Algérie: Le projet de loi sur l'information consacre l'ouverture de l'audiovisuel .

[Iska]

Algérie: Le projet de loi sur l'information consacre l''ouverture de l'audiovisuel


le 12.09.11 | 18h07 L'Etat met fin enfin à son monopole sur l'audiovisuel et ouvre ainsi ce secteur à la concurrence. Le projet de loi organique relative à l'information, examiné et approuvé lors du Conseil des ministres réuni samedi et dimanche, prévoit en effet la création d'une autorité de régulation des médias audiovisuels et consacre l'ouverture de l'activité audiovisuelle.
L'ouverture de l'activité audiovisuelle est proposée dans ce projet de loi sur la base d'une "convention qui sera conclue entre la société algérienne de droit privé concernée et une autorité de régulation de l'audiovisuel, validée par une autorisation délivrée par les pouvoirs publics".
Une loi spécifique relative à l'audiovisuel viendra compléter la régulation dans ce domaine, précise le communiqué rendu public à l'issue de la réunion du Conseil des ministres .
Deux autorités de régulation dédiées à la presse écrite et à l'audiovisuel ont été par ailleurs prévue dans ce projet. Ce texte, selon le communiqué du Conseil des ministres, renforce la liberté de la presse écrite, notamment en proposant que l'agrément ainsi que toute question relative aux publications de presse relèvent à l'avenir de la responsabilité d'une autorité de régulation de la presse écrite dont la moitié des membres sera nommée par le chef de l'Etat et les deux chambres du Parlement, alors que la deuxième moitié le sera sur la base d'un choix de la corporation de la presse.
Le texte énonce, en outre, des principes découlant de règles universelles de droit et des valeurs nationales et propose, dans ce cadre, la mise en place d'une instance nationale de déontologie et d'éthique de la presse. Cette instance, élue par la corporation, veillera au respect par les médias des règles de déontologie.
Le projet de loi prend en charge aussi les questions liées à l'aide de l'Etat à la presse, en prévoyant des dispositions juridiques sur l'octroi de cette aide et en confortant les journalistes dans la sauvegarde de leurs droits sociaux et professionnels.

El Watan avec APS

[naw08]

salam

enfin on va avoir des chaines algériennes autres que l'entv!! lhamdullah

[jawzia]

Quelques détails :

1. Le Conseil des Ministres a entamé ses travaux par l'examen et l'approbation d'un projet de loi organique relative à l’information. Ce texte s’inscrit dans le cadre des réformes politiques initiées par le Chef de l’Etat le 15 avril dernier. Il a pris en considération les propositions et suggestions émises par les personnalités nationales, partis, associations et représentants de la presse nationale ayant pris part aux consultations organisées il y a quelques semaines. Ainsi, il a proposé une assise consolidée au libre exercice de l’activité d’information, dans le respect des lois et des valeurs nationales.

A ce titre, il renforce la liberté de la presse écrite, notamment en proposant que l’agrément ainsi que toute question relative aux publications de presse relèvent à l’avenir de la responsabilité d’une autorité de régulation de la presse écrite dont la moitié des membres sera nommée par le Chef de l’Etat et les deux chambres du Parlement, tandis que l’autre moitié le sera sur la base d'un choix de la corporation de la presse.

Il introduit, par ailleurs, une prise en charge explicite de la question des médias audiovisuels et des médias en ligne. S’agissant de l’audiovisuel, il est proposé la création d’une autorité de régulation qui en aura la charge. L’ouverture de l’activité audiovisuelle est proposée aussi sur la base d’une convention qui sera conclue entre la société algérienne de droit privé concernée et une autorité de régulation de l’audiovisuel, validée par une autorisation délivrée par les pouvoirs publics. Une loi spécifique relative à l'audiovisuel viendra compléter la régulation dans ce domaine.

Le texte énonce des principes découlant de règles universelles de droit et de nos valeurs nationales et propose une instance nationale de déontologie et d’éthique de la presse. Cette instance, élue par la corporation, veillera au respect par les médias des règles de déontologie.

En outre, le projet de loi propose une assise juridique à l'octroi de l’aide de l’Etat à la presse, et conforte les journalistes dans la sauvegarde de leurs droits sociaux et professionnels. Enfin, le texte limite ses dispositions pénales aux seules infractions directement liées à l’activité de presse et exclut toute peine privative de liberté.