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Conseil de la nation: adoption de l'ordonnance portant levée de l'état d'urgence

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  • Conseil de la nation: adoption de l'ordonnance portant levée de l'état d'urgence




    HISTORIQUE

    ALGER - Le Conseil de la Nation a adopté mercredi à l'unanimité l'ordonnance portant levée de l'état d'urgence, en même temps que deux autres ordonnances, lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président du conseil. Les deux autres textes adoptés sont l'ordonnance complétant celle de 1966 portant code de procédure pénale ainsi que l'ordonnance relative à la participation de l'Armée nationale populaire (ANP) à des missions de sauvegarde de l'ordre public hors des situations d'exception
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