La Banque d’Algérie enquête sur des banques algériennes

Selon des sources proches du dossier, les quatre banques publiques concernées par le refus de leurs commissaires aux comptes, à raison de deux commissaires par établissement bancaire, de signer les comptes, et quelles qu’en soient les raisons, sont passibles, au regard de la loi sur la monnaie et le crédit, de sanctions pénales. L’article 101 de la loi sur la monnaie et le crédit est particulièrement explicite sur la question. Il tient pour responsables les commissaires aux comptes qui, outre leurs obligations légales, doivent "signaler immédiatement au gouverneur de la Banque d’Algérie toute infraction commise par l’entreprise qu’ils contrôlent", mais ils sont surtout tenus par la force de la loi de présenter un rapport concernant le contrôle effectué par eux et qu’ils doivent remettre "au gouverneur de la Banque d’Algérie dans les quatre mois de la clôture de chaque exercice".

Le cas des banques concernées renvoie de ce fait à avril dernier, d’où la question de savoir pourquoi les choses sont restées en l’état et ce, à moins de trois mois de la clôture de l’exercice 2007. Quant à l’attitude des huit commissaires aux comptes concernés, elle s’explique par la prudence et la crainte de tomber sous le coup de la loi qui prévoit, en cas de manquement à leurs obligations, diverses sanctions peut être décidées par la Banque d’Algérie allant du blâme à l’interdiction d’exercer pendant trois exercices, équivalents à trois ans, en passant par la perte de crédit qui ne peut leur être accordée "directement ou indirectement par la banque ou l’établissement financier qu’ils contrôlent ", conformément à l’article 102 de ladite loi. Mais, ce sont les banques elles-mêmes qui risquent gros en cas d’infraction grave justifiant le refus des commissaires aux comptes de signer.

Synthèse de Mourad, www.algerie-dz.com
D’après Le Maghreb