Le marché de l’immobilier en Algérie sera réglementé

Le ministre, qui répondait à une question d’un sénateur, a précisé que son département ministériel est sur le point d’initier une série de mesures afin de mieux régir les transactions immobilière ainsi que l’activité des 5.147 agences immobilières recensées à travers le pays à la fin février 2008. M. Moussa a précisé à ce sujet qu’un groupe de travail représentant les deux ministères de l’Habitat et du Commerce oeuvre à l’élaboration d’un dispositif réglementaire pour mieux baliser le marché de l’immobilier en Algérie et l’activité de l’ensemble des agents immobiliers. Le ministre a rappelé que jusqu’à maintenant, l’Etat se limitait à un contrôle à travers l’exigence à toute agence immobilière de s’inscrire au registre du commerce et des dispositions contenues dans le code civil interdisant aux agents immobiliers d’acquérir des biens d’autrui et de les revendre à son nom ou à un nom d’emprunt et de ne se limiter qu’à un rôle purement d’intermédiaire.

Le ministre a indiqué que les agences de promotion immobilière en Algérie sont soumises au contrôle des officiers et agents de la police judiciaire, des employés relevant du ministère du Commerce et des services de la fiscalité qui sont chargés de constater les infractions susceptibles d’être commises par les propriétaires de ces agences. Enfin, le ministre s’est montré satisfait de la création de la Fédération nationale des agences immobilières (FNAI) qui active dans le but de professionnaliser l’activité en fixant, à titre d’exemple, les honoraires applicables à tous ses adhérents et concernant toutes les transactions immobilières. Sur un autre volet et répondant à une préoccupation d’un sénateur sur les logements inoccupés en Algérie, le ministre a estimé que le nombre avancé, qui est d’un million d’unités, était « un chiffre invraisemblable » et qu’il fallait attendre les résultats du recensement général de la population et de l’habitat, prévu à partir du 16 avril en cours, pour avoir une idée précise sur leur nombre.

Synthèse de Rayane, www.algerie-dz.com
D’après le Quotidien d’Oran