La réglementation des changes de l’Algérie inadaptée

L’avocat qui intervenait à l’occasion de la présentation d’une étude sur la compétitivité fiscale au Maghreb, a souligné « les difficultés que rencontrent les entreprises d’origine européennes implantées en Algérie à transférer leurs bénéfices ». Sur ce problème des changes, Joseph Pagop Noupoue, a fait part d’une saisine adressée à la direction des changes de la Banque d’Algérie pour remédier à cette situation. Le conférencier fait remarquer que « le traité portant accord d’association a été ratifié conformément à la Constitution algérienne, loi fondamentale du pays, et donc des réadaptations sont nécessaires, notamment en ce qui concerne la politique des changes ».

Sans les énumérer, le directeur d’Ernst & Young Société d’Avocats observe la non-conformité d’autres points d’accord avec la législation interne qui continue à être en vigueur. Néanmoins, il incitera les participants à exploiter les opportunités qu’offre l’accord d’association Algérie-UE et à étudier de près les baisses tarifaires qui entrent progressivement en application. Le bureau de conseil Ernst & Young a présenté, également, une synthèse des fiscalités algérienne, marocaine et tunisienne. En l’absence de Phillippe Mongin, associé au sein du même bureau de conseil, qui devait apporter une approche analytique et avancer un comparatif sur la compétitivité fiscale entre les pays du Maghreb, la séance s’est limitée à une présentation descriptive des trois régimes fiscaux.

Les participants, pour leur majorité des fiscalistes au sein d’entreprises algériennes, n’ont pas manqué de « corriger » certains taux énoncés. « Globalement, le système fiscal algérien offre des avantages, mais reste perfectible », soutient Joseph Pagop Noupoue. Il n’approfondira pas son propos à ce sujet. Outre cette rétrospective, Ernst & Young est revenu sur les dispositions de la loi de finances 2007, celles de la loi de finances complémentaire 2006 ainsi que la révision du code des investissements en Algérie intervenue fin 2006. Les débats se sont attardés sur la disposition portant exonération de la TVA sur les opérations réalisées en intragroupe. « Voulue par les pouvoirs publics et les patrons pour stimuler les regroupements, cette mesure nécessite, néanmoins, une définition des mécanismes d’application », selon les propos de Joseph Pagop Noupoue.

Synthèse de Ahlem, algerie-dz.com
D’après El Watan