Protéger sa marque en Algérie

Celle-ci portera sur toutes les marques enregistrées, nationales et internationales étendues à l’Algérie, et permettra à l’intéressé de s’assurer que la marque objet de dépôt n’a pas été auparavant enregistrée au profit d’une tierce personne. La durée de la protection accordée à la marque enregistrée est de 10 ans à compter de son dépôt. Cette protection pourra être indéfiniment renouvelée pour des périodes d’égales durées. Le dépôt de dessins ou de modèles est en outre subordonné à la remise ou l’envoi à l’Inapi d’une déclaration (de dépôt), exemplaires identiques d’une représentation graphique ou photographique et un chèque.

La propriété industrielle, second aspect de la propriété intellectuelle, a pour objet principal, faut-il le rappeler, la protection des créations de l’esprit liées à l’industrie et au commerce. Elle comprend les inventions, les marques de fabrique, de commerce et services, les noms commerciaux, les dessins et modèles industriels et les appellations d’origine ainsi que la répression de la concurrence déloyale. Est considérée comme invention Algérie ou ailleurs dans le monde, toute idée nouvelle qui permet de résoudre un problème déterminé dans le domaine de la technique.

Sur le plan international, trois conditions doivent être réunies pour déclarer une invention. Il faut que celle-ci soit donc nouvelle, qu’elle ne soit pas évidente et retrace le caractère inventif et susceptible d’application industrielle. Elle sera par conséquent protégeable pour une durée de 20 ans par brevet. Une fois les formalités de dépôt de la demande accomplies, l’administration de la propriété industrielle examine et traite le dossier. Si les exigences fixées par la législation en vigueur sont remplies, elle délivre un brevet d’invention. Le brevet d’invention confère à son détenteur le droit de fabriquer, d’utiliser et de mettre dans le commerce ou détenir à ces fins le produit couvert par l’invention.

Synthèse de Ahlem, algerie-dz.com
D’après Liberté