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Récemment, Belkhadem avait sous-entendu que si un de ses ministres venait à être impliqué dans l'affaire Khalifa, il sera limogé. Or, c'est le cas du ministre des finances, Mourad Medelci gravement mis en cause par l'ex-gouverneur de la Banque d'Algérie. Ce dernier jure avoir informé Medelci des irrégularités constatées dans Khalifa Bank, mais n'a rien fait.
A noter le silence de la présidente du tribunal de Blida. Elle a préféré "ignorer" cette grave accusation. L'indépendance de la justice algérienne n'est peut être pas pour demain...
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Au 14e jour du procès, le gouverneur de la Banque d’Algérie jette un pavé dans la mare - Demandez à Medelci pourquoi il n’a rien fait en 2001 !
Mal à l’aise, le gouverneur de la Banque d’Algérie, M. Laksassi, s’est présenté hier à la barre pour témoigner dans le procès de l’affaire Khalifa qui en est à son 14e jour. M. Laksassi a répondu d’une manière très évasive aux questions de la présidente, du procureur ou encore celles posées par des avocats.
M. Mohamed Laksassi a été nommé en juin 2001 gouverneur de la Banque d’Algérie alors qu’il occupait, depuis 1997, le poste de vice-gouverneur. Le témoin a tout juste reconnu qu’à la prise de ses fonctions, il avait bel et bien trouvé sur son bureau cinq rapports accablants établis depuis 1999 par l’inspection générale de la Banque d’Algérie.
Cela ne s’est pas accompagné par des actions : la première sanction n’a été prise qu’en mai 2002 et ne concernait que l’agence de Blida. La Commission bancaire avait décidé de suspendre cette agence des opérations du commerce extérieur après avoir été saisie par un homme d’affaires influent.
En fait, ce n’est qu’en novembre 2002 que la décision, préalablement conservatoire, de geler les activités de Khalifa Bank vers et de l’étranger fut prise. Pour M. Laksasi, l’infraction était consommée depuis déjà 1999 car cette banque n’avait ni déclaré son capital ni la modification de la composante de ses actionnaires, tel qu’exigé par la loi.
Abdelmoumène Khelifa a eu l’autorisation pour démarrer sa banque sans remplir les conditions nécessaires. «Tout ce qui est bâti sur du faux et faux», n’a cessé de marteler la présidente. La présidente : qu’aurait-t-il fallu faire à cette époque ? Le gouverneur : je n’ai pas de commentaire à faire.
Je ne suis responsable que de mon propre bilan ! Le témoin a gardé cette attitude très défensive tout au long de son témoignage. Esquivant la majorité des questions il n’a répondu qu’à la plus pertinente, celle qui porte sur son rôle en tant que gouverneur.
- Je reviens à l’origine de la création de la banque, comment l’agrément lui a été accordé ? - L’autorisation de la création d’une banque privée est accordée en deux étapes. La première par la délivrance d’une autorisation après que le Conseil de la monnaie et du crédit ait étudié le dossier.
Après une période ne dépassant pas une année, l’agrément peut être accordé si la banque en question répond à toutes les conditions citées dans l’autorisation. - Autrement dit, il y avait des conditions juridiques que le fondateur de la banque devait impérativement satisfaire ? - Oui, notamment en ce qui concerne le capital.
- Y a-t-il des conditions spécifiques pour les investisseurs ou les dirigeants d’une banque ? - Des capacités financières pour les investisseurs et des aptitudes pour les dirigeants. - Est-ce que le gouverneur de la Banque d’Algérie devait associer les membres de la commission bancaire dans sa décision de signature de l’agrément ? - C’est à lui seul que revient la décision d’accorder ou non un agrément.
Le travail réel de la commission bancaire commence après la délivrance de cet agrément. - A votre avis, est-ce que le gouverneur avait le droit de signer un agrément et de l’accorder sans que les conditions citées préalablement ne soient réunies ? - Le capital de la banque est un élément fondamental… - Vous ne répondez pas à ma question.
Soyez un peu plus précis, Monsieur. Est-il possible d’agréer une banque sans avoir une autorisation préalable ? - Il n’y a pas d’agrément sans autorisation. - Est-ce qu’une banque peut être agréée sans s’assurer de la solvabilité des actionnaires ? - Jamais ! Il faut s’assurer de la bonne santé financière de tous les actionnaires.
- Comment expliquez-vous, dans ce cas, le changement effectué au niveau des actionnaires sans l’aval de la Banque d’Algérie ? - Pour chaque changement, le Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) doit donner son accord mais celui du gouverneur est le plus essentiel.
- Alors, à quoi sert le CMC ? Bref, passons ! Comment expliquez-vous dans ce cas que l’ex-gouverneur avait donné et signé l’agrément sans que la banque Khalifa ne réunisse toutes les conditions ? - Il faut situer les choses dans leur contexte.
Je ne peux pas répondre à la place des autres. - Si vous étiez à sa place, quelle aurait été votre démarche ? - Je vous répète que je ne peux pas me mettre à sa place - Une infraction consommée était-elle rattrapable ? Le témoin ne répond.
La présidente continue de poser ses questions, même si M. Laksassi n’a pas changé de ton. - Comment expliquez vous aujourd’hui, en tant que gouverneur, le silence de votre prédécesseur ? - J’ai dit que je ne peux pas me mettre à sa place.
- La commission bancaire, selon plusieurs témoignages, n’a jamais été mise au courant du premier rapport alarmant établi sur la banque Khalifa. Mais, dans le deuxième, les inspecteurs ont relevé les mêmes infractions. La banque avait-elle pris des sanctions disciplinaires ? - La commission bancaire est une autorité de contrôle.
Relevant que la réponse n’avait aucun rapport avec la question, la présidente invite encore une fois M. Laksassi à faire preuve d’un peu plus de franchise, mais il semble ne pas saisir. Mme Brahimi oriente alors le débat sur un autre volet et revient à la période durant laquelle le témoin occupait le poste de vice-gouverneur et membre du Conseil de la monnaie et du crédit.
- Vous étiez vice-gouverneur et membre du Conseil de la monnaie et le crédit depuis 1997. Vous avez donc assisté à la réunion lors de laquelle a été soumis le dossier de la création de Khalifa Bank ? - Oui ! - Vous n’avez jamais formulé une remarque sur les irrégularités du dossier constitutif ? - Non, dans la mesure où nous travaillons sur une fiche technique.
Le témoin ne dira pas plus se contentant de hocher la tête de gauche à droit comme pour dire qu’il n’a plus rien à dire sur ce plan. Il a eu la même réaction lorsque la présidente lui demanda, pour la troisième fois, la manière avec laquelle la banque a eu son agrément sans qu’elle ne réunisse toutes les conditions.
- Je reviens à vous en tant qu’actuel gouverneur de la Banque d’Algérie. Combien de rapports d’inspection avez-vous trouvé sur votre bureau ? - Jusqu’à 2003, il y en avait une dizaine. - Ce détail on le connaît déjà. Mais je veux que vous me répondiez sur le nombre de rapports que vous avez trouvés lors de la passation de consignes.
- Il y en avait cinq. - Quelles sont les mesures qui ont été prises à l’encontre de la banque Khalifa après que vous ayez pris connaissance de ces cinq rapports ? - Il fallait attendre le développement de la situation pour voir quelle était la meilleure solution à adopter.
La présidente n’est encore une fois pas du tout convaincue et veut approfondir le débat. - Votre hiérarchie avait-elle était mise au courant de la situation de Khalifa Bank Après un long moment d’hésitation, M. Laksassi finit par répondre.
- Oui, j’ai adressé un rapport au ministre des Finances de l’époque, M. Medelci. - Qu’a-t-il pris comme mesure ? - Aucune ! Moi, je venais d’arriver, c’était à lui de déposer plainte ! A cette précision, la présidente préféra lever la séance pour cinq minutes.
A la reprise de la séance, elle n’abordera plus ce chapitre pourtant capital… L’avocat prit le relais et ne ménagea guère le gouverneur. Me Berghel, avocat de plusieurs inculpés, demande : avez-vous mis au courant le président de la République, puisque, de par vos fonction,s vous devez lui adresser des rapports périodiques ? Très gêné, le gouverneur hésita pour répondre en tentant de trouver, du regard, un soutien pour fuir la question.
La présidente finit par intervenir et demande à l’avocat de lui fournir la base juridique. Bien préparé, l’avocat fournit un document, et Laksassi n’a plus aucun autre prétexte pour ne pas répondre. - Les rapports que je présente au président de la République concerne le bilan de la Banque d’Algérie et non les établissements financiers.
Il s’agit, en quelque sorte, d’une présentation de l’état de santé de toute la situation financière des banques. L’avocat revient à la charge et demande au gouverneur : - Pouvez-vous nous expliquer les raisons pour lesquelles l’agrément de Khalifa Bank n’a pas été publié dans son intégralité dans le Journal officiel de l’époque ? Il n’y avait ni le nom du P-DG ni celui du DG et encore moins le montant du capital.
- Effectivement ces données sont importantes et devaient figurer dans le Journal officiel. Ceci nous amène à conclure que même le JO a été falsifié, conclut avec ironie Me Berghel.
source : le Jeune Indépendant
A noter le silence de la présidente du tribunal de Blida. Elle a préféré "ignorer" cette grave accusation. L'indépendance de la justice algérienne n'est peut être pas pour demain...
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Au 14e jour du procès, le gouverneur de la Banque d’Algérie jette un pavé dans la mare - Demandez à Medelci pourquoi il n’a rien fait en 2001 !
Mal à l’aise, le gouverneur de la Banque d’Algérie, M. Laksassi, s’est présenté hier à la barre pour témoigner dans le procès de l’affaire Khalifa qui en est à son 14e jour. M. Laksassi a répondu d’une manière très évasive aux questions de la présidente, du procureur ou encore celles posées par des avocats.
M. Mohamed Laksassi a été nommé en juin 2001 gouverneur de la Banque d’Algérie alors qu’il occupait, depuis 1997, le poste de vice-gouverneur. Le témoin a tout juste reconnu qu’à la prise de ses fonctions, il avait bel et bien trouvé sur son bureau cinq rapports accablants établis depuis 1999 par l’inspection générale de la Banque d’Algérie.
Cela ne s’est pas accompagné par des actions : la première sanction n’a été prise qu’en mai 2002 et ne concernait que l’agence de Blida. La Commission bancaire avait décidé de suspendre cette agence des opérations du commerce extérieur après avoir été saisie par un homme d’affaires influent.
En fait, ce n’est qu’en novembre 2002 que la décision, préalablement conservatoire, de geler les activités de Khalifa Bank vers et de l’étranger fut prise. Pour M. Laksasi, l’infraction était consommée depuis déjà 1999 car cette banque n’avait ni déclaré son capital ni la modification de la composante de ses actionnaires, tel qu’exigé par la loi.
Abdelmoumène Khelifa a eu l’autorisation pour démarrer sa banque sans remplir les conditions nécessaires. «Tout ce qui est bâti sur du faux et faux», n’a cessé de marteler la présidente. La présidente : qu’aurait-t-il fallu faire à cette époque ? Le gouverneur : je n’ai pas de commentaire à faire.
Je ne suis responsable que de mon propre bilan ! Le témoin a gardé cette attitude très défensive tout au long de son témoignage. Esquivant la majorité des questions il n’a répondu qu’à la plus pertinente, celle qui porte sur son rôle en tant que gouverneur.
- Je reviens à l’origine de la création de la banque, comment l’agrément lui a été accordé ? - L’autorisation de la création d’une banque privée est accordée en deux étapes. La première par la délivrance d’une autorisation après que le Conseil de la monnaie et du crédit ait étudié le dossier.
Après une période ne dépassant pas une année, l’agrément peut être accordé si la banque en question répond à toutes les conditions citées dans l’autorisation. - Autrement dit, il y avait des conditions juridiques que le fondateur de la banque devait impérativement satisfaire ? - Oui, notamment en ce qui concerne le capital.
- Y a-t-il des conditions spécifiques pour les investisseurs ou les dirigeants d’une banque ? - Des capacités financières pour les investisseurs et des aptitudes pour les dirigeants. - Est-ce que le gouverneur de la Banque d’Algérie devait associer les membres de la commission bancaire dans sa décision de signature de l’agrément ? - C’est à lui seul que revient la décision d’accorder ou non un agrément.
Le travail réel de la commission bancaire commence après la délivrance de cet agrément. - A votre avis, est-ce que le gouverneur avait le droit de signer un agrément et de l’accorder sans que les conditions citées préalablement ne soient réunies ? - Le capital de la banque est un élément fondamental… - Vous ne répondez pas à ma question.
Soyez un peu plus précis, Monsieur. Est-il possible d’agréer une banque sans avoir une autorisation préalable ? - Il n’y a pas d’agrément sans autorisation. - Est-ce qu’une banque peut être agréée sans s’assurer de la solvabilité des actionnaires ? - Jamais ! Il faut s’assurer de la bonne santé financière de tous les actionnaires.
- Comment expliquez-vous, dans ce cas, le changement effectué au niveau des actionnaires sans l’aval de la Banque d’Algérie ? - Pour chaque changement, le Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) doit donner son accord mais celui du gouverneur est le plus essentiel.
- Alors, à quoi sert le CMC ? Bref, passons ! Comment expliquez-vous dans ce cas que l’ex-gouverneur avait donné et signé l’agrément sans que la banque Khalifa ne réunisse toutes les conditions ? - Il faut situer les choses dans leur contexte.
Je ne peux pas répondre à la place des autres. - Si vous étiez à sa place, quelle aurait été votre démarche ? - Je vous répète que je ne peux pas me mettre à sa place - Une infraction consommée était-elle rattrapable ? Le témoin ne répond.
La présidente continue de poser ses questions, même si M. Laksassi n’a pas changé de ton. - Comment expliquez vous aujourd’hui, en tant que gouverneur, le silence de votre prédécesseur ? - J’ai dit que je ne peux pas me mettre à sa place.
- La commission bancaire, selon plusieurs témoignages, n’a jamais été mise au courant du premier rapport alarmant établi sur la banque Khalifa. Mais, dans le deuxième, les inspecteurs ont relevé les mêmes infractions. La banque avait-elle pris des sanctions disciplinaires ? - La commission bancaire est une autorité de contrôle.
Relevant que la réponse n’avait aucun rapport avec la question, la présidente invite encore une fois M. Laksassi à faire preuve d’un peu plus de franchise, mais il semble ne pas saisir. Mme Brahimi oriente alors le débat sur un autre volet et revient à la période durant laquelle le témoin occupait le poste de vice-gouverneur et membre du Conseil de la monnaie et du crédit.
- Vous étiez vice-gouverneur et membre du Conseil de la monnaie et le crédit depuis 1997. Vous avez donc assisté à la réunion lors de laquelle a été soumis le dossier de la création de Khalifa Bank ? - Oui ! - Vous n’avez jamais formulé une remarque sur les irrégularités du dossier constitutif ? - Non, dans la mesure où nous travaillons sur une fiche technique.
Le témoin ne dira pas plus se contentant de hocher la tête de gauche à droit comme pour dire qu’il n’a plus rien à dire sur ce plan. Il a eu la même réaction lorsque la présidente lui demanda, pour la troisième fois, la manière avec laquelle la banque a eu son agrément sans qu’elle ne réunisse toutes les conditions.
- Je reviens à vous en tant qu’actuel gouverneur de la Banque d’Algérie. Combien de rapports d’inspection avez-vous trouvé sur votre bureau ? - Jusqu’à 2003, il y en avait une dizaine. - Ce détail on le connaît déjà. Mais je veux que vous me répondiez sur le nombre de rapports que vous avez trouvés lors de la passation de consignes.
- Il y en avait cinq. - Quelles sont les mesures qui ont été prises à l’encontre de la banque Khalifa après que vous ayez pris connaissance de ces cinq rapports ? - Il fallait attendre le développement de la situation pour voir quelle était la meilleure solution à adopter.
La présidente n’est encore une fois pas du tout convaincue et veut approfondir le débat. - Votre hiérarchie avait-elle était mise au courant de la situation de Khalifa Bank Après un long moment d’hésitation, M. Laksassi finit par répondre.
- Oui, j’ai adressé un rapport au ministre des Finances de l’époque, M. Medelci. - Qu’a-t-il pris comme mesure ? - Aucune ! Moi, je venais d’arriver, c’était à lui de déposer plainte ! A cette précision, la présidente préféra lever la séance pour cinq minutes.
A la reprise de la séance, elle n’abordera plus ce chapitre pourtant capital… L’avocat prit le relais et ne ménagea guère le gouverneur. Me Berghel, avocat de plusieurs inculpés, demande : avez-vous mis au courant le président de la République, puisque, de par vos fonction,s vous devez lui adresser des rapports périodiques ? Très gêné, le gouverneur hésita pour répondre en tentant de trouver, du regard, un soutien pour fuir la question.
La présidente finit par intervenir et demande à l’avocat de lui fournir la base juridique. Bien préparé, l’avocat fournit un document, et Laksassi n’a plus aucun autre prétexte pour ne pas répondre. - Les rapports que je présente au président de la République concerne le bilan de la Banque d’Algérie et non les établissements financiers.
Il s’agit, en quelque sorte, d’une présentation de l’état de santé de toute la situation financière des banques. L’avocat revient à la charge et demande au gouverneur : - Pouvez-vous nous expliquer les raisons pour lesquelles l’agrément de Khalifa Bank n’a pas été publié dans son intégralité dans le Journal officiel de l’époque ? Il n’y avait ni le nom du P-DG ni celui du DG et encore moins le montant du capital.
- Effectivement ces données sont importantes et devaient figurer dans le Journal officiel. Ceci nous amène à conclure que même le JO a été falsifié, conclut avec ironie Me Berghel.
source : le Jeune Indépendant
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