judiciaire de leur mouvement, en intégrant la revendication de l’indépendance de la justice, après avoir enclenché leur mouvement sur une base socio-professionnelle. La suite logique voudrait donc que ces magistrats aient le courage politique de remettre en liberté ces détenus, vu que leurs arrestations reposent sur des injonctions politiques, sans base légale aucune, qu’ils viennent de dénoncer avec leur débrayage d’une semaine*», analyse pour TSA l’avocat Salah Hannoun.
Mais le défenseur des droits humains tempère son optimisme en rappelant toutes les péripéties qui ont accompagné la question des détenus et des libertés ces derniers mois ainsi que le passif des autorités, politiques et judiciaires, algériennes dans le traitement de ce genre de dossiers. Il explique que «*la synthèse de tous ces éléments, compilée à notre expérience dans le traitement politico-judiciaire des dossiers des détenus politiques et d’opinion, ces deux dernières décades, on ne peut que rester dubitatif quant à une issue positive allant dans le sens de la remise en liberté de ces détenus d’opinion, conformément aux dispositions légales*».
TSA
Plusieurs procès de détenus d’opinion sont programmés pour le début de cette semaine. Ce lundi 11 novembre, pas moins de quarante-deux personnes poursuivies pour des faits en lien avec le hirak, devraient être jugées au tribunal de Sidi M’hamed, la juridiction qui a placé le plus de manifestants et de militants en détention provisoire.*Sur les quarante-deux prévenus, trente-trois sont incarcérés et neuf comparaîtront libres.
Le lendemain, mardi, six autres détenus, jugés le 22 octobre par le même tribunal, devraient connaitre leur verdict, reporté à cause de la grève des magistrats. Ce sera justement le premier sérieux test pour les juges après leur débrayage qui a défrayé la chronique pour avoir soulevé l’épineuse question de leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique.
Que décideront-ils pour tous ces jeunes dont certains sont détenus depuis la mi-juin*? Les observateurs restent prudents, même si des indices permettent d’entrevoir le début de la fin du calvaire de tous les détenus d’opinion (au nombre de 107 selon le dernier décompte du Comité national pour la libération des détenus).
Il y a d’abord la programmation simultanée d’un aussi grand nombre de procès qui laisse penser à une volonté d’en finir avec un dossier devenu trop encombrant pour le pouvoir politique. Il y a, certes, le refus signifié le 30 octobre par le chef d’état-major de l’ANP, mais celui-ci avait motivé sa position par «*l’indépendance de la justice*». Autrement dit, aucune porte n’a été fermée à une éventuelle «*libération judiciaire*» des détenus.
Aussi, depuis plusieurs semaines, de moins en moins de manifestants et activistes interpellés sont placés en détention provisoire, une mesure quasi systématique jusqu’à fin septembre, notamment par les juges de ce tribunal de Sidi M’hamed, qualifié par certains de «*tribunal d’exception*». Aucune incarcération n’a été prononcée à l’issue du trente-huitième vendredi et beaucoup de remises en liberté ont été enregistrées ces derniers jours, dont celle de l’activiste de Bordj Bou Arréridj Brahime Lalami.
Par ailleurs, une éventuelle condamnation à de la prison ferme d’un aussi grand nombre de détenus ne laissera pas au pouvoir politique la possibilité de lâcher du lest si la conjoncture à venir, notamment la tenue de l’élection présidentielle, lui impose de décréter des mesures d’apaisement, sachant la lenteur des procédures d’appel.
La libération des détenus à l’issue d’un procès constitue la seule sortie honorable pour les autorités politiques qui n’auraient ainsi pas à assumer, si un apaisement de la situation devient nécessaire, une ingérence flagrante dans le travail de la justice, de surcroît au lendemain d’une grève de la corporation au cours de laquelle beaucoup a été dit sur l’indépendance du juge et de la justice.
Il est aussi intéressant de savoir si la grève des magistrats aurait quelque répercussion sur le comportement des juges dans leur traitement des dossiers à connotation politique. Des observateurs avaient souligné que les juges n’avaient pas à soulever le problème de l’ingérence du politique dans leur travail puisque, légalement, ils disposent de tous les outils pour concrétiser leur affranchissement.
Certains, comme les juges de Mostaganem et d’Annaba qui ont acquitté des manifestants et ordonné la restitution du drapeau amazigh pour lequel ils étaient poursuivis, avaient prouvé que cela demeurait possible.
«*On ne peut pas ne pas intégrer le facteur inhérent à la grève des magistrats qui ont, on l’espère, compris la portée politico-judiciaire de leur mouvement, en intégrant la revendication de l’indépendance de la justice, après avoir enclenché leur mouvement sur une base socio-professionnelle. La suite logique voudrait donc que ces magistrats aient le courage politique de remettre en liberté ces détenus, vu que leurs arrestations reposent sur des injonctions politiques, sans base légale aucune, qu’ils viennent de dénoncer avec leur débrayage d’une semaine*», analyse pour TSA l’avocat Salah Hannoun.
Mais le défenseur des droits humains tempère son optimisme en rappelant toutes les péripéties qui ont accompagné la question des détenus et des libertés ces derniers mois ainsi que le passif des autorités, politiques et judiciaires, algériennes dans le traitement de ce genre de dossiers. Il explique que «*la synthèse de tous ces éléments, compilée à notre expérience dans le traitement politico-judiciaire des dossiers des détenus politiques et d’opinion, ces deux dernières décades, on ne peut que rester dubitatif quant à une issue positive allant dans le sens de la remise en liberté de ces détenus d’opinion, conformément aux dispositions légales*».
TSA
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