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La révision de la constitution en Algérie votée le mercredi

dimanche 9 novembre 2008, par Samir

Le vote parlementaire pour la révision de la constitution en Algérie se déroulera le mercredi 12 novembre.

Le parlement votera la révision de la constitution en Algérie.

Suite à l’avis motivé du Conseil constitutionnel, rendu le 7 novembre 2008, sur le proje t de loi portant révision constitutionnelle en Algérie, son excellence, M. Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a signé ce jour le décret présidentiel portant convocation du Parlement, en ses deux chambres réunies, à l’effet de siéger le mercredi 12 novembre 2008, précise la présidence de la République. « Le Parlement, en ses deux chambres réunies, est convoqué par le président de la République conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi organique n°99-02 du 8 mars 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le gouvernement », explique le communiqué. La présidence de la République indique aussi que l’ordre du jour de la session du Parlement, en ses deux chambres réunies, qui se tiendra le 12 de ce mois, porte sur la présentation et le vote du projet de loi portant révision constitutionnelle conformément à l’article 176 de la Constitution », conclut la même source.

Le Parlement doit notamment se prononcer sur la suppression de la limitation du nombre de mandats présidentiels, ce qui permettrait une troisième candidature de M. Bouteflika à l’occasion de l’élection prévue en Algérie au printemps 2009. L’article 74 de la Constitution actuellement en vigueur limite à deux le nombre de mandats présidentiels successifs. Le projet de loi sur la révision par voie parlementaire avait été annoncé le 29 octobre par le Président et le Conseil constitutionnel en avait été saisi le 3 novembre, après son adoption par le Conseil des ministres. Les trois partis de l’alliance présidentielle, le FLN, le RND et le MSP, se sont déjà prononcés en faveur de la révision de la Constitution et détiennent 249 sièges sur 389. Le parti des travailleurs (26 sièges) ainsi que les députés du bloc indépendant prévoient eux aussi de voter les amendements constitutionnels. Le Conseil de la nation est composé pour deux tiers de sénateurs élus (96 dont une majorité du RND) et pour un tiers de sénateurs désignés par le chef de l’Etat (48), le « tiers présidentiel ».

Synthèse de Samir, www.algerie-dz.com
D’après le Jeune Indépendant