La commercialisation du ciment en Algérie réglementée

En effet, à partir du mois de septembre prochain, les entreprises clientes des 12 cimenteries publiques en Algérie, notamment les entreprises de réalisation, les conditionneurs de ciment, les revendeurs grossistes ainsi que les entreprises de transformation, seront soumises à un nouveau cahier des charges. Ainsi, les cimenteries publiques, dont la capacité de production est de 11,6 millions de tonnes de ciment par an, exigeront des entreprises chargées d’un programme de réalisation de projets d’envergure, tels que les autoroutes, les aéroports, les ports, les barrages, les logements, un contrat de réalisation et un état des besoins mensuels approuvé et visé par le maître de l’ouvrage et le bureau d’étude. Et ces sociétés s’engageront à informer les cimenteries actives en Algérie pour tout arrêt des travaux, mais aussi à ne pas procéder à la revente du ciment en l’état et de disposer de moyens de transport du ciment adaptés à l’enlèvement des quantités nécessaires. Elles devront, en outre, déposer une copie du registre de commerce auprès du Caisse nationale du registre de commerce (CNRC) et d’une copie de leur numéro d’identification statistique (NIS), ainsi que d’une carte fiscale portant le numéro d’article d’imposition.

Concernant les revendeurs-grossistes dont la vocation est la revente en l’état et en gros du ciment, il leur sera exigé non seulement des copies du registre de commerce auprès du CNRC et de leur NIS ainsi que d’une carte fiscale, mais de disposer aussi en propriété ou en location (acte de propriété ou bail de location dûment établis) d’une infrastructure, adaptée et autorisée, de stockage et revente, de surface couverte de 400 m2 au minimum. Ils doivent aussi disposer de moyens propres adaptés de transport, ou d’un contrat dûment établi avec un transporteur, alors que les quantités de ciment mises à disposition seront fixées en fonction de la capacité de transport dont dispose le client. Le revendeur grossiste de ciment en Algérie doit également verser une avance commerciale à l’entreprise de ciment représentant 10% du montant du programme annuel contracté. Pour ce qui est du prix de vente, le grossiste s’engagera par écrit que son niveau de marge commerciale sur toutes les ventes de ciment sac qui seront effectuées par lui, sera conforme à celui fixé par les textes réglementaires dès leur promulgation. Les conditionneurs de ciment et les entreprises de transformation seront, eux aussi, soumis à un nouveau cahier de charges.

Synthèse de Mourad, www.algerie-dz.com
D’après Le Courrier d’Algérie