La scène politique Algérienne est et sera dominé par le débat sur la nouvelle constitution. Jusqu’à présent les constitutions algériennes, étaient une espèce d’hybridation de régime parlementaire et présidentiel.
Aucune mouture de cette nouvelle constitution, n’ayant été rendue publique. J’aimerai que les forumistes, donnent leur avis sur le type de régime souhaité dans la prochaine constitution.
Pour qu’il n’y ait pas d’équivoque, ni de déviation ci-dessous une définition du régime parlementaire et présidentiel.
Qu’est ce qui siérai à l’Algérie ?
Aucune mouture de cette nouvelle constitution, n’ayant été rendue publique. J’aimerai que les forumistes, donnent leur avis sur le type de régime souhaité dans la prochaine constitution.
Pour qu’il n’y ait pas d’équivoque, ni de déviation ci-dessous une définition du régime parlementaire et présidentiel.
Qu’est ce qui siérai à l’Algérie ?
Le régime parlementaire est un régime politique caractérisé par une séparation des pouvoirs (exécutif et législatif) souple (par opposition à la séparation des pouvoirs stricte, caractéristique d'un régime présidentiel) tendant à leur équilibre. Dans le régime parlementaire, le législatif et l'exécutif ont le même personnel au sens où les membres du gouvernement sont issus de la majorité parlementaire.
Le Parlement peut être monocaméral ou bicaméral (une chambre haute et une chambre basse). Le gouvernement et le Parlement travaillent ensemble et ont des moyens d'interaction réciproques : l'exécutif peut dissoudre l'Assemblée, et le législatif peut renverser le gouvernement en votant une motion de censure. On dit que le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement dont il est issu. Si le gouvernement est également responsable devant le Chef de l'État, on est dans un système de régime parlementaire dualiste ou orléaniste. Si le Chef de l'État s'efface et que le gouvernement n'est responsable que devant le Parlement alors c'est un régime parlementaire moniste. C'est le régime politique dominant en Europe d'où il est issu, s'étant d'abord développé en Angleterre. On le trouve aussi entre autres au Japon, en Inde et au Canada. Il se différencie du régime présidentiel représenté par les institutions des États-Unis et surtout répandu sur le continent américain, qui se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs.
Le régime d'assemblée est une dérive du régime parlementaire. Dans ce régime, une assemblée unique exerce seule la souveraineté au nom de la nation. Le pouvoir exécutif n'est que son commis, nommé et révoqué à volonté, et auquel elle peut donner des ordres (cf: la IVe République française: les gouvernements étaient renversés par l'Assemblée à tour de bras, alors que le gouvernement, qui en théorie pouvait décider la dissolution de l'Assemblée, n'était jamais mis en position de le faire).
Le Parlement peut être monocaméral ou bicaméral (une chambre haute et une chambre basse). Le gouvernement et le Parlement travaillent ensemble et ont des moyens d'interaction réciproques : l'exécutif peut dissoudre l'Assemblée, et le législatif peut renverser le gouvernement en votant une motion de censure. On dit que le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement dont il est issu. Si le gouvernement est également responsable devant le Chef de l'État, on est dans un système de régime parlementaire dualiste ou orléaniste. Si le Chef de l'État s'efface et que le gouvernement n'est responsable que devant le Parlement alors c'est un régime parlementaire moniste. C'est le régime politique dominant en Europe d'où il est issu, s'étant d'abord développé en Angleterre. On le trouve aussi entre autres au Japon, en Inde et au Canada. Il se différencie du régime présidentiel représenté par les institutions des États-Unis et surtout répandu sur le continent américain, qui se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs.
Le régime d'assemblée est une dérive du régime parlementaire. Dans ce régime, une assemblée unique exerce seule la souveraineté au nom de la nation. Le pouvoir exécutif n'est que son commis, nommé et révoqué à volonté, et auquel elle peut donner des ordres (cf: la IVe République française: les gouvernements étaient renversés par l'Assemblée à tour de bras, alors que le gouvernement, qui en théorie pouvait décider la dissolution de l'Assemblée, n'était jamais mis en position de le faire).
Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dont la constitution organise la séparation des pouvoirs exécutif, législatif, et judiciaire.
A l'opposé du régime parlementaire, il n'y a pas de responsabilité politique de l'exécutif devant le législatif, c'est à dire que le gouvernement ne peut être renversé par le parlement. Et symétriquement le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le parlement.
Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont élus tous les deux et séparément, et sont donc également légitimes. Le pouvoir judiciaire, qui peut se trouver amené à arbitrer les différends entre les autres pouvoirs a donc une place particulièrement importante. Le modèle du régime présidentiel est fourni par la constitution des États-Unis d'Amérique et il a inspiré la plupart des régimes du continent américain, à l'exception notable du Canada, qui a un régime parlementaire d'inspiration britannique.
Ne fournissant pas de moyen décisif de résoudre les désaccords entre l'exécutif et le législatif, le régime est sujet à des blocages, correspondant d'ailleurs aux opinions libérales des rédacteurs de la constitution des États-Unis, soucieux de prévenir un gouvernement trop puissant. Les crises y sont en général évitées ou surmontées grâce à un large consensus sur le régime, une tradition de compromis entre les partis, et des élections fréquentes. Dans d'autres pays du continent, faute de ce consensus, les crises ont été nombreuses débouchant souvent sur des coups d'État. Les principes du régime ont aussi souvent été détournés en donnant ou permettant au président de prendre des mesures législatives par décret.
Une des caractéristique du régime présidentiel, est qu'il obéit a une séparation "stricte" des pouvoirs, à l'inverse du régime parlementaire qui lui obéit à une "collaboration des pouvoirs", autrement dit à une séparation "souple" des pouvoirs.
A l'opposé du régime parlementaire, il n'y a pas de responsabilité politique de l'exécutif devant le législatif, c'est à dire que le gouvernement ne peut être renversé par le parlement. Et symétriquement le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le parlement.
Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont élus tous les deux et séparément, et sont donc également légitimes. Le pouvoir judiciaire, qui peut se trouver amené à arbitrer les différends entre les autres pouvoirs a donc une place particulièrement importante. Le modèle du régime présidentiel est fourni par la constitution des États-Unis d'Amérique et il a inspiré la plupart des régimes du continent américain, à l'exception notable du Canada, qui a un régime parlementaire d'inspiration britannique.
Ne fournissant pas de moyen décisif de résoudre les désaccords entre l'exécutif et le législatif, le régime est sujet à des blocages, correspondant d'ailleurs aux opinions libérales des rédacteurs de la constitution des États-Unis, soucieux de prévenir un gouvernement trop puissant. Les crises y sont en général évitées ou surmontées grâce à un large consensus sur le régime, une tradition de compromis entre les partis, et des élections fréquentes. Dans d'autres pays du continent, faute de ce consensus, les crises ont été nombreuses débouchant souvent sur des coups d'État. Les principes du régime ont aussi souvent été détournés en donnant ou permettant au président de prendre des mesures législatives par décret.
Une des caractéristique du régime présidentiel, est qu'il obéit a une séparation "stricte" des pouvoirs, à l'inverse du régime parlementaire qui lui obéit à une "collaboration des pouvoirs", autrement dit à une séparation "souple" des pouvoirs.
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