Les honoraires des notaires en Algérie critiqués

Les honoraires des notaires en Algérie tels qu’ils sont fixés par la loi 08-243 d’août 2008 pénalisent grandement les chefs d’entreprise qui veulent engager des actions d’augmentation de capital, de fusion ou encore de constitution de sociétés, selon le président-directeur général de Cevital, M. Issad Rebrab. Le patron de Cevital a fortement critiqué cette situation, hier, à l’occasion de la journée parlementaire sur le système fiscale algérien, en précisant que sur une opération d’augmentation du capital de 25 milliards de dinars, le notaire touche jusqu’à 125 millions de dinars. M. Rebrab a déploré le fait qu’il n’y « ait pas de plafond fixé » pour ces honoraires puisque le chef d’entreprise peut payer une taxe qui varie entre 0,5 % sur les opérations de un million de dinars et plus et 5 % sur les opérations égales ou inférieurs à 200 000 dinars.

Le patron de Cevital a également relevé la problématique concernant les opérations de ventes en Algérie d’immeubles, de fonds de commerce, de navires et bateaux et de valeurs industrielles et commerciales avec des taxes qui varient de 3 % pour les transactions égales ou inférieures à 500 000 dinars à 1 % pour les transactions supérieures à un million de dinars, toujours sans plafonnement. M. Rebrab a relevé le fait que pour une opération de 25 milliards dinars, le notaire touche jusqu’à 250 millions de dinars pour un travail de « quelques heures ». M. Rebrab a signalé que son groupe, ainsi que les compagnies Sonatrach et Sonelgaz « ont fait des réclamations concernant certaines opérations mais n’ont pas obtenu de réponse ». Le président du Forum des chefs d’entreprise M. Reda Hamiani, avait indiqué auparavant qu’il ne s’agissait pas de supprimer ces taxes. « Nous pouvons garder cette règle mais avec un plafond car, en l’absence de ce dernier, les notaires prennent des sommes faramineuses et les sociétés qui veulent fusionner ou s’ouvrir sont pénalisées. »

Synthèse de Samir, www.algerie-dz.com
D’après le Jeune Indépendant