Réforme du foncier en Algérie

Le ministère des Participations proposera, dira-t-il, une nouvelle approche afin de trouver une solution idoine au problème du foncier, notamment la création d’une agence nationale de gestion du foncier. Le ministre de la PME-PMI plaidera en faveur d’une simplification des procédures administratives et des intervenants dans la gestion de ce dossier. Actuellement, il y a 27 intervenants dans la gestion du foncier, déplore-t-il.

En Algérie, il n’y a pas de problème de disponibilité du foncier, mais il y a plusieurs intervenants dans la gestion de ce dossier. Et pour cause, les Sociétés de gestion des participations immobilières (SGPI) ont réalisé, argumente-t-il, un travail considérable en termes d’assainissement du patrimoine foncier existant au niveau des zones industrielles et zones d’activité. Il a déclaré : “Le ministère des Finances proposera prochainement une nouvelle loi d’orientation foncière pour améliorer davantage la prise en charge du dossier du foncier et simplifier sa gestion”, en soulignant qu’“on prévoit d’amender 12 articles du code des investissements 2001”.

Pour M. Benbada : “On a proposé, aussi, d’autres mesures pour réduire la pression fiscale de 30 à 20% à travers notamment l’exonération de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) et de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) durant 3 ans lors de la création des entreprises.” Il a affirmé que “l’Agence nationale de développement de l’investissement (Andi), rattachée au ministère des Participations et de la Promotion de l’investissement, s’occupera essentiellement de l’octroi des avantages aux investisseurs, du suivi des projets et de la mise en place d’une base de données sur les opportunités d’investissement et les disponibilités foncières en Algérie”.

Synthèse de Kahina, algerie-dz.com
D’après le Jeune Indépendant