Loi de finances 2007 en Algérie - l’hérésie fiscale

2- Les fiscalistes et les comptables avertis connaissent bien les vertus de traçabilité du G60 (c’est un imprimé qui sert aux déclarations d’impôts). Quand on renseigne un G60, on décrit complètement une activité donnée ce qui garantit de pouvoir exercer ultérieurement des contrôles, des vérifications, des confrontations des données et des chiffres transcrits dessus. Les déclarations de mouvements de biens, de marchandises, les prestations de services, etc. y sont toutes répertoriées pour permettre des contrôles comptables et fiscaux directement ou en différé. La décision d’instituer un impôt arbitraire unique contenue dans la loi de finances 2007 en Algérie, négociable verbalement une fois par an au plus, met au gel tout espoir de contrôle offert par cette traçabilité fiscale puisqu’on n’a plus à faire de déclarations fiscales périodiquement.

De plus, combien existent-ils d’Algériens qui échapperaient à I’IFU ? Les entreprises publiques, les PME-PMI appellent, elles, carrément à une fiscalité spéciale en rapport avec leurs programmes nationaux d’exploitation afin de stimuler leurs régimes productifs face à la concurrence de I’import. La fiscalité décidée ou retenue dans la loi de finances 2007 en Algérie envers les programmes nationaux d’investissement est endogène, elle est auto-couverte par les budgets et ses crédits de paiement consentis à ces programmes. Il n’y a donc pas matière à s’en féliciter a priori. En matière de fiscalité spéciale, la même observation est valable pareillement par rapport aux partenaires étrangers activant ou appelés à activer de plus en plus en Algérie. Elle devait surgir de la loi de finances de 2007 laquelle au contraire a quadrillé et serré la l’implantation du partenariat étranger.

3. La décision de créer un impôt forfaitaire unique pour la quasi-totalité des Algériens va éloigner les Algériens des inspections et des recettes fiscales, à se découpler et se séparer pratiquement de leur administration fiscale puisqu’ils n’ont plus de raisons d’y aller. La loi de finances 2007 en Algérie les autorise officiellement à ne pas s’en rapprocher. L’administration fiscale les convoquera une fois par an séparément pour négocier verbalement leurs bases et assiettes d’imposition auxquelles ils seront assujettis et auxquelles ils auraient donné leur aval au cours d’un entretien unique dicté. Je ne veux pas imaginer les scénarios de négociation qui vont se dérouler, entre vis-à-vis et en tête-à-tête, assujetti-inspecteur fiscal, ceci au moment où notre pays fait des pieds et des mains pour endiguer le phénomène de la corruption organisée ou pré-programmée.

– La 1ere partie de l’article sur la loi de finances 2007 en Algérie

Synthèse de Ahlem, www.algerie-dz.com
D’après la nouvelle république