Le procès Sonatrach 1 entame sa deuxième semaine avec la poursuite de l’audition des accusés par le tribunal criminel près la cour d’Alger. L’ex-vice-président de l’activité Amont persiste à affirmer que l’ex-ministre Chakib Khellil savait tout et qu’il a assuré assumer son entière responsabilité dans les contrats de télésurveillance.
Mohamed Réda Meziane, fils de l’ex-PDG de Sonatrach, nie en bloc et tente de disculper son père qui, selon lui, ne savait rien de ses activités. Il reconnaît néanmoins avoir demandé un contrat de consulting aux Allemands.
Après deux journées de repos, le tribunal criminel près la cour d’Alger a repris hier l’audition des accusés, poursuivis dans le cadre de l’affaire Sonatrach 1 et dont le procès s’est ouvert il y a une semaine. Il rappelle l’ex-vice-président de l’activité amont, Belkacem Boumedienne, et lui demande pourquoi n’avoir pas publié les offres dans le bulletin des appels d’offres du secteur de l’Energie et des Mines (Baosem). «Le PDG a décidé de passer par des consultations restreintes dont les offres sont passées par le comité exécutif et validées par le ministre», répond l’accusé qui, acculé, finit par lâcher : «J’assume ma responsabilité.
Le 16 avril 2006, la commission des marchés a ordonné le lotissement des contrats et l’attribution de gré à gré.» Le juge insiste sur le choix du gré à gré. «Sonatrach a travaillé dans le cadre d’une stratégie politique qui ne concerne pas les experts. C’est le travail de 27 commissions régionales, validé par le comité exécutif, pour le ministre», souligne Boumedienne. Le juge : «Il s’agit d’une technologie de pointe et les prix sont un peu élevés.
N’était-il pas plus judicieux de passer par une large consultation ?» L’accusé : «Je ne peux refuser l’exécution d’une stratégie politique… » Le président lui rappelle les règles de passation des marchés, dont la R14. L’accusé : «La R14 était la première instruction de Chakib Khelil. Après il y a eu la R15 et aujourd’hui, nous sommes à la E22.» Selon lui, «le comité exécutif a validé les marchés. Ses membres savent très bien ce qu’ils font».
Le président insiste pour connaître «l’urgence» qui aurait justifié le gré à gré. «L’urgence n’était pas un choix. Elle a été décrétée. Il fallait sécuriser les installations», répond Boumedienne. Le juge : «Vous étiez un cadre dirigeant...» L’accusé : «Je n’avais pas le pouvoir de dire non au ministre. Si je l’avais dit, on m’aurait désigné la sortie. Il avait même donné instruction par écrit de lui transmettre les noms des cadres refusant de s’exécuter. Toutes ces commissions régionales ont travaillé sur la base de ses instructions.
Nous n’avions pas le choix. Alors, le ministre ou le PDG décide, moi je dis non, et lorsque ça éclate quelque part, comme cela a été le cas à Tiguentourine, où la compagnie a perdu des milliards, c’est moi qui porte le chapeau. Même si j’avais dis non, il y aurait eu un autre pour exécuter à ma place.» Concernant les deux délégations de pouvoir que l’accusé a signées, il affirme qu’elles ont été autorisées par le PDG. Le juge appelle Hassani Mustapha, ex-directeur de la division production qui avait obtenu quatredélégations, ce dernier indique : «Une seule m’a été donnée par Boumedienne et par le PDG.»
«Des ordres verbaux pour ne pas faire passer les marchés par le Baosem»
Le juge se tourne vers Boumedienne : «Hassani a parlé d’un ordre verbal pour ne pas passer par le Baosem.» L’accusé conteste. Le juge rappelle Hassani, qui explique que cet ordre provenait «probablement» de Boumedienne, «étant donné qu’il était mon prédécesseur à la tête de la division production». Boumedienne ne cesse de répéter que les sept sociétés consultées, dont Contel, avaient été retenues par la commission des marchés et que le PDG l’avait instruit pour étudier les offres. Interrogé sur les enfants de Meziane, l’accusé réplique : «La vie privée du PDG ne m’intéresse pas.» Le juge : «Ils étaient liés aux sociétés.
Cela devrait vous intéresser.» L’accusé : «Je ne l’ai su qu’en 2009, lorsque les agents du DRS m’en ont parlé.» Le juge : «Al Smaïl a affirmé que tout le monde savait puisqu’ils étaient portés sur le statut de la société.» L’accusé : «Ce statut a été remis au directeur des affaires juridiques.» Le président appelle Al Smaïl et lui demande si les dirigeants de Sonatrach étaient au courant du lien avec les enfants de Meziane. Al Smaïl répond : «Ils étaient tous au courant, puisque le statut a été déposé.» Le magistrat se tourne vers Boumedienne, qui déclare : «Depuis mars 2005, je n’étais plus le maître d’ouvrage. Le statut a dû être remis au service juridique. Lorsque les agents du DRS m’ont dit qu’ils figuraient dans le statut, je leur avais dit que c’est impossible.
Parce que les contrats de performance signés entre les cadres dirigeants de l’activité amont et le PDG interdisent tout lien direct ou indirect avec les partenaires. Même le PDG avait signé un tel contrat.» Boumedienne affirme avoir tenté de vérifier les révélations du DRS : «J’ai parlé avec le directeur de la division juridique et les directeurs de la commission des offres et des études en leur demandant de vérifier si un des Meziane est actionnaire. Ils m’ont confirmé le lien, en me disant qu’ils ne savaient pas qu’il s’agissait de son fils. J’ai été reçu par le ministre qui m’a répété ce que le DRS m’a révélé.
A propos des enfants de Meziane, il m’a dit qu’il ne savait pas. Mais pour les marchés de télésurveillance il m’a exprimé son entière responsabilité.» Le juge : «Trouvez-vous normal que les enfants Meziane soient actionnaires ?» L’accusé nie avoir rencontré Al Smaïl, à part une seule fois, lors d’une réunion dans le Sud en présence du directeur de la sécurité interne, sur autorisation du ministre de l’Energie : «C’était après qu’il ait réalisé 90% des installations. Je l’ai vu à Hassi Messaoud, avec mes cadres.»
Les pressions du ministre
Le président demande à Boumedienne s’il avait donné l’ordre de faire passer les marchés par le Baosem. Il confirme : «Mais tout de suite après j’ai été rappelé à l’ordre par le secrétaire général du ministère de l’Energie, puis par le ministre, qui a transmis une instruction dans laquelle il a écrit : ‘‘Certains responsables s’arguent de la lenteur du Baosem pour retarder la signature du contrat.’’».
En fait, révèle-t-il, les marchés avaient été attribués le 16 août 2006, mais la signature a tardé. «J’ai remarqué un écart de 40% plus élevé, nous n’étions pas dans la logique du moins-disant mais plutôt de celle du mieux-disant, par rapport à la technologie.» Le président évoque les pressions subies par Hassani et l’accusé déclare : «Si le directeur de la division production avait eu une délégation de signature et que le marché était resté bloqué, cela m’aurait inquiété.
Mais je n’ai jamais compris pourquoi il l’a bloqué. Je pourrais considérer cela comme un chantage…» Le juge s’adresse à Hassani : «Vous aviez évoqué des pressions.» L’accusé : «Nous avions tenu une réunion, à laquelle ont pris part des cadres de Hassi Messaoud, pour faire le point de la situation des marchés. Le projet du CIS avait un retard de deux mois et un autre marché venait d’être accordé. Belkacem Boumedienne m’avait contacté pour me dire de faire vite et de signer le contrat de la base du 24 Février. Je n’ai aucune animosité envers lui.» Boumedienne réplique : «Les contrats de la généralisation des installations ont été signés en 2006.
Lorsque nous avions eu le problème de Rhourd Ennous, j’ai été dépêché par le PDG et sur place on m’a fait part de graves informations sécuritaires. Il fallait sécuriser rapidement le site du 24 Février. J’en avais parlé au PDG et il était d’accord pour aller vite.» Le juge évoque un courrier adressé au PDG en juillet 2008, pour lui demander d’accorder la signature d’un contrat de gré à gré, d’un montant de plus de 220 millions de dinars. «Cette lettre est venue après l’accord politique et la demande du maître d’ouvrage.
Le PDG a donné son accord. J’assume ma part de responsabilité dans l’envoi de ce courrier», dit-il. Le magistrat l’interroge sur une autre lettre, faisant état d’une délégation de signature et l’accusé répond : «Elle a été faite sur demande du maître d’ouvrage. C’est la direction juridique qui gère les seuils des montants qui définissent l’ordonnateur des délégations de pouvoirs. Le vice-président a un seuil autorisé de signature arrêté à 50 millions de dollars.»
Mohamed Réda Meziane, fils de l’ex-PDG de Sonatrach, nie en bloc et tente de disculper son père qui, selon lui, ne savait rien de ses activités. Il reconnaît néanmoins avoir demandé un contrat de consulting aux Allemands.
Après deux journées de repos, le tribunal criminel près la cour d’Alger a repris hier l’audition des accusés, poursuivis dans le cadre de l’affaire Sonatrach 1 et dont le procès s’est ouvert il y a une semaine. Il rappelle l’ex-vice-président de l’activité amont, Belkacem Boumedienne, et lui demande pourquoi n’avoir pas publié les offres dans le bulletin des appels d’offres du secteur de l’Energie et des Mines (Baosem). «Le PDG a décidé de passer par des consultations restreintes dont les offres sont passées par le comité exécutif et validées par le ministre», répond l’accusé qui, acculé, finit par lâcher : «J’assume ma responsabilité.
Le 16 avril 2006, la commission des marchés a ordonné le lotissement des contrats et l’attribution de gré à gré.» Le juge insiste sur le choix du gré à gré. «Sonatrach a travaillé dans le cadre d’une stratégie politique qui ne concerne pas les experts. C’est le travail de 27 commissions régionales, validé par le comité exécutif, pour le ministre», souligne Boumedienne. Le juge : «Il s’agit d’une technologie de pointe et les prix sont un peu élevés.
N’était-il pas plus judicieux de passer par une large consultation ?» L’accusé : «Je ne peux refuser l’exécution d’une stratégie politique… » Le président lui rappelle les règles de passation des marchés, dont la R14. L’accusé : «La R14 était la première instruction de Chakib Khelil. Après il y a eu la R15 et aujourd’hui, nous sommes à la E22.» Selon lui, «le comité exécutif a validé les marchés. Ses membres savent très bien ce qu’ils font».
Le président insiste pour connaître «l’urgence» qui aurait justifié le gré à gré. «L’urgence n’était pas un choix. Elle a été décrétée. Il fallait sécuriser les installations», répond Boumedienne. Le juge : «Vous étiez un cadre dirigeant...» L’accusé : «Je n’avais pas le pouvoir de dire non au ministre. Si je l’avais dit, on m’aurait désigné la sortie. Il avait même donné instruction par écrit de lui transmettre les noms des cadres refusant de s’exécuter. Toutes ces commissions régionales ont travaillé sur la base de ses instructions.
Nous n’avions pas le choix. Alors, le ministre ou le PDG décide, moi je dis non, et lorsque ça éclate quelque part, comme cela a été le cas à Tiguentourine, où la compagnie a perdu des milliards, c’est moi qui porte le chapeau. Même si j’avais dis non, il y aurait eu un autre pour exécuter à ma place.» Concernant les deux délégations de pouvoir que l’accusé a signées, il affirme qu’elles ont été autorisées par le PDG. Le juge appelle Hassani Mustapha, ex-directeur de la division production qui avait obtenu quatredélégations, ce dernier indique : «Une seule m’a été donnée par Boumedienne et par le PDG.»
«Des ordres verbaux pour ne pas faire passer les marchés par le Baosem»
Le juge se tourne vers Boumedienne : «Hassani a parlé d’un ordre verbal pour ne pas passer par le Baosem.» L’accusé conteste. Le juge rappelle Hassani, qui explique que cet ordre provenait «probablement» de Boumedienne, «étant donné qu’il était mon prédécesseur à la tête de la division production». Boumedienne ne cesse de répéter que les sept sociétés consultées, dont Contel, avaient été retenues par la commission des marchés et que le PDG l’avait instruit pour étudier les offres. Interrogé sur les enfants de Meziane, l’accusé réplique : «La vie privée du PDG ne m’intéresse pas.» Le juge : «Ils étaient liés aux sociétés.
Cela devrait vous intéresser.» L’accusé : «Je ne l’ai su qu’en 2009, lorsque les agents du DRS m’en ont parlé.» Le juge : «Al Smaïl a affirmé que tout le monde savait puisqu’ils étaient portés sur le statut de la société.» L’accusé : «Ce statut a été remis au directeur des affaires juridiques.» Le président appelle Al Smaïl et lui demande si les dirigeants de Sonatrach étaient au courant du lien avec les enfants de Meziane. Al Smaïl répond : «Ils étaient tous au courant, puisque le statut a été déposé.» Le magistrat se tourne vers Boumedienne, qui déclare : «Depuis mars 2005, je n’étais plus le maître d’ouvrage. Le statut a dû être remis au service juridique. Lorsque les agents du DRS m’ont dit qu’ils figuraient dans le statut, je leur avais dit que c’est impossible.
Parce que les contrats de performance signés entre les cadres dirigeants de l’activité amont et le PDG interdisent tout lien direct ou indirect avec les partenaires. Même le PDG avait signé un tel contrat.» Boumedienne affirme avoir tenté de vérifier les révélations du DRS : «J’ai parlé avec le directeur de la division juridique et les directeurs de la commission des offres et des études en leur demandant de vérifier si un des Meziane est actionnaire. Ils m’ont confirmé le lien, en me disant qu’ils ne savaient pas qu’il s’agissait de son fils. J’ai été reçu par le ministre qui m’a répété ce que le DRS m’a révélé.
A propos des enfants de Meziane, il m’a dit qu’il ne savait pas. Mais pour les marchés de télésurveillance il m’a exprimé son entière responsabilité.» Le juge : «Trouvez-vous normal que les enfants Meziane soient actionnaires ?» L’accusé nie avoir rencontré Al Smaïl, à part une seule fois, lors d’une réunion dans le Sud en présence du directeur de la sécurité interne, sur autorisation du ministre de l’Energie : «C’était après qu’il ait réalisé 90% des installations. Je l’ai vu à Hassi Messaoud, avec mes cadres.»
Les pressions du ministre
Le président demande à Boumedienne s’il avait donné l’ordre de faire passer les marchés par le Baosem. Il confirme : «Mais tout de suite après j’ai été rappelé à l’ordre par le secrétaire général du ministère de l’Energie, puis par le ministre, qui a transmis une instruction dans laquelle il a écrit : ‘‘Certains responsables s’arguent de la lenteur du Baosem pour retarder la signature du contrat.’’».
En fait, révèle-t-il, les marchés avaient été attribués le 16 août 2006, mais la signature a tardé. «J’ai remarqué un écart de 40% plus élevé, nous n’étions pas dans la logique du moins-disant mais plutôt de celle du mieux-disant, par rapport à la technologie.» Le président évoque les pressions subies par Hassani et l’accusé déclare : «Si le directeur de la division production avait eu une délégation de signature et que le marché était resté bloqué, cela m’aurait inquiété.
Mais je n’ai jamais compris pourquoi il l’a bloqué. Je pourrais considérer cela comme un chantage…» Le juge s’adresse à Hassani : «Vous aviez évoqué des pressions.» L’accusé : «Nous avions tenu une réunion, à laquelle ont pris part des cadres de Hassi Messaoud, pour faire le point de la situation des marchés. Le projet du CIS avait un retard de deux mois et un autre marché venait d’être accordé. Belkacem Boumedienne m’avait contacté pour me dire de faire vite et de signer le contrat de la base du 24 Février. Je n’ai aucune animosité envers lui.» Boumedienne réplique : «Les contrats de la généralisation des installations ont été signés en 2006.
Lorsque nous avions eu le problème de Rhourd Ennous, j’ai été dépêché par le PDG et sur place on m’a fait part de graves informations sécuritaires. Il fallait sécuriser rapidement le site du 24 Février. J’en avais parlé au PDG et il était d’accord pour aller vite.» Le juge évoque un courrier adressé au PDG en juillet 2008, pour lui demander d’accorder la signature d’un contrat de gré à gré, d’un montant de plus de 220 millions de dinars. «Cette lettre est venue après l’accord politique et la demande du maître d’ouvrage.
Le PDG a donné son accord. J’assume ma part de responsabilité dans l’envoi de ce courrier», dit-il. Le magistrat l’interroge sur une autre lettre, faisant état d’une délégation de signature et l’accusé répond : «Elle a été faite sur demande du maître d’ouvrage. C’est la direction juridique qui gère les seuils des montants qui définissent l’ordonnateur des délégations de pouvoirs. Le vice-président a un seuil autorisé de signature arrêté à 50 millions de dollars.»
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