Lutte contre la mafia du foncier en Algérie

Le ministre des Finances exposera, aujourd’hui, devant la commission juridique de l’APN, « le projet de loi portant institution d’une procédure de constatation du droit de propriété immobilière et la délivrance de titres de propriété par voie foncière ». La nécessité de recourir à une procédure particulière de production de titres de propriété et de plan s’impose en raison principalement de l’inadéquation entre, d’une part les besoins accrus exprimés en matière de titres de propriété pour les besoins notamment de la construction de logements et de l’exercice de l’activité agricole et les opérations de crédit hypothécaire que cela implique, et d’autre part, le rythme d’avancement des travaux du cadastre général et d’immatriculation foncière qui, malgré les améliorations organisationnelles et le renforcement des effectifs et des équipements, « ne répond pas de manières immédiate à la demande de titres de propriété ».

Lancées à titre expérimental en Algérie en 1977, les opérations cadastrales sont généralisées à compter de 1979. A fin 1992 et face aux lenteurs observées dans l’avancement de cette opération d’envergure, l’évaluation du dispositif a permis de relever qu’en 15 ans, « il n’avait été réalisé en zones rurales que 12% ». D’importantes réformes ont été introduites pour renforcer la production cadastrale en termes de qualité et de quantité. Au 31 décembre 2004, le bilan laisse apparaître des progrès indéniables mais qui demeurent insuffisants au regard des objectifs d’achèvement de la couverture totale du territoire national.
En effet, 55% des zones rurales programmées ont été achevées avec un rythme de production de l’ordre de 500.000 ha par an, « ce qui nécessitera une dizaine d’années encore pour parachever le programme de 12 millions d’hectares », selon l’exposé du projet. En milieu urbain, le taux est moins important puisqu’il se situe à 30% et nécessitera, sans recours à d’autres moyens, 20 autres années.

Cependant, face à l’accélération en Algérie des réformes économiques qui génèrent des projets d’investissements financés, de manière quasi systématique, par un recours au crédit hypothécaire, lequel implique une situation juridique des assiettes foncières clairement déterminée par des plans réguliers et des titres légaux de propriété, des actions d’appoint au cadastre se sont avérées nécessaires.
La deuxième raison qui rend obligatoire le recours à une nouvelle procédure de production de titres de propriété résulte des inconvénients majeurs relevés en matière d’établissement des actes de notoriété par prescription acquisitive, prévu par le décret n°83-352 du 21 mai 1983.

Synthèse de Mourad, algerie-dz.com
D’après l’Expression