Algérie: Le projet de loi sur l'information consacre l''ouverture de l'audiovisuel
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le 12.09.11 | 18h07 L'Etat met fin enfin à son monopole sur l'audiovisuel et ouvre ainsi ce secteur à la concurrence. Le projet de loi organique relative à l'information, examiné et approuvé lors du Conseil des ministres réuni samedi et dimanche, prévoit en effet la création d'une autorité de régulation des médias audiovisuels et consacre l'ouverture de l'activité audiovisuelle.
L'ouverture de l'activité audiovisuelle est proposée dans ce projet de loi sur la base d'une "convention qui sera conclue entre la société algérienne de droit privé concernée et une autorité de régulation de l'audiovisuel, validée par une autorisation délivrée par les pouvoirs publics".
Une loi spécifique relative à l'audiovisuel viendra compléter la régulation dans ce domaine, précise le communiqué rendu public à l'issue de la réunion du Conseil des ministres .
Deux autorités de régulation dédiées à la presse écrite et à l'audiovisuel ont été par ailleurs prévue dans ce projet. Ce texte, selon le communiqué du Conseil des ministres, renforce la liberté de la presse écrite, notamment en proposant que l'agrément ainsi que toute question relative aux publications de presse relèvent à l'avenir de la responsabilité d'une autorité de régulation de la presse écrite dont la moitié des membres sera nommée par le chef de l'Etat et les deux chambres du Parlement, alors que la deuxième moitié le sera sur la base d'un choix de la corporation de la presse.
Le texte énonce, en outre, des principes découlant de règles universelles de droit et des valeurs nationales et propose, dans ce cadre, la mise en place d'une instance nationale de déontologie et d'éthique de la presse. Cette instance, élue par la corporation, veillera au respect par les médias des règles de déontologie.
Le projet de loi prend en charge aussi les questions liées à l'aide de l'Etat à la presse, en prévoyant des dispositions juridiques sur l'octroi de cette aide et en confortant les journalistes dans la sauvegarde de leurs droits sociaux et professionnels.
El Watan avec APS
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le 12.09.11 | 18h07 L'Etat met fin enfin à son monopole sur l'audiovisuel et ouvre ainsi ce secteur à la concurrence. Le projet de loi organique relative à l'information, examiné et approuvé lors du Conseil des ministres réuni samedi et dimanche, prévoit en effet la création d'une autorité de régulation des médias audiovisuels et consacre l'ouverture de l'activité audiovisuelle.
L'ouverture de l'activité audiovisuelle est proposée dans ce projet de loi sur la base d'une "convention qui sera conclue entre la société algérienne de droit privé concernée et une autorité de régulation de l'audiovisuel, validée par une autorisation délivrée par les pouvoirs publics".
Une loi spécifique relative à l'audiovisuel viendra compléter la régulation dans ce domaine, précise le communiqué rendu public à l'issue de la réunion du Conseil des ministres .
Deux autorités de régulation dédiées à la presse écrite et à l'audiovisuel ont été par ailleurs prévue dans ce projet. Ce texte, selon le communiqué du Conseil des ministres, renforce la liberté de la presse écrite, notamment en proposant que l'agrément ainsi que toute question relative aux publications de presse relèvent à l'avenir de la responsabilité d'une autorité de régulation de la presse écrite dont la moitié des membres sera nommée par le chef de l'Etat et les deux chambres du Parlement, alors que la deuxième moitié le sera sur la base d'un choix de la corporation de la presse.
Le texte énonce, en outre, des principes découlant de règles universelles de droit et des valeurs nationales et propose, dans ce cadre, la mise en place d'une instance nationale de déontologie et d'éthique de la presse. Cette instance, élue par la corporation, veillera au respect par les médias des règles de déontologie.
Le projet de loi prend en charge aussi les questions liées à l'aide de l'Etat à la presse, en prévoyant des dispositions juridiques sur l'octroi de cette aide et en confortant les journalistes dans la sauvegarde de leurs droits sociaux et professionnels.
El Watan avec APS
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