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Article 102 : pourquoi Bouteflika et ses proches n’ont pas encore cédé
Cela fait quatre jours que le chef d’état-major de l’ANP a suggéré comme solution à la crise l’application de l’article 102 de la Constitution, mais le Conseil constitutionnel n’a toujours pas bougé.
La sortie du chef de l’armée n’est certes, dans la forme, qu’une proposition, Ahmed Gaïd Salah n’ayant légalement pas la prérogative de dicter quoique ce soit aux institutions, de surcroît à la plus haute juridiction du pays. Mais dans le fond, elle ressemble à une injonction et une invitation à Bouteflika à quitter la pouvoir.
Ceux qui s’attendaient, au vu du poids de la parole de l’armée, à voir l’institution présidée par Tayeb Belaïz s’exécuter illico presto n’avaient pas vu juste. Bouteflika a en quelque sorte verrouillé le jeu constitutionnel pour se prémunir contre ce genre de situation.
La solution la moins risquée politiquement pour l’armée
Aucune institution n’est habilitée, pour la déclaration de l’empêchement, à saisir le Conseil constitutionnel, à la tête duquel se trouve du reste, depuis le 10 février, un infaillible fidèle du président. Ce dernier demeure, au regard des textes en vigueur et nonobstant la pression de la rue et son « lâchage » par les partenaires étrangers du pays, le maître de la décision, du moins jusqu’au 28 avril, date de l’expiration de son mandat.
À partir de cette date, l’armée aura peut-être les mains libres pour agir, mais pas avant. Pour le moment, ni le chef d’état-major ni les autres généraux ne souhaitent se laisser entraîner dans une aventure extra-constitutionnelle et avoir à assumer plus tard les éventuelles conséquences fâcheuses qui pourraient en découler.
D’où l’idée de l’application de l’article 102 de la Constitution qui a le double avantage de permettre un déblocage juridique de la situation tout en laissant l’armée en dehors du jeu politique. En d’autres termes, le patron de l’armée a choisi la solution la moins coûteuse politiquement et la moins risquée pour la cohésion de l’institution qu’il dirige.
Sauf que la proposition est rejetée par la rue qui voit dans l’application stricte de la clause constitutionnelle une manière de confier la gestion de la transition aux institutions et au gouvernement actuels. Elle fait face aussi, selon nos informations, à la résistance du cercle présidentiel.
Le chef de l’armée avait émis l’idée, en filigrane, le 18 mars : « Pour chaque problème existe une solution, voire plusieurs, car les problèmes, aussi complexes qu’ils soient, trouveront indéniablement une solution convenable, voire adéquate », avait-il déclaré à partir de Béchar.
Un départ négocié
Il est clair que si Ahmed Gaïd Salah a dû aller droit au but, publiquement, c’est parce que son idée n’a pas trouvé écho auprès du premier concerné. La résistance du clan présidentiel à l’application de l’article 102 est la seule explication plausible au retard mis par le Conseil constitutionnel pour réagir. Ce qui ne signifie pas forcément que Bouteflika et son entourage nourrissent encore l’illusion de garder le pouvoir ou même de peser sur la transition. À l’indéniable impopularité du président, s’ajoutent son lâchage par l’armée, par ses principaux soutiens et par les capitales étrangères.
Bouteflika et ses proches se savent finis et qu’ils devront plier bagages, quoi qu’il arrive, au plus tard le 28 avril. Mais il leur reste suffisamment de pouvoir pour négocier leur départ dans des conditions qui ne soient pas désastreuses, la sortie honorable n’étant plus possible maintenant même si le président annonce sa démission.
En ce moment-même, les « négociations » seraient en cours, à en croire des sources crédibles. Elles devraient déboucher soit sur l’annonce de la démission du président, soit sur le feu vert de ce dernier au Conseil constitutionnel pour s’autosaisir.
Ce sera la fin d’un bras de fer, mais aussi le début d’une autre incertitude : que proposeront les tenants de la décision comme feuille de route pour la période de transition en dehors de ce que prévoit l’article 102 ? L’application stricte de cette clause étant massivement rejetée par les manifestants et l’opposition, il leur sera difficile de faire une proposition acceptable sans sortir du cadre constitutionnel.
TSA
La sortie du chef de l’armée n’est certes, dans la forme, qu’une proposition, Ahmed Gaïd Salah n’ayant légalement pas la prérogative de dicter quoique ce soit aux institutions, de surcroît à la plus haute juridiction du pays. Mais dans le fond, elle ressemble à une injonction et une invitation à Bouteflika à quitter la pouvoir.
Ceux qui s’attendaient, au vu du poids de la parole de l’armée, à voir l’institution présidée par Tayeb Belaïz s’exécuter illico presto n’avaient pas vu juste. Bouteflika a en quelque sorte verrouillé le jeu constitutionnel pour se prémunir contre ce genre de situation.
La solution la moins risquée politiquement pour l’armée
Aucune institution n’est habilitée, pour la déclaration de l’empêchement, à saisir le Conseil constitutionnel, à la tête duquel se trouve du reste, depuis le 10 février, un infaillible fidèle du président. Ce dernier demeure, au regard des textes en vigueur et nonobstant la pression de la rue et son « lâchage » par les partenaires étrangers du pays, le maître de la décision, du moins jusqu’au 28 avril, date de l’expiration de son mandat.
À partir de cette date, l’armée aura peut-être les mains libres pour agir, mais pas avant. Pour le moment, ni le chef d’état-major ni les autres généraux ne souhaitent se laisser entraîner dans une aventure extra-constitutionnelle et avoir à assumer plus tard les éventuelles conséquences fâcheuses qui pourraient en découler.
D’où l’idée de l’application de l’article 102 de la Constitution qui a le double avantage de permettre un déblocage juridique de la situation tout en laissant l’armée en dehors du jeu politique. En d’autres termes, le patron de l’armée a choisi la solution la moins coûteuse politiquement et la moins risquée pour la cohésion de l’institution qu’il dirige.
Sauf que la proposition est rejetée par la rue qui voit dans l’application stricte de la clause constitutionnelle une manière de confier la gestion de la transition aux institutions et au gouvernement actuels. Elle fait face aussi, selon nos informations, à la résistance du cercle présidentiel.
Le chef de l’armée avait émis l’idée, en filigrane, le 18 mars : « Pour chaque problème existe une solution, voire plusieurs, car les problèmes, aussi complexes qu’ils soient, trouveront indéniablement une solution convenable, voire adéquate », avait-il déclaré à partir de Béchar.
Un départ négocié
Il est clair que si Ahmed Gaïd Salah a dû aller droit au but, publiquement, c’est parce que son idée n’a pas trouvé écho auprès du premier concerné. La résistance du clan présidentiel à l’application de l’article 102 est la seule explication plausible au retard mis par le Conseil constitutionnel pour réagir. Ce qui ne signifie pas forcément que Bouteflika et son entourage nourrissent encore l’illusion de garder le pouvoir ou même de peser sur la transition. À l’indéniable impopularité du président, s’ajoutent son lâchage par l’armée, par ses principaux soutiens et par les capitales étrangères.
Bouteflika et ses proches se savent finis et qu’ils devront plier bagages, quoi qu’il arrive, au plus tard le 28 avril. Mais il leur reste suffisamment de pouvoir pour négocier leur départ dans des conditions qui ne soient pas désastreuses, la sortie honorable n’étant plus possible maintenant même si le président annonce sa démission.
En ce moment-même, les « négociations » seraient en cours, à en croire des sources crédibles. Elles devraient déboucher soit sur l’annonce de la démission du président, soit sur le feu vert de ce dernier au Conseil constitutionnel pour s’autosaisir.
Ce sera la fin d’un bras de fer, mais aussi le début d’une autre incertitude : que proposeront les tenants de la décision comme feuille de route pour la période de transition en dehors de ce que prévoit l’article 102 ? L’application stricte de cette clause étant massivement rejetée par les manifestants et l’opposition, il leur sera difficile de faire une proposition acceptable sans sortir du cadre constitutionnel.
TSA
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