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La Tunisie veut attirer les IDE
samedi 14 janvier 2006, par
La Tunisie a décidé d’assouplir les conditions d’application de l’autorisation du gouverneur concernant les opérations immobilières et foncières et ce, dans l’espoir d’attirer les Investissements Directs Etrangers (IDE).
Une autorisation critiquée notamment en raison des problèmes qu’elle posait parfois pour les investisseurs étrangers. Un récent décret du Premier ministère précisant les conditions d’application de l’autorisation du gouverneur a en effet été publié.
Sont dorénavant dispensées de l’autorisation préalable du gouverneur, l’acquisition ou la location par des étrangers de terrains ou de locaux bâtis en Tunisie, situés dans les zones industrielles ou touristiques aménagées, conformément à la législation en vigueur, et ce, dans le but de réaliser des projets économiques.
Sont également exempts de l’autorisation préalable, le transfert de propriété des terrains et des locaux bâtis dans les zones industrielles ainsi que les terrains situés dans les zones touristiques aménagées conformément à la législation en vigueur et résultant des opérations de fusion, de regroupement, de scission, de transformation de la forme juridique ou de transfert aux tiers de sociétés ou de filiales de sociétés dont le capital est à majorité étrangère, à condition de conserver leur activité économique en Tunisie.
Synthèse de Rayane
D’après L’Economiste