La Banque d’Algérie agit contre les incidents de paiement

En vue de mettre fin à la pratique du chèque sans provisions ou insuffisance d’avoir, la banque d’Algérie veut sévir encore plus et intelligemment, en instaurant un fichier centralisateur exploitable par les banques, le Trésor et les services d’Algérie-Poste notamment, englobant les incidents de paiement et la liste des clients ayant émis des chèques sans provisions. En collaboration avec les banques, le Trésor public et les services financiers d’Algérie-Poste, la banque d’Algérie vient de publier, à travers le Journal Officiel, un règlement (le n°08-01 du 20 janvier 2008) ayant pour objet la mise en place d’un dispositif de prévention et de lutte contre l’émission de chèques sans provisions. En pratique, à travers la centralisation des informations relatives aux incidents de paiement de chèques pour défaut ou insuffisance d’avoir, le dispositif en question vise à aviser régulièrement les banques, le Trésor public et les services financiers d’Algérie-Poste qui doivent consulter, au préalable, le fichier avant la délivrance d’un chéquier. Ainsi, si un chèque émis s’avère être sans provisions suffisantes, le bénéficiaire doit alerter la centrale des impayés de la Banque d’Algérie dans les 4 jours ouvrables suivant la date du présentation de chèque et auquel cas un certificat de non-paiement est établi et remis à l’intéressé.

Ce dernier doit ensuite adresser une lettre d’injonction au titulaire du compte, l’informant que l’incident de paiement a été porté devant la centrale des impayés et que faute de régularisation dans les délais impartis qui sont de 10 jours, l’émetteur sera interdit de se faire délivrer un chéquier auprès de tous les établissements précités, pendant une durée de 5 années et ce, à compter de la lettre d’injonction. Le dispositif réglementaire mis en place par la Banque d’Algérie indique encore que le titulaire du compte a, quant à lui, 20 jours à compter de la date d’expiration du délai d’injonction qui est de 10 jours pour procéder à l’approvisionnement du compte et de l’acquittement de la pénalité libératoire prévue par le code du commerce, au profit du Trésor et ce, pour le recouvrement de la possibilité d’émettre des chèques, faute de quoi les poursuites pénales seront engagées à l’encontre du contrevenant conformément, toujours, au code du commerce. Ainsi tous les établissements financiers précités, une fois avoir pris connaissance de la liste des interdits, doivent s’abstenir de délivrer tout formulaire de chéquier à tout client qui figure sur cette liste et d’exiger du client concerné, la restitution des chéquiers non encore utilisés.

Synthèse de Samir, www.algerie-dz.com
D’après le Quotidien d’Oran