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Mesures de sauvegarde pour préserver le Fonds de régulation des recettes
El Watan le 13.01.15 | 10h00
Le Fonds de régulation des recettes (FRR) a été créé dans le cadre de la loi de finances pour 2000 à la suite d’une initiative du ministre des Finances de l’époque, Abdellatif Benachenhou. Il se présente sous forme d’un compte du Trésor, ouvert sur les livres de la Banque d’Algérie, qui enregistre les excédents de recettes de la fiscalité pétrolière résultant d’un niveau de prix supérieur aux prévisions des lois de finances.
Au titre de l’exercice budgétaire 2000, par exemple, il a reçu un montant de 453,2 milliards de dinars provenant de la différence entre le prix de référence du baril de pétrole brut retenu pour établir les prévisions budgétaires, prix qui était de 19 dollars (37 dollars à compter de 2008), et le prix moyen effectif qui était de 28,5 dollars.
Comme le prix de référence du baril de pétrole est fixé à un niveau inférieur à celui du prix moyen effectif, le FRR a continué les années suivantes à enregistrer des surplus de recettes. Le montant cumulé dans le FRR a ainsi progressé régulièrement pour atteindre, à la fin de l’année 2013, un encours de 5563,5 milliards de dinars (flux dans le compte courant du Trésor étant estimés nuls), malgré les prélèvements effectués pour couvrir les déficits globaux des opérations du Trésor, c’est-à-dire les déficits budgétaires et les déficits résultant des autres opérations du Trésor.
Outre la couverture des déficits globaux des opérations du Trésor, les prélèvements opérés sur le FRR servent également à la réduction de la dette publique. Le FRR permet au Trésor, grâce à l’accumulation réalisée, de disposer de ressources lorsqu’il y a une insuffisance de recettes. Cette régularisation évite ainsi des perturbations dans la gestion des dépenses publiques. Tant que le prix du baril de pétrole brut est élevé, les excédents de la fiscalité pétrolière permettent de compenser les prélèvements effectués sur le FRR et de dégager un surplus qui vient augmenter le montant cumulé.
Avec la forte baisse du prix du baril de pétrole intervenue ces derniers mois (50% environ), la situation du FRR va certainement changer. Les prévisions pour 2015 annoncent que le prix du baril de brent (pétrole de mer du Nord) restera probablement faible, autour de 60 dollars. Ce qui est à craindre, c’est que cette chute des cours soit durable, ce que pensent beaucoup parmi ceux qui s’intéressent à la question, y compris les experts du Fonds monétaire international (FMI).
Dans ces conditions, le risque est de voir les ressources du FRR absorbées par les déficits des opérations du Trésor, ce qui serait vraiment regrettable. Si les dépenses budgétaires restent au même niveau que ceux de 2012 et de 2013 et que le prix moyen du baril reste au niveau de 60 dollars, les déficits budgétaires de deux années seulement suffiront à absorber la totalité du montant du FRR.
Pour sauver les ressources du Fonds et leur assurer une utilisation plus profitable à l’économie nationale, il serait hautement souhaitable de transformer le FRR en «fonds d’investissement» qui aurait pour tâche de contribuer essentiellement au financement des investissements productifs à l’intérieur du pays dans tous les secteurs.
Comme ces investissements entraîneront inévitablement des dépenses en devises pour importer les équipements et les services qui y sont liés, il serait sage de convertir en même temps les montants du fonds en dollars. De la sorte, on mettrait à l’abri une partie des réserves de change qui servira d’une manière utile à couvrir les dépenses en devises des investissements qui seront engagés au lieu d’être utilisées à financer l’importation de produits superflus et le déficit de la balance des paiements.
Une telle mesure permettrait aussi d’éviter le recours aux crédits extérieurs dans le cas d’insuffisance des ressources en devises. Etant donné que les avoirs du fonds seraient en devises, leur gestion sera assurée par la Banque centrale ou sous son contrôle direct.
Le fonds d’investissement aura son conseil d’administration, sa direction, son contrôle interne et sera doté d’un bureau d’études. Celui-ci emploiera les compétences internes et fera appel à des experts étrangers pour élaborer des études de faisabilité de projets d’investissement dans tous les domaines.
Il s’agira d’abord de projets créant des industries de base dans les filières de la sidérurgie, de la pétrochimie, des énergies renouvelables, des engrais, des matériaux de construction, de l’aluminium, de la mécanique, etc. Des projets qui mettent notamment en valeur les matières premières disponibles dans le pays.
Le fonds sera appelé à exploiter également des projets qui développent les technologies nouvelles, l’agriculture, le tourisme, le transport, etc. La mise en œuvre de ces projets se fera dans le cadre de sociétés par actions créées avec des partenaires nationaux des secteurs privé et public et des partenaires étrangers susceptibles de faire des apports non seulement en matière de capitaux, mais également en technologie, management et débouchés extérieurs.
Le fonds d’investissement jouera ainsi le rôle de catalyseur pour susciter et mobiliser des initiatives internes qui participeront à la promotion des investissements productifs et pour attirer des associés étrangers choisis en tenant compte de leurs moyens et de leur savoir-faire, de façon qu’ils contribuent à la réalisation de ces investissements. Il sera également un facteur d’animation du marché financier en soumettant à l’achat du public une partie des actions des sociétés qu’il aura créées et en procédant à la mobilisation d’autres ressources en lançant des emprunts obligataires.
Un texte législatif promulguera la création de ce fonds et définira son organisation et son fonctionnement, sa gestion sera assurée par des techniciens nationaux et par le recours à des techniciens étrangers. Ce fonds complétera l’action de celui qui existe déjà, lequel est doté de ressources relativement modestes, dont l’utilisation reste lente du fait qu’il n’intervient généralement que lorsqu’il est sollicité.
Par contre, le nouveau fonds proposé sera appelé à mener une politique beaucoup plus dynamique en mettant en œuvre des projets d’investissement productif dont la réalisation et l’exploitation seront effectuées par des sociétés constituées avec la participation de partenaires recherchés et attirés d’une manière active. Il agira, par ailleurs, en tant que promoteur soucieux de se dégager, dès que possible, des sociétés créées à son initiative, en cédant la totalité ou une partie de ses participations.
En comparaison avec les fonds souverains, institués par plusieurs pays, il leur ressemble et en diffère à la fois. Comme eux, il préservera les excédents de ressources pour qu’ils profitent aux générations futures, mais il investira ces ressources dans des projets à l’intérieur du pays de manière qu’ils contribuent à son développement économique et social. Il ne prendra de participations dans des sociétés étrangères qu’exceptionnellement et dans les cas où de telles participations auraient un impact certain sur ses actions internes.
La décision de transformer le Fonds de régulation des recettes en «fonds d’investissement», conçu comme indiqué ci-dessus, donnerait plus de crédibilité aux intentions des pouvoirs publics d’agir sérieusement et efficacement pour faire face à la nouvelle situation engendrée par la baisse du prix du pétrole, baisse qui risque de ne pas être à court terme. Une telle décision incitera également les pouvoirs publics à rationaliser effectivement les dépenses de fonctionnement, à mieux maîtriser les dépenses d’équipement, à contrôler et à réduire les importations, sans continuer à compter sur l’aisance que procurent l’existence du FRR et des réserves de change importantes.
Badreddine Nouioua
El Watan le 13.01.15 | 10h00
Le Fonds de régulation des recettes (FRR) a été créé dans le cadre de la loi de finances pour 2000 à la suite d’une initiative du ministre des Finances de l’époque, Abdellatif Benachenhou. Il se présente sous forme d’un compte du Trésor, ouvert sur les livres de la Banque d’Algérie, qui enregistre les excédents de recettes de la fiscalité pétrolière résultant d’un niveau de prix supérieur aux prévisions des lois de finances.
Au titre de l’exercice budgétaire 2000, par exemple, il a reçu un montant de 453,2 milliards de dinars provenant de la différence entre le prix de référence du baril de pétrole brut retenu pour établir les prévisions budgétaires, prix qui était de 19 dollars (37 dollars à compter de 2008), et le prix moyen effectif qui était de 28,5 dollars.
Comme le prix de référence du baril de pétrole est fixé à un niveau inférieur à celui du prix moyen effectif, le FRR a continué les années suivantes à enregistrer des surplus de recettes. Le montant cumulé dans le FRR a ainsi progressé régulièrement pour atteindre, à la fin de l’année 2013, un encours de 5563,5 milliards de dinars (flux dans le compte courant du Trésor étant estimés nuls), malgré les prélèvements effectués pour couvrir les déficits globaux des opérations du Trésor, c’est-à-dire les déficits budgétaires et les déficits résultant des autres opérations du Trésor.
Outre la couverture des déficits globaux des opérations du Trésor, les prélèvements opérés sur le FRR servent également à la réduction de la dette publique. Le FRR permet au Trésor, grâce à l’accumulation réalisée, de disposer de ressources lorsqu’il y a une insuffisance de recettes. Cette régularisation évite ainsi des perturbations dans la gestion des dépenses publiques. Tant que le prix du baril de pétrole brut est élevé, les excédents de la fiscalité pétrolière permettent de compenser les prélèvements effectués sur le FRR et de dégager un surplus qui vient augmenter le montant cumulé.
Avec la forte baisse du prix du baril de pétrole intervenue ces derniers mois (50% environ), la situation du FRR va certainement changer. Les prévisions pour 2015 annoncent que le prix du baril de brent (pétrole de mer du Nord) restera probablement faible, autour de 60 dollars. Ce qui est à craindre, c’est que cette chute des cours soit durable, ce que pensent beaucoup parmi ceux qui s’intéressent à la question, y compris les experts du Fonds monétaire international (FMI).
Dans ces conditions, le risque est de voir les ressources du FRR absorbées par les déficits des opérations du Trésor, ce qui serait vraiment regrettable. Si les dépenses budgétaires restent au même niveau que ceux de 2012 et de 2013 et que le prix moyen du baril reste au niveau de 60 dollars, les déficits budgétaires de deux années seulement suffiront à absorber la totalité du montant du FRR.
Pour sauver les ressources du Fonds et leur assurer une utilisation plus profitable à l’économie nationale, il serait hautement souhaitable de transformer le FRR en «fonds d’investissement» qui aurait pour tâche de contribuer essentiellement au financement des investissements productifs à l’intérieur du pays dans tous les secteurs.
Comme ces investissements entraîneront inévitablement des dépenses en devises pour importer les équipements et les services qui y sont liés, il serait sage de convertir en même temps les montants du fonds en dollars. De la sorte, on mettrait à l’abri une partie des réserves de change qui servira d’une manière utile à couvrir les dépenses en devises des investissements qui seront engagés au lieu d’être utilisées à financer l’importation de produits superflus et le déficit de la balance des paiements.
Une telle mesure permettrait aussi d’éviter le recours aux crédits extérieurs dans le cas d’insuffisance des ressources en devises. Etant donné que les avoirs du fonds seraient en devises, leur gestion sera assurée par la Banque centrale ou sous son contrôle direct.
Le fonds d’investissement aura son conseil d’administration, sa direction, son contrôle interne et sera doté d’un bureau d’études. Celui-ci emploiera les compétences internes et fera appel à des experts étrangers pour élaborer des études de faisabilité de projets d’investissement dans tous les domaines.
Il s’agira d’abord de projets créant des industries de base dans les filières de la sidérurgie, de la pétrochimie, des énergies renouvelables, des engrais, des matériaux de construction, de l’aluminium, de la mécanique, etc. Des projets qui mettent notamment en valeur les matières premières disponibles dans le pays.
Le fonds sera appelé à exploiter également des projets qui développent les technologies nouvelles, l’agriculture, le tourisme, le transport, etc. La mise en œuvre de ces projets se fera dans le cadre de sociétés par actions créées avec des partenaires nationaux des secteurs privé et public et des partenaires étrangers susceptibles de faire des apports non seulement en matière de capitaux, mais également en technologie, management et débouchés extérieurs.
Le fonds d’investissement jouera ainsi le rôle de catalyseur pour susciter et mobiliser des initiatives internes qui participeront à la promotion des investissements productifs et pour attirer des associés étrangers choisis en tenant compte de leurs moyens et de leur savoir-faire, de façon qu’ils contribuent à la réalisation de ces investissements. Il sera également un facteur d’animation du marché financier en soumettant à l’achat du public une partie des actions des sociétés qu’il aura créées et en procédant à la mobilisation d’autres ressources en lançant des emprunts obligataires.
Un texte législatif promulguera la création de ce fonds et définira son organisation et son fonctionnement, sa gestion sera assurée par des techniciens nationaux et par le recours à des techniciens étrangers. Ce fonds complétera l’action de celui qui existe déjà, lequel est doté de ressources relativement modestes, dont l’utilisation reste lente du fait qu’il n’intervient généralement que lorsqu’il est sollicité.
Par contre, le nouveau fonds proposé sera appelé à mener une politique beaucoup plus dynamique en mettant en œuvre des projets d’investissement productif dont la réalisation et l’exploitation seront effectuées par des sociétés constituées avec la participation de partenaires recherchés et attirés d’une manière active. Il agira, par ailleurs, en tant que promoteur soucieux de se dégager, dès que possible, des sociétés créées à son initiative, en cédant la totalité ou une partie de ses participations.
En comparaison avec les fonds souverains, institués par plusieurs pays, il leur ressemble et en diffère à la fois. Comme eux, il préservera les excédents de ressources pour qu’ils profitent aux générations futures, mais il investira ces ressources dans des projets à l’intérieur du pays de manière qu’ils contribuent à son développement économique et social. Il ne prendra de participations dans des sociétés étrangères qu’exceptionnellement et dans les cas où de telles participations auraient un impact certain sur ses actions internes.
La décision de transformer le Fonds de régulation des recettes en «fonds d’investissement», conçu comme indiqué ci-dessus, donnerait plus de crédibilité aux intentions des pouvoirs publics d’agir sérieusement et efficacement pour faire face à la nouvelle situation engendrée par la baisse du prix du pétrole, baisse qui risque de ne pas être à court terme. Une telle décision incitera également les pouvoirs publics à rationaliser effectivement les dépenses de fonctionnement, à mieux maîtriser les dépenses d’équipement, à contrôler et à réduire les importations, sans continuer à compter sur l’aisance que procurent l’existence du FRR et des réserves de change importantes.
Badreddine Nouioua
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