La loi de finances 2007 en Algérie

Examinons rapidement pourquoi en quatre raisons succinctes

1- Les nouvelles dispositions fiscales énoncées dans la loi de finances 2007 en Algérie instituent un impôt forfaitaire unique (IFU) applicable à tous les contribuables algériens dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas trois millions de dinars. Cela signifie que pour la quasi-majorité des Algériens assujettis à l’impôt, on autorise l’appel à exercer et activer sans factures. Schéma apocalyptique déjà rien qu’à ce niveau où l’on s’attend à voir les recettes et les inspections d’impôts désertées tout au long de l’année car il n’y a plus de raisons d’y aller.

Or, ces contribuables au forfait s’approvisionnent et œuvrent auprès et avec des grossistes et des entreprises qui eux seraient soumis au régime du réel. Ces derniers n’ayant plus de raison d’émettre de factures n’auront plus, déduction évidente, d’obligations à faire eux-mêmes leurs déclarations fiscales dues à leurs ventes pour s’acquitter de leurs impôts, ils se contenteront de faire des déclarations d’impôts soigneusement cadrées et combinatoires... Leurs acheteurs potentiels étant désormais soumis à I’IFU. On ne sera plus en possession de factures permettant de faire un contrôle aval des activités amont des grossistes et des entreprises. Dans ce schéma fiscal nouveau, on serait en présence d’un schéma où personne n’est tenu de faire de déclarations d’impôts... Même le restant des contribuables, par ailleurs, chercheraient alors à acheter et à se faire une place dans ce paradis fiscal innové lors des négociations annuelles.

Par définition, ce nouveau schéma fiscal que l’on retrouve dans la loi de finances 2007 en Algérie est ce que l’on appelle le trabendo, le marché noir, l’économie de bazar qui privilégie l’import outrancier au détriment de la production intérieure. Ce schéma fiscal de catastrophe va être prédominant et favorisant surtout dans le commerce notamment, comparativement aux activités de production, il sera un très bon paradis financier au moment où les pouvoirs publics essaient d’enclencher un travail d’assainissement des commerces de rue... Si cette dualité contradictoire est persistante à travers le temps (d’un côté, le forfait fiscal, de l’autre le commerce libre de la rue), c’est les commerces de magasins qui deviendront de fait les commerces de rue... Alors toute l’Algérie sera un vaste marché noir légalisé par les autorités et la loi.

– La suite de l’article sur la loi de finances 2007 en Algérie

Synthèse de Ahlem, www.algerie-dz.com
D’après l’Expression